18 députés supplémentaires : le Parlement soutient la modification du traité

La nécessité d'augmenter le nombre de députés provient du fait que le traité de Lisbonne est entré en vigueur après les élections au Parlement européen de juin 2009 intervenues alors que le traité de Nice était toujours en vigueur. Selon l'ancien traité, les députés sont au nombre de 736, alors que le traité de Lisbonne prévoit 751 sièges.

 

"Ceci est le résultat politique de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, et c'est une solution temporaire et exceptionnelle qui interviendra uniquement au cours de cette législature", a déclaré le rapporteur, Iñigo Méndez de Vigo (PPE, ES) lors du débat en séance plénière.

 

 

La répartition des nouveaux sièges a d'ores et déjà été tranchée au cours de la négociation du traité. Douze pays obtiendront de nouveaux députés : l'Espagne disposera de 4 nouveaux membres, l'Autriche, la France et la Suède auront 2 députés européens supplémentaires, alors que la Bulgarie, l'Italie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et le Royaume-Uni auront tous 1 nouveau membre.

 

Le seul pays à disposer de moins de députés dans le cadre du nouveau traité est l'Allemagne, qui perd trois sièges, passant de 99 à 96. Comme les 99 membres actuels allemands resteront en place jusqu'à la fin de cette législature, le nombre de députés sera temporairement fixé à 754. Pour que cela soit possible, une modification du traité est nécessaire.

 

Le Conseil a proposé d'apporter les changements nécessaires au traité de Lisbonne et consulte à présent le Parlement. Si le Parlement approuve la proposition, elle devra encore être ratifiée par les 27 États membres. En attendant, les 18 nouveaux députés pourraient être invités en tant qu'observateurs, mais le Parlement n'a pas encore pris de décision quant au moment où cela pourrait intervenir.

 

 

Le Parlement a également appuyé la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention en vue d'effectuer la modification du traité. La convocation d'une convention est une possibilité inscrite dans le traité de Lisbonne, et le consentement du Parlement est nécessaire pour toute modification du traité ne passant pas par une Convention.

 

La résolution sur la modification du traité a été adopté par 479 voix pour, 122 contre et 15 abstentions. La recommandation sur la non convocation d'une Convention a été adoptée par 499 voix pour, 94 contre et 4 abstentions. Les deux textes ont été rédigés par Iñigo. Méndez de Vigo (PPE, ES).