Dossier
Session plénière du 17 au 20 mai
Institutions - 17-05-2010 - 10:45
Les députés européens se sont réunis en session plénière à Strasbourg du 17 au 20 mai 2010.
Les graves difficultés que traverse la zone euro étaient au programme de la semaine : les députés européens ont débattu de l'amélioration de la gouvernance économique. Ils ont également voté des mesures visant à faciliter les dons d'organes et à simplifier les règles de la Politique agricole commune. Enfin, ils prônent les mêmes congés maternité pour les femmes exerçant des activités en tant qu'indépendantes que pour les salariées. Retrouvez toute l'actualité de la session dans ce dossier.
Ce dossier présente les grands sujets inscrits à l'ordre du jour (première section) et les comptes-rendus détaillés des débats et votes principaux.
Pour accéder aux différentes sections, cliquez sur les liens ci-dessous.
Sommaire du dossier :
Les grands sujets à l'ordre du jour 
Travailleurs indépendants : vers une protection sociale égale entre hommes et femmes 
Une stratégie pour aider les jeunes à trouver du travail 
Ouverture de la session : célébration de la Journée mondiale contre l'homophobie 
Réforme de la PAC : « garantir et sécuriser la chaîne alimentaire » 
Dons d'organes : briser les frontières pour sauver plus de vies 
Inciter financièrement les Etats membres à accueillir des réfugiés 
« Made in » : l'étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements 
Le même congé de maternité pour toutes les femmes quelle que soit leur activité 
« Traiter les réfugiés de façon juste » - Jean Lambert 
Efficacité énergétique : construire uniquement des bâtiments économes en énergie après 2020 
Une stratégie européenne pour le Caucase du Sud 
Sécurité alimentaire : les députés refusent l'autorisation de la « colle à viande » 
Des règles européennes pour faciliter les dons d'organes et les greffes 
Vers une union économique plus étroite 
Efficacité énergétique : un nouvel étiquetage pour les appareils ménagers 
Marché unique européen, politique régionale et surveillance de la dette, essentiels pour atteindre les objectifs de l'UE 2020
REF.: 20100507FCS74267
Les grands sujets à l'ordre du jour
Le programme de la session en images - Par europarltv
La crise de la zone euro au cœur des préoccupations. Les députés débattront du plan d'aide massive à la zone euro et des propositions associées destinées à améliorer la gouvernance économique. Les groupes politiques demanderont comment la Commission et le Conseil (représentant les Etats membres) entendent mettre en place des mécanismes de coordination économique plus efficaces et quel rôle ils prévoient pour la Commission et le Parlement européen dans le groupe de travail visant à renforcer la gouvernance économique.
Des règles communes pour faciliter des dons d'organe sécurisés. Les personnes ayant besoin de greffes de foie ou d'autres dons d'organe devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes si les députés approuvent un compromis mis au point par les équipes de négociation du Parlement et des Etats membres, portant sur la qualité et la sécurité des dons d'organes.
Accueil de réfugiés : les pays volontaires pourraient recevoir 6 000 euros par personne réinstallée. Les États membres volontaires pour accueillir des réfugiés des pays tiers pourraient recevoir jusqu'à 6000 euros par personne réinstallée, selon un projet de loi amendé par la commission des libertés. Les pays de l'UE contribuent beaucoup moins à la réinstallation que d'autres pays développés comme les États-Unis, l'Australie et le Canada. Les députés devraient également approuver la mise en place du Bureau européen d'appui en matière d'asile, suite à un accord trouvé avec le Conseil.
« Made in » : l'étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements . La mention « made in » deviendra obligatoire pour les vêtements vendus en Europe si le Parlement soutient les modifications du système d'étiquetage de l'UE adoptées par la commission du marché intérieur.
Les femmes exerçant une activité d'indépendantes doivent avoir les mêmes droits au congé de maternité que les salariées. Les Etats membres de l'UE devraient garantir une protection sociale, y compris une allocation de maternité de 14 semaines minimum, aux femmes qui exercent une activité indépendante et aux conjoints aidants, selon un projet de directive. La commission des droits de la femme ajoute qu'il appartient aux Etats membres de décider si cette couverture (comprenant le congé maternité, la maladie, l'invalidité et la vieillesse) doit être obligatoire pour les femmes ou se faire sur une base volontaire.
Le Parlement pourrait interdire l'additif de « viande agglomérée ». Mercredi, les députés se prononceront sur la possibilité d'autoriser la thrombine bovine ou porcine, un enzyme qui peut être utilisé pour agglomérer des morceaux de viande. Les députés de la commission environnement ont opté pour rejeter cet additif, estimant que les produits alimentaires préparés de cette façon pourraient induire les consommateurs en erreur. Si une majorité de députés appuie cette position, l'autorisation sera rejetée.
Faciliter la vie aux agriculteurs : simplification des règles de la PAC. La réforme de la Politique Agricole Commune devra s'accompagner d'une simplification des règles et d'une réduction de la bureaucratie, afin de rendre plus efficaces et moins onéreuses les mesures de soutien aux agriculteurs : telle est la teneur d'un projet de résolution qui sera soumis au vote mardi.
Caucase du Sud : stratégie de pacification et de développement de la région. L'UE doit jouer un rôle plus actif dans la région du Caucase et élaborer une stratégie pour renforcer la stabilité, la prospérité et faciliter le règlement des conflits, selon un projet de résolution. Cette région du corridor gazier du Sud qui relie le bassin de la mer Caspienne à la mer Noire est importante du point de vue énergétique.
L'Europe a besoin de renforcer la coopération entre les universités et les entreprises. Renforcer les liens entre éducation et entreprises, augmenter le taux d'équipement en ordinateur, favoriser la mobilité et le volontariat, encourager la formation tout au long de la vie et combattre le chômage des jeunes, tels sont les appels de trois résolutions non-législatives qui doivent être votées par le Parlement mardi. Les députés européens appellent également à plus d'investissements privés et publics dans les universités, tout en sauvegardant l'autonomie de ces dernières.
Travailleurs indépendants : vers une protection sociale égale entre hommes et femmes
Salariée, travailleuse indépendante ou conjoint aidante : toutes les femmes doivent bénéficier des mêmes droits. ©BELGA_Belpress_Philippe Turpin
Pourquoi une femme exerçant une activité indépendante ne devrait-elle pas bénéficier de droits équivalents à ceux d'une salariée ? Et les conjoints aidant leur partenaire ne devraient-ils/elles pas bénéficier d'une protection sociale ? Les députés souhaitent lutter contre la discrimination dont sont victimes de nombreuses femmes.
Les députés européens de la commission des droits des femmes ont déjà voté la révision d'une vieille directive de 1986, mais elle doit encore être approuvée en séance plénière mardi 18 mai. Le débat est prévu lundi 17 mai dans l'après-midi.
Un égal accès à la protection sociale
La commission des droits des femmes souhaite que les Etats membres de l'Union européenne (UE) proposent une protection sociale aux travailleurs indépendants et à leurs épouses ou partenaires. Une telle protection pourrait être soit obligatoire, soit volontaire.
« Comme les salariés, les indépendants devraient avoir une protection sociale et cotiser pour leur retraite. C'est encore plus important que les conjoints aient leurs propres droits, surtout en cas de divorce. Ils ne peuvent se fier aux droits dérivés basés sur l'assurance du mari », explique la Luxembourgeoise Astrid Lulling (Parti populaire européen), auteure du rapport sur le sujet.
Un congé maternité pour toutes
La proposition comprend également un congé maternité minimal pour les femmes indépendantes et les femmes des travailleurs indépendants dans tous les Etats membres.
« Aujourd'hui, il n'y a pas de protection maternité pour elles dans tous les Etats membres », selon Astrid Lulling. « On crée un droit, obligatoire ou volontaire, de 14 semaines avec indemnité à la discrétion des Etats membres ». Par ailleurs, la durée du congé maternité pourrait être revue à la hausse dans une seconde proposition qui pourrait être adoptée par le Parlement européen en juillet.
Une stratégie pour aider les jeunes à trouver du travail
Pas toujours évident de trouver un premier emploi. © Getty images
Le chômage des jeunes, déjà particulièrement élevé en Europe, risque d'augmenter encore avec la crise. Les députés européens ont ainsi critiqué le projet de budget de l'Union européenne pour 2011 qui ne prévoit que trop peu de fonds pour contrer ce problème. Ce mardi, le Parlement se prononcera sur une stratégie pour la jeunesse pour les dix prochaines années, préparée par le Grec Georgios Papanikolaou (Parti populaire européen).
« La jeunesse est la partie la plus dynamique de la société », explique Georgios Papanikolaou. « C'est comme le carburant dans un moteur : sans le bon carburant, le moteur ne marche pas ou pas bien… Sans une jeunesse heureuse et pleine d'entrain, la société est condamnée à s'effondrer ».
Les jeunes particulièrement touchés par la crise
Aujourd'hui, 5,5 millions de jeunes Européens sont au chômage, soit 21 % de la tranche d'âge des moins de 25 ans. Un taux deux fois plus important que pour le reste de la population, et qui risque de continuer à augmenter.
Mais comment expliquer une telle différence ?
« Les employeurs recherchent des travailleurs expérimentés », explique Georgios Papanikolaou, une situation qui empirerait avec la crise. « D'un côté, les gens qualifiés ne trouvent pas de boulot ; de l'autre, ceux qui en trouvent le trouve en dehors de leur champ de compétence ». Il prône une meilleure connexion entre les études supérieures et le marché du travail.
La jeunesse en Europe
- L'Union européenne compte 96 millions de jeunes entre 15 et 29 ans (20 % de la population totale)
- Le nombre d'étudiants a augmenté de 3 millions depuis 2000
- 50 % des jeunes entre 25 et 29 ans ont mené à bien une formation secondaire et 29 % une formation universitaire
- 65 % des jeunes de moins de 30 ans font confiance au Parlement européen
Des études montrent qu'avec le chômage des jeunes augmentent la pauvreté, les maladies et la criminalité. Les coûts de ce chômage sont donc élevés, tant pour les individus que pour la société.
« Les jeunes cherchent à se réaliser et le travail est l'un des facteurs pour y arriver », détaille Georgios Papanikolaou. « Un jeune au chômage est inévitablement exposé au stress, à la tristesse et à la dépression. Et si les jeunes sont privés de leur espoir et de leur énergie, l'avenir, la durabilité et la viabilité de toute la société est en jeu ».
Des boulots précaires
Les jeunes qui ont la chance de trouver un emploi ne sont pas pour autant toujours chanceux. Les premiers boulots sont souvent précaires quand il ne s'agit pas simplement de stages. Selon Papanikolaou, ces derniers sont souvent problématiques car ils remplacent de vrais postes.
« Sans horizon dégagé, les jeunes risquent de stagner dans leur travail », regrette-t-il. Il appelle d'ailleurs les stages à être utilisés dans leur but premier, à savoir donner de meilleures chances d'emploi, et non remplacer les emplois.
Et l'UE dans tout ça ?
Pour Georgios Papanikolaou, une politique pour la jeunesse coordonnée au niveau des Etats membres serait essentielle. Il faudrait partager les bonnes pratiques visant à réduire le chômage, adapter les programmes européens pour la jeunesse, se concentrer sur la formation et avoir une approche intersectorielle.
Il critique enfin l'absence « d'indicateurs nationaux » permettant de voir si des progrès sont effectués.
Ouverture de la session : célébration de la Journée mondiale contre l'homophobie
Jerzy Buzek à l'ouverture de la session, la 17 mai à Strasbourg.
Ouvrant la session plénière, le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a évoqué la Journée internationale contre l'homophobie. Il a également mentionné la Journée de l'Europe et la remise du Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne. Il a enfin félicité les nouveaux gouvernements britannique et hongrois et appuyé la demande d'envoyer des condoléances aux familles des soldats tués en Afghanistan.
« C'est la sixième fois que l'Union européenne célèbre la Journée internationale contre l'homophobie », a souligné M. Buzek dans son allocution d'ouverture, soulignant que l'Union européenne (UE) était opposée à toute forme de discrimination, en vertu de son traité et de sa Charte des droits fondamentaux.
La semaine dernière marquait le 60ème anniversaire de la Déclaration Schuman, désormais consacrée Journée de l'Europe. Le Parlement a organisé ses habituelles journées portes ouvertes les 8 et 9 mai. Plus de 30 000 citoyens ont visité les locaux de Strasbourg et de Bruxelles pour découvrir de près les travaux du Parlement.
Mardi 11 mai, M. Buzek a remis le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne à Aix-la-Chapelle. Cette année, le premier prix est revenu au projet allemand « Un train pour l'Europe ». Les deuxième et troisième places sont revenues à des projets irlandais et bulgare.
Les 14 et 15 mai à Stockholm, le Président a assisté à la Conférence des Présidents des parlements de l'UE où il a été question de la coopération future et de la prochaine présidence belge de l'Union européenne.
M. Buzek a félicité les nouveaux gouvernements britannique et hongrois à l'occasion de leur prise de fonction et a exprimé l'espoir qu'ils se révéleront « stable et décisifs ».
Enfin, suite à la mort de deux soldats italiens en Afghanistan ce matin, le Président a vivement souscrit à la demande de députés italiens et britanniques d'envoyer des condoléances aux familles de tous les militaires qui sont décédés dans le cadre de la mission de l'OTAN dans ce pays.
Changement à l'ordre du jour
Il a été décidé d'ajouter à l'ordre du jour de mercredi un vote sur une proposition visant à accorder - ou non - la décharge au Conseil (représentant les Etats membres) pour sa gestion du budget 2008.
Le débat et le vote du rapport d'Edith Bauer (Parti populaire européen) sur le temps de travail des transporteurs routiers, prévus initialement mercredi et jeudi, ont été reportés au mois de juin.
Jeudi, en ce qui concerne les débats et votes d'urgence sur les droits de l'homme, le cas du journaliste Ernest Vardanyan en Transnistrie a été remplacé par la situation en Thaïlande.
Réforme de la PAC : « garantir et sécuriser la chaîne alimentaire »
Richard Ashworth lors de notre interview, en mai 2010.
La Politique agricole commune (PAC) fait peser trop de charges administratives sur les agriculteurs, les éloignant « de leur travail quotidien qui est de gérer le bétail ou récolter les semences », explique le Britannique Richard Ashworth (Conservateurs et réformateurs européens). Il a préparé la position du Parlement européen sur la réforme de la PAC après 2013. Entretien.
Quel est l'enjeu de la réforme de la Politique agricole commune ?
Richard Ashworth : La PAC représente toujours 40 % du budget européen. Quand il y pense, le citoyen lambda imagine un océan de vin, des montagnes de nourriture et une politique qui soutient l'inefficacité. C'était le débat il y a 15 ans, mais maintenant la question est de garantir et de sécuriser la chaîne alimentaire pour les citoyens européens, et ce à un coût raisonnable.
Dans le cadre de la crise actuelle, l'agriculture peut-elle maintenir sa part dans le budget européen après 2013 ?
RA : Il ne peut y avoir de réforme de la PAC avant une réforme du budget. La crise économique, le chômage et bien d'autres choses n'étaient pas en vue quand la PAC a été réformée pour la dernière fois. Maintenant on est face à la sécurité énergétique, le changement climatique, le contrôle des migrations. Les citoyens attendent de l'Europe qu'elle apporte des réponses dans ces domaines, mais avec le même budget que précédemment. L'agriculture aura du mal à maintenir sa part de 40 % dans le budget.
Pourquoi simplifier la PAC ? Et quels seront les bénéfices pour les agriculteurs ?
RA : Les agriculteurs doivent respecter des normes environnementales, de santé et de bien-être. La PAC est aujourd'hui trop bureaucratique : beaucoup de règlements ne sont pas proportionnels aux risques.
La plupart des agriculteurs doivent déjà respecter des normes de qualité et de traçabilité imposées par les distributeurs ou les fabricants. C'est énervant si une semaine après, un fonctionnaire du ministère vient pour effectuer une autre inspection. Toutes cette bureaucratie est due au fait que les procédés ne sont pas harmonisés. Cela éloigne les agriculteurs de leur travail quotidien qui est de gérer le bétail ou récolter les semences.
Une autre cause de colère chez les agriculteurs est que si vous commettez une erreur dans l'un des formulaires qui vous a été soumis, vous êtes sanctionné de façon standard. Une toute petite erreur vous sanctionne de façon disproportionnée. Souvent, cette erreur n'est pas intentionnelle et ne vise pas à frauder, mais peut par exemple être le fait d'une mauvaise information transmise par l'agence locale de sécurité alimentaire. Ce n'est pas normal. Il faudrait que la première infraction ne soit pas sanctionnée. Après, si vous continuez à faire la même erreur, évidemment il faut sanctionner.
Un autre sujet de controverse est l'auto-certification. Pourquoi avoir besoin de contrôleurs ? De toutes les manières, ils ne trouvent des irrégularités qu'une fois tous les trois ans. Il faudrait traiter les gens comme des adultes responsables et les autoriser à s'auto-certifier.
Les agriculteurs des nouveaux Etats membres reçoivent toujours moins de subventions que ceux des anciens Etats membres. Cela va-t-il changer après 2013 ?
RA : Il y a un accord transitoire selon lequel ils devraient arriver peu à peu au niveau des anciens Etats membres. C'est logique mais je comprends bien qu'ils regardent jalousement les agriculteurs britanniques, allemands ou français.
D'un autre côté, la transition leur donne des avantages : des coûts bien inférieurs. J'aimerais une agriculture plus simple, plus juste et plus transparente. Sinon je vois déjà les nouveaux Etats membres bloquant toute réforme du budget ou de la PAC jusqu'à ce qu'elle soit plus juste. Je comprends leur point de vue.
Vous avez-vous-même été agriculteur en Nouvelle-Zélande dans les années 1970. Quel est le message que vous souhaitez transmettre aux agriculteurs européens ?
RA : Tout d'abord, je voudrais rappeler que les agriculteurs européens ne sont pas des « drogués de la subvention ». La plupart préféreraient être totalement indépendants plutôt que subventionnés.
Mais il fait être réaliste. Nous ne sommes pas la Nouvelle-Zélande. Le salaire moyen des travailleurs est beaucoup plus élevé ici mais le revenu des agriculteurs n'est que de la moitié de ce salaire moyen. Sans soutien, nous ferions face à une grave crise du secteur.
A raison, les Européens attendent beaucoup des agriculteurs en termes d'environnement, de santé et de bien-être animal… Cela induit des coûts qui ne peuvent pas être supportés par les consommateurs. C'est donc juste que l'Union européenne le reconnaisse et compense les agriculteurs pour cette mission de service public.
L'interview a été réalisée en anglais.
Le vote sur le rapport de Richard Ashworth se tient mardi 18 mai à midi.
Dons d'organes : briser les frontières pour sauver plus de vies
La plupart des organes greffés proviennent de personnes en état de mort cérébrale. Faire savoir à ses proches si l'on accepterait d'être donneur - ou non - permet de ne pas leur laisser la responsabilité de la réponse. ©BELGA_SCIENCE
60 000 personnes sont en attente de greffe en Europe. Pour diminuer les délais d'attente, l'Union européenne souhaite que les Etats membres coopèrent plus efficacement, notamment en mettant un système de dons d'organes au niveau européen. Les députés européens en débattent mardi 18 mai à partir de 15h. « Les dons d'organes doivent rester volontaires et non rémunérés pour éviter tout trafic ou toute commercialisation », ajoute le Slovaque Miroslav Mikolášik (Parti populaire européen), rapporteur sur le sujet au Parlement européen.
Bien qu'elles soient de mieux en mieux maîtrisées, les greffes d'organes ne sont jamais des opérations bénignes. Elles nécessitent un geste chirurgical extrêmement compliqué et le choc opératoire peut être important pour les patients. En dernier recours, elles permettent cependant de sauver de nombreuses vies.
Néanmoins, on estime qu'une douzaine de patients décèdent chaque jour faute de donneur compatible. Car si 81 % des Européens se disent favorables à la carte de donneur d'organes, seuls 12 % la possèdent. Et les différences sont énormes entre les pays : on compte 35 donneurs par million de personnes en Espagne, contre 0,5 en Roumanie.
Rapidité, souplesse et sécurité des dons d'organes à travers l'Europe
L'enjeu est donc de créer un réseau européen des donneurs d'organes, qui permettrait de mieux répondre aux besoins des citoyens européens. Ce genre d'organisation existe déjà mais ne fonctionne qu'avec un nombre réduit d'Etats européens. Eurotransplant (Autriche, Benelux, Croatie, Allemagne, Pays-Bas et Slovénie) et Scandiatransplant (Suède, Danemark, Finlande, Norvège et Islande) permettent une « bonne qualité et une bonne traçabilité » des organes, précise Miroslav Mikolášik. Un cinquième des organes transplantés chaque année le sont dans les pays du réseau Eurotransplant, soit 3 300 greffes. En revanche, seuls 2 % des organes entrent ou sortent de ce réseau. D'où des inégalités entre Etats membres dans toute l'Europe.
Une proposition de directive européenne, soutenue par le Parlement européen, devrait améliorer la coopération entre l'ensemble des Etats membres. Elle prône la mise en place d'autorités nationales en charge du contrôle de la qualité et de la sécurité des organes, du prélèvement sur le donneur à la greffe.
Par exemple, une personne en attente de greffe de foie en France pourrait bénéficier d'un organe compatible venu d'Allemagne ou d'Italie, tout en sachant que des normes minimales communes sont appliquées dans toute l'Europe. Les autorités nationales seraient en charge de gérer ces flux d'organes de façon à répondre aux besoins de la façon la plus rapide, la plus souple et la plus sûre possible. Le but étant, au final, de sauver un maximum de vies, explique Miroslav Mikolášik.
Proposer de devenir donneur au maximum de personnes
En parallèle à la directive, la Commission européenne a lancé un plan d'action pour développer les greffes en Europe. Il propose notamment des échanges d'informations entre Etats membres et des campagnes de sensibilisation du grand public. Le Parlement européen, qui soutient cette initiative, souhaite par ailleurs qu'il soit proposé aux citoyens de s'inscrire sur la liste des donneurs potentiels d'organes lorsqu'ils renouvellent leur carte d'identité, s'inscrivent pour le permis de conduire etc.
« Nous voulons que les Européens qui attendent une greffe restent en vie », souligne tout simplement l'Espagnol Andres Perello Rodriguez (Socialistes et démocrates), auteur d'un rapport soutenant le plan d'action de la Commission européenne.
Une interdiction de toute rémunération
Enfin, pour éviter tout trafic d'organe, toute rémunération pour un don doit être interdite, demandent les députés européens. Les dons d'organes de personnes de leur vivant (rein par exemple) ne devraient être autorisés qu'en dernier ressort et uniquement à la famille proche. Dans ce seul cas, les frais engagés par le donneur pourraient être défrayés.
Le débat sur le rapport de Miroslav Mikolášik se déroulera mardi 18 mai à partir de 15h. La proposition de directive, une fois adoptée, devra être transposée dans le droit national sous trois ans.
Inciter financièrement les Etats membres à accueillir des réfugiés
Les députés européens votent le 18 mai dans l'hémicycle.
Les États membres volontaires pour accueillir des réfugiés de pays tiers pourraient recevoir jusqu'à 6 000 € par personne réinstallée, selon un projet de loi amendé par le Parlement européen. Les pays de l'Union européenne (UE) contribuent beaucoup moins à la réinstallation que d'autres pays développés comme les États-Unis, l'Australie et le Canada. Les députés ont également approuvé la mise en place du Bureau européen d'appui en matière d'asile, suite à un accord trouvé avec les Etats membres.
L'UE a contribué à seulement 6,7 % des réinstallations de réfugiés dans le monde en 2008, soit 4 378 personnes. A ce jour, seuls 10 États membres ont pris part à un programme de réinstallation de façon permanente. Pour encourager davantage d'États à le faire, les députés leur proposent un financement de 6 000 € par personne réinstallée la première année, 5 000 € la deuxième année et 4 000 € par la suite. Le montant supplémentaire perçu pendant les deux premières années devra être investi dans le développement d'un programme de réinstallation durable.
Le Parlement a adopté le rapport du Portugais Rui Tavares (Gauche unitaire européenne) mardi 18 mai.
Le programme vise à réinstaller dans l'UE des personnes ayant obtenu le statut de réfugié dans des pays tiers (par exemple, des réfugiés iraquiens en Syrie). Il suivra un certain nombre de priorités de l'UE, sur lesquelles Parlement et Conseil (représentant les Etats membres) sont en désaccord. Les députés souhaitent donner la priorité aux enfants et femmes exposés à la violence ou à l'exploitation, aux mineurs non accompagnés, aux personnes ayant d'importants besoins médicaux et aux personnes ayant connu la violence et la torture. Le Conseil souhaite pour sa part établir les priorités en fonction de l'origine géographique et de la nationalité des réfugiés.
Asile : une agence pour assister les Etats membres
Le Parlement a approuvé la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile, résultant d'un accord en deuxième lecture négocié par la Britannique Jean Lambert (Verts). Basé à La Valette (Malte), le Bureau va apporter son expertise aux Etats membres recevant des demandeurs d'asile. Il veillera à renforcer la coopération entre les autorités nationales et apportera son soutien administratif aux Etats membres soumis à une pression particulière. Parlement et Conseil se sont mis d'accord en seconde lecture pour confier au Bureau la coordination des échanges d'information sur les actions de réinstallation effectuées par les Etats membres.
Enfin, Le Fonds européen pour les réfugiés va être modifié afin de garantir un financement adéquat : les députés examineront mercredi le rapport du Britannique Claude Moraes (Socialistes et démocrates) allant dans ce sens.
« Made in » : l'étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements
Bientôt des étiquettes plus informatives sur vos vêtements ? ©BELGA/FREY/Jean Francois
La mention « made in » devrait devenir obligatoire pour les vêtements vendus en Europe, selon le Parlement européen. Mardi 18 mai les députés ont adopté en première lecture une refonte du système d'étiquetage européen du textile. En outre, estiment-ils, un nouveau système d'étiquetage harmonisé et obligatoire pourrait s'avérer nécessaire dans un avenir proche.
L'étiquetage du pays d'origine doit être rendu obligatoire pour que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des étiquettes suggérant que les vêtements ont été fabriqués dans un État membre de l'UE plutôt que dans un pays tiers (tel que la Chine ou le Pakistan). Telles sont les propositions de modification du Parlement pour le système d'étiquetage de l'UE. L'étiquetage « made in » est actuellement volontaire et dans la pratique, son utilisation dépend des législations nationales. En comparaison, l'étiquetage du pays d'origine est strictement réglementé aux Etats-Unis, au Canada et au Japon.
Placer de nouveaux textiles plus rapidement sur le marché
La législation actuelle de l'UE sur l'étiquetage textile s'applique uniquement aux noms des fibres textiles - il y a actuellement 48 fibres (18 naturelles et 30 synthétiques) vendues sur le marché unique - et à la composition en fibres des produits.
Bien que le Parlement ait été initialement invité à se prononcer uniquement sur une proposition technique de la Commission (visant à raccourcir le délai nécessaire pour commercialiser une nouvelle fibre), les députés en ont fait une proposition plus politique en souhaitant rendre l'étiquetage du pays d'origine obligatoire dans le nouveau règlement.
Afin d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés, les députés demandent à la Commission de faire, dans un délai de deux ans, un rapport et s'il y a lieu, une proposition de législation pour imposer de nouvelles conditions d'étiquetage dans toute l'UE. Ce rapport devrait examiner les besoins harmonisés d'étiquetage (actuellement volontaire) concernant l'entretien des produits, la taille des vêtements et la pointure des chaussures ainsi que les avertissements de santé, de sécurité (inflammabilité, substances allergènes éventuelles). Le nouveau règlement devrait s'appliquer à tous les produits textiles, non seulement aux vêtements, mais aussi aux rideaux, au linge de table et même aux jouets composés de fibres textiles.
En savoir plus :
Le même congé de maternité pour toutes les femmes quelle que soit leur activité
Indépendante, et alors ? Le congé maternité pourrait aussi s'appliquer à vous. ©BELGA/Alliance/Hans Wiedl
Les Etats membres de l'Union européenne (UE) devraient garantir une protection sociale, y compris une allocation de maternité de 14 semaines minimum, aux femmes qui exercent une activité indépendante et aux conjoints aidants, selon un projet de directive. Il appartient aux Etats membres de décider si cette couverture (comprenant le congé maternité, la maladie, l'invalidité et la vieillesse) doit être obligatoire pour les femmes ou se faire sur une base volontaire.
L'UE est en train de mettre à jour une directive afin de garantir une protection sociale aux femmes exerçant une activité indépendante et aux conjoints aidants. Les épouses ou les partenaires de vie ne sont pas employés mais aident néanmoins les travailleurs indépendants (cas fréquents dans le domaine de l'agriculture, dans les petites entreprises et les professions libérales). Il appartient aux Etats membres de déterminer si cette couverture est mise en œuvre à titre obligatoire ou volontaire, selon un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil (représentant les Etats membres).
Dans tous les cas, une femme enceinte, qu'elle exerce une activité indépendante ou qu'elle soit la conjointe d'un travailleur indépendant, devrait avoir droit à un congé de maternité de 14 semaines, soit le minimum requis selon la législation européenne actuelle sur le congé de maternité. Il appartient également aux Etats membres de décider si ce congé est obligatoire ou volontaire. Ils peuvent également prévoir que cette protection sociale « soit proportionnelle à la participation aux activités du travailleurs indépendant ».
Remplacement temporaire
L'accès à tout service de remplacement temporaire peut constituer une solution de substitution à l'allocation de maternité ou une partie de celle-ci, souligne le texte adopté mardi 18 mai.
Pas de discrimination lors de la constitution d'une société
Les Etats membres sont également invités à prendre les mesures nécessaires pour que les conditions de constitution d'une société entre conjoints ou entre partenaires de vie, lorsque ceux-ci sont reconnus en droit national, ne soient pas plus restrictives que les conditions de constitution d'une société entre d'autres personnes.
Prochaines étapes
Le Conseil devrait adopter ces amendements le 7 juin prochain. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour mettre en œuvre ces modifications ou jusqu'à 4 ans « si les Etats membres ont des difficultés à trouver les moyens de garantir une protection sociale aux femmes exerçant une activité indépendante ou aux conjoints aidants ».
En savoir plus :
- Texte adopté (disponible en cliquant à la date du mardi 18 mai)
- Travailleurs indépendants : vers une protection sociale égale entre hommes et femmes
« Traiter les réfugiés de façon juste » - Jean Lambert
Jean Lambert lors de notre interview en mai 2010.
En 2008, pas moins de 250 000 réfugiés ont demandé l'asile dans l'Union européenne. Ils ont cependant dû faire face à 27 systèmes différents… Un Bureau européen d'appui en matière d'asile devrait aider à trouver des normes communes et harmoniser les décisions entre les différents pays. La Britannique Jean Lambert (Verts) explique l'intérêt de cette nouvelle agence.
Madame Lambert, pourquoi l'Union européenne (UE) se dote-t-elle d'un Bureau d'appui en matière d'asile et quelles seront ses fonctions ?
Jean Lambert : L'UE en a besoin car aujourd'hui il y a des différences énormes dans la façon dont les Etats membres gèrent les demandes d'asile. Certains ne donnent quasiment jamais le statut de réfugiés et d'autres ont un système abouti et fonctionnel.
L'idée du Bureau européen d'appui en matière d'asile est d'aider les Etats à s'accorder sur des normes permettant que ceux qui demandent protection soient traités de façon juste. C'est pourquoi c'est particulièrement urgent. Certains Etats qui sont sous une grosse pression migratoire souhaitent sentir qu'ils sont soutenus et que leurs problèmes sont pris au sérieux.
Un Irakien a 71 % de chances d'obtenir le droit d'asile dans certains Etats et 2 % dans d'autres… Le Bureau sera-t-il suffisant pour unifier les pratiques en Europe ?
JL : En lui-même, le Bureau ne suffira pas, mais il sera une aide. L'un de ses rôles sera d'harmoniser les informations sur les pays d'origines de ceux qui demandent l'asile.
Les réfugiés irakiens, tchétchènes ou autres doivent sentir qu'ils sont traités de façon juste et non pas en fonction des intérêts politiques de l'Etat dans lequel ils demandent l'asile.
Le Bureau d'appui en matière d'asile sera symboliquement basé à Malte…
JL : Attention, cela ne veut pas dire qu'il sera dominé par la situation à Malte. Nous savons que Malte subit une forte pression migratoire, avec certaines personnes qui cherchent l'asile et d'autres non. Le pays a beaucoup investi dans son système d'asile et tenait vraiment à avoir ce bureau sur son territoire.
C'est symbolique de montrer aux Maltais que l'UE est solidaire avec eux. Néanmoins, ce Bureau est pour l'ensemble de l'Union.
Vous avez négocié sa mise en place avec les Etats membres (réunis au sein du Conseil). Le résultat correspond-il aux attentes du Parlement européen ?
JL : Nous aurions aimé que le Bureau ait plus un rôle de contrôle que de soutien. Les Etats membres souhaitaient qu'il soit nommé « Bureau d'appui ». Mais au moins nous avons trouvé que la négociation avec la présidence Suédoise du Conseil était une véritable négociation.
L'interview a été réalisée en anglais.
En savoir plus :
- Le projet de résolution de Jean Lambert
- Site du Bureau européen d'appui en matière d'asile (en anglais)
- Inciter financièrement les Etats membres à accueillir des réfugiés - Article (18/05/2010)
- « Il faut aller vers un système d'asile européen » - Interview d'António Guterres (29/04/2010)
- Asile : les députés solidaires, les Etats membres solitaires - Article (03/03/2010)
Efficacité énergétique : construire uniquement des bâtiments économes en énergie après 2020
Ne serait-il pas temps de changer les installations de chauffage ? ©BELGA_Novosti_Vitaliy Ankov
Le Parlement européen a adopté mardi 18 mai une nouvelle législation sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Elle aidera les consommateurs à réduire leur facture énergétique et l'ensemble de l'Union européenne à atteindre son objectif de réduction de consommation d'énergie de 20 % en 10 ans. Les États membres devront faire en sorte que tous les bâtiments construits à partir de 2020 soient conformes à des normes énergétiques élevées. Les bâtiments existants devront, si possible, être améliorés.
Les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique totale de l'Union et la principale source d'émissions de CO2 en Europe.
La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique établit des exigences pour la performance énergétique des bâtiments neufs et leur application aux installations existantes. Les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour garantir des exigences minimales en matière de performances énergétiques des bâtiments, en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts.
Des normes plus élevées pour les nouveaux bâtiments
Tous les bâtiments construits à partir de la fin de 2020 devront respecter des normes élevées d'économie d'énergie et être alimentés dans une large mesure par des énergies renouvelables. Les projets de construction des pouvoirs publics devront montrer la voie deux ans plus tôt. Une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l'UE.
Amélioration des bâtiments existants
La performance énergétique des bâtiments existants devra, si possible, être améliorée lors de rénovations importantes. Les propriétaires seront notamment encouragés à installer des « compteurs intelligents » et à remplacer le chauffage, la plomberie et les systèmes de climatisation par des solutions à haut rendement telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées.
La directive adoptée ce mardi en deuxième lecture fait partie d'un paquet « efficacité énergétique » comprenant des mesures législatives plus large. Le rapport a été rédigé par la Roumaine Silvia-Adriana Ţicău (Socialistes et démocrates).
Une stratégie européenne pour le Caucase du Sud
- La région est le théâtre de conflits latents qui minent sa stabilité.
- Avec une stratégie plus cohérente, l'UE pourrait l'aider à dépasser ses problèmes et assurer son approvisionnement énergétique.
Une colonne de blindés russes quitte l'Ossétie du Sud, en août 2008. ©BELGA_AFP_DMITRY KOSTYUKOV
Coincé entre de puissants voisins (Russie, Turquie et Iran), le Caucase du Sud est une véritable poudrière. Des conflits larvés minent la stabilité et la fiabilité de cette région à l'importance géostratégique majeure : elle renferme de nombreuses ressources naturelles et commande la route vers le pétrole et le gaz d'Asie centrale. Un rapport du Bulgare Evgeni Kirilov (Socialistes et démocrates) prône une véritable stratégie européenne dans la région.
On ne présente plus les tensions entre la Russie et la Géorgie, qui ont mené à une guerre éclair en août 2008. Malgré la récente reprise de relations diplomatiques, la Turquie et l'Arménie ont des rapports difficiles. Le Haut-Karabagh, région sécessionniste d'Azerbaïdjan majoritairement peuplée d'Arménien, n'est pas reconnu au niveau international. « La situation peut dégénérer à tout moment », juge Evgeni Kirilov. En gros, de nombreux conflits « gelés » empoisonnent le Caucase du Sud et l'empêchent de se développer.
Soutenir le développement politique et économique de la région : c'est l'une des raisons qui poussent les députés européens à réclamer une stratégie européenne plus cohérente dans le Caucase du Sud. L'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan sont en effet pointés du doigt pour leurs manquements démocratiques, l'absence de liberté de la presse, les atteintes aux droits de l'homme, la corruption et le faible développement économique.
Le Caucase du Sud comprend l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan.
Mais l'Union européenne a également des intérêts dans la région, par laquelle doit transiter l'énergie (gaz, pétrole) en provenance d'Asie centrale. Pourtant, « elle n'a pas été assez présente jusqu'à maintenant », regrette Evgeni Kirilov. Il prône une démarche plus active dans cette région du monde, dont la stabilité et la prospérité profiterait à tous.
Un premier - et nécessaire - pas dans cette direction serait la résolution des conflits latents qui empoisonnent les relations de voisinage entre Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan. Evgeni Kirilov (peut-être du fait de l'exemple qu'a pu montrer l'Europe au sortir de la Seconde guerre mondiale) souligne ainsi l'importance des contacts entre citoyens. « Il faut essayer d'encourager tous types d'échanges : politiques, culturels, entre jeunes », souligne-t-il.
Une adhésion à l'UE en toile de fond ?
« Parfois, on tend à oublier que le Caucase du Sud est en Europe », d'après Evgeni Kirilov. La Géorgie a en effet une frontière maritime avec la Bulgarie, même si les 1 200 km de la Mer Noire les séparent. Des négociations commenceront d'ailleurs avec les trois pays de la région en vue d'un accord d'association. Si la perspective d'une adhésion à l'Union européenne semble encore bien lointaine, la question peut se poser de façon toute théorique.
« La question d'une adhésion est intéressante car elle dépend de la façon dont on conçoit l'Union européenne », analyse le Tchèque Milan Cabrnoch (Conservateurs et réformateurs européens), qui est à la tête de la délégation du Parlement européen avec ces trois pays. Pour lui, rien ne les empêche de rejoindre l'UE en tant qu'espace de libre échange pour les capitaux, les biens, les services et les personnes. Néanmoins, certains critères doivent être respectés comme « le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit ». Il reste beaucoup de chemin à parcourir avant qu'une telle éventualité ne puisse être envisagée.
Le rapport d'Evgeni Kirilov sera débattu et voté jeudi 20 mai.
En savoir plus :
- Débat en direct jeudi à partir de 10h
- Rapport d'Evgeni Kirilov sur une stratégie pour le Caucase du Sud
- Relations de l'UE avec le Caucase du Sud : contexte et enjeux
- Documents de référence sur la politique européenne de voisinage - Par la Commission européenne
- Droits de l'homme dans le monde : quel rôle a joué l'UE en 2009 ? - Article (13/02/2010)
Sécurité alimentaire : les députés refusent l'autorisation de la « colle à viande »
Un steak de pourra être reconstitué avec de la thrombine, demandent les députés européens. ©BELGA/Science
Le Parlement européen a opposé son veto à l'autorisation de la thrombine, substance dérivée des parties comestibles des porcs et des bovins, en tant qu'additif alimentaire. Les députés ont estimé que l'utilisation de cette « colle à viande" trompait les consommateurs, en permettant aux industriels de présenter des produits recomposés sous forme de morceaux entiers.
La Commission européenne avait proposé d'ajouter la thrombine porcine et bovine à la liste des additifs alimentaires autorisés par l'Union européenne (UE). L'objection, soulevée par la commission parlementaire de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a été soutenue par une courte majorité lors du vote en plénière ce mercredi (370 voix pour, 262 voix contre et 32 abstentions… alors que la majorité absolue est de 369 voix).
Les députés se sont notamment appuyés sur un règlement européen de 2008 qui définit les conditions d'autorisation des additifs alimentaires dans l'UE : leur utilisation ne doit pas être susceptible d'induire le consommateur en erreur et ils doivent présenter un avantage ou un intérêt particulier pour le consommateur (meilleure préservation de la qualité nutritive des produits, amélioration de la capacité de conservation, etc.) Deux conditions qui ne sont pas remplies par la thrombine, selon les partisans du veto.
La proposition initiale de la Commission prévoyait l'étiquetage obligatoire pour les produits reconstitués avec de la thrombine, ainsi que l'interdiction de son utilisation dans les restaurants. Mais les députés ont considéré que ces mesures n'excluraient pas la possibilité de donner à penser aux consommateurs qu'ils achètent des produits à base de viande non reconstituée.
Le Parlement a ainsi exercé son droit de veto, selon la procédure dite de « réglementation avec contrôle ». Elle permet aux élus de rejeter les mesures d'exécution de la législation européenne proposées par la Commission (anciennement procédure de comitologie, au cours de laquelle des experts définissaient - sans contrôle démocratique - la mise en œuvre des dispositions législatives).
Les autorités nationales restent néanmoins compétentes pour décider de l'autorisation de la thrombine en tant que substance destinée à la simple transformation des aliments (« auxiliaire technologique ») et non à la consommation en tant que telle.
Des règles européennes pour faciliter les dons d'organes et les greffes
Une jeune femme de 23 ans face à son cœur lors d'une exposition à Londres, destinée à alerter le public sur le don d'organes. Jennifer Sutton a été greffée du cœur suite à une cardiomyopathie. ©BELGA/AFP/SHAUN CURRY
Les personnes ayant besoin de greffes de foie ou d'autres dons d'organe devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes : le Parlement européen a approuvé une directive sur les normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. La directive couvre tous les stades de la chaîne, du don à la greffe, et prévoit une coopération entre les États membres. Le Parlement a également adopté une résolution sur le plan d'action de la Commission concernant le don d'organe.
Au cours des 50 dernières années, les greffes d'organes sont devenues des pratiques établies dans le monde entier. Elles représentent le seul traitement possible pour certains patients. Cependant, les files d'attente sont longues. Environ 60 000 patients sont actuellement sur les listes d'attente dans l'Union européenne - et chaque jour 12 d'entre elles meurent faute de donneur.
Le compromis conclu avec le Conseil (représentant les Etats membres) a été adopté par 643 voix pour, 16 contre et 8 abstentions.
Qualité et de sécurité
Une étape clé est de désigner l'autorité responsable dans chaque pays des normes de qualité et de sécurité. Elles sont fixées dans la directive mais les États membres pourront garder ou introduire des règles plus rigoureuses s'ils le souhaitent.
Ces autorités approuveront les organismes d'obtention et les centres de transplantation, mettront en place des systèmes de gestion et de rapports sur les réactions indésirables graves, recueilleront des données sur les résultats des greffes et superviseront les échanges avec les autres États membres et pays tiers.
Traçabilité assurée
Les États membres veilleront à ce que tous les organes obtenus, attribués et transplantés sur leur territoire fassent l'objet d'une traçabilité du donneur au receveur et inversement, de manière à protéger leur santé. En outre, la confidentialité des données sera assurée.
Le compromis demande également aux États membres de veiller à ce que le personnel de santé impliqué soit « qualifié ou formé et compétent ».
Lutte contre le trafic d'organes
Les États membres devront assurer la protection la plus élevée possible des donneurs vivants. Les dons d'organes humains doivent être « volontaires et non payés » mais les députés ont ajouté que « le principe de non-paiement n'empêchera pas les donneurs vivants de recevoir un dédommagement, à condition qu'il soit strictement limité à compenser les dépenses et la perte de revenus consécutifs au don ». Les États doivent également interdire la publicité ou toute mise à disposition d'organes humains qui impliquerait un gain financier.
Coopération entre États
Pour faciliter la coopération, la Commission européenne mettra en place un réseau d'autorités compétentes et établira des procédures pour la transmission des informations. Les Etats pourront également conclure des accords avec les organisations européennes d'échange d'organes et leur déléguer certaines tâches.
Une fois la directive approuvée, les États membres devront la transposer dans leur législation nationale dans un délai de deux ans suivant son entrée en vigueur.
Plan d'action sur le don et la transplantation d'organe (2009-2015)
Dans un second rapport, les députés accueillent favorablement un plan d'action de la Commission sur le don d'organe. Ils soulignent que la désignation de coordinateurs dans chaque hôpital ainsi que l'échange d'information et de bonnes pratiques aideront les pays les plus en retard à augmenter le nombre de dons.
Les députés invitent les États à proposer aux citoyens de rejoindre un registre de donneurs lorsqu'ils demandent un passeport ou un permis de conduire et à inclure des références sur ces documents permettant d'identifier le détenteur en tant que donneur d'organe potentiel. Les États devraient envisager la possibilité d'une inscription en ligne dans des registres nationaux et/ou européens.
En savoir plus :
- Informations sur les dons d'organes (en anglais)
- Texte adopté (disponible en cliquant à la date du mercredi 19 mai)
- La session en images
- Dons d'organes : briser les frontières pour sauver plus de vies - Article (18/05/2010)
Vers une union économique plus étroite
- Les députés ont débattu des mesures à prendre pour sauver la zone euro et éviter une nouvelle crise.
- Ils veulent renforcer le Pacte de stabilité et la gouvernance économique.
Diego López Garrido, Olli Rehn, Joseph Daul, Martin Schulz, Guy Verhofstadt, Rebecca Harms, Timothy Kirkhope, Lothar Bisky et Niki Tzavela lors du débat, mercredi 19 mai.
Une gouvernance économique renforcée, un durcissement du Pacte de stabilité et de croissance et des sanctions pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements : voilà ce à quoi les députés européens ont appelé, lors d'un débat mercredi 19 mai au matin. Ils espèrent ainsi que la crise actuelle ne se reproduise pas et que la zone euro sorte de l'ornière.
Vers une véritable union économique ?
Au nom du Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), l'Espagnol Diego Lopez Garrido a expliqué que devant les difficultés rencontrées par la monnaie unique, il fallait travailler à l'établissement d'une union économique. « Nous avons mis en place une union monétaire mais non économique. Il faut une meilleure gouvernance économique » et quiconque est contre « n'a rien compris », l'a soutenu Martin Schulz (Socialistes et démocrates).
Rebecca Harms a annoncé que le groupe des Verts s'associait à une telle demande, expliquant qu'il ne fallait pas s'attaquer uniquement aux symptômes de la crise mais à l'ensemble de ses mécanismes.
Renforcer le Pacte de stabilité et de croissance
Ce pacte qui lie les Etats membres de la zone euro prévoit des déficits publics inférieurs à 3 % du Produit intérieur brut (PIB) et des dettes publiques inférieures à 60 % du PIB. Il vise à garantir la stabilité de l'euro… mais n'est que peu respecté.
Joseph Daul (Parti populaire européen) a ainsi rappelé la nécessité de réduire les déficits et souhaite que les députés européens et les fonctionnaires montrent la voie. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques, propose de renforcer le Pacte de stabilité. Soutenu par Timothy Kirkhope (Conservateurs et réformateurs européens), il souhaite que les Etats soumettent leur projet de budget à la Commission européenne pour un contrôle a priori.
Plus de sanctions pour éviter les dérives ?
Timothy Kirkhope demande des sanctions plus sévères pour les Etats qui ne respectent pas leurs engagements en termes de déficit public. Pour Joseph Daul, des sanctions doivent également être prévues si, comme dans le récent cas de la Grèce, un pays falsifie les données concernant son déficit.
Une crise est cependant toujours possible, aussi faut-il un mécanisme pour en juguler les effets, selon Olli Rehn… mais les conditions doivent en être si peu attractives que personne n'aura envie d'y recourir !
Autres proposition
Au nom des libéraux, Guy Verhofstadt a rappelé son souhait d'un Fonds monétaire européen.
Pour la Gauche unitaire européenne, Lothar Bisky a demandé la mise en place d'une union économique et sociale, la régulation du secteur financier et l'interdiction des fonds spéculatifs et des paradis fiscaux.
Pour le groupe Europe de la liberté et de la démocratie, Niki Tzavela espère que le Fonds monétaire international rallongera la période de remboursement de la dette grecque de 3 à 5 ans.
En savoir plus :
- « Il est juste qu'Athènes fournisse des garanties suffisantes » - Interview de Luigi de Magistris (04/05/2010)
- Crise grecque : premier bilan - Article (15/04/2010)
- Zone euro et gouvernance : les députés débattent avec Jean-Claude Trichet et Olli Rehn - Article (25/03/2010)
- Stratégie 2020 : comment s'assurer de la réalisation des objectifs ? - Article (04/03/2010)
- Petit lexique de la crise financière
Efficacité énergétique : un nouvel étiquetage pour les appareils ménagers
L'étiquetage énergétique, un succès qui nécessite ajustements et développements ©BELGA_SCIENCE
Les étiquettes des réfrigérateurs, machines à laver et fours devront inclure davantage d'informations sur la consommation d'énergie. Les députés ont approuvé une nouvelle présentation de l'étiquetage de l'efficacité énergétique. De plus, toute publicité vantant le prix ou l'efficacité énergétique de ces produits devra indiquer leur classe énergétique.
L'étiquetage énergétique existant aide d'ores et déjà les consommateurs à évaluer les coûts de fonctionnement lors de l'achat de réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, séchoirs, lave-vaisselle, fours, lampes et climatiseurs. Les fabricants sont actuellement obligés d'indiquer la consommation annuelle d'énergie de vert foncé (classe A) à rouge (classe G). Selon le type de produit, l'étiquette indique également la consommation d'eau, le niveau de bruit ou la production de chaleur.
Nouvelle présentation : jusqu'à sept classes énergétiques, des couleurs ajustées
A l'avenir, jusqu'à trois classes supplémentaires pourront être ajoutées à l'échelle actuelle. Le nouvel étiquetage ne pouvant indiquer plus de sept classes énergétiques, trois scénarios sont possibles :
- si un nouveau produit utilisant moins d'énergie que le produit existant est classé "A+", la classe énergétique la moins efficace sera classée "F";
- si un nouveau produit utilisant moins d'énergie que le produit existant est classé "A++", la classe énergétique la moins efficace sera classée "E";
- si un nouveau produit utilisant moins d'énergie que le produit existant est classé "A+++", la classe énergétique la moins efficace sera classée "D".
Le système de couleur - du vert foncé au rouge - sera ajusté en conséquence. La classe d'efficacité énergétique la plus élevée restera toujours vert foncé et la plus faible, rouge.
Les classes énergétiques des produits spécifiques qui sont ou seront concernés (tels que les chaudières, les téléviseurs, chaînes hi-fi ou consoles de jeux) seront déterminés par un groupe de travail de la Commission européenne.
La publicité des produits électroménagers devra indiquer l'efficacité énergétique
Toute publicité mentionnant la consommation d'énergie ou le prix d'un modèle spécifique d'un appareil électroménager devra indiquer la classe énergétique du produit. Ces informations supplémentaires devraient aider les consommateurs à faire un choix éclairé sur les économies d'énergie potentielles des produits afin de réduire leur facture d'énergie à long terme.
Des dispositions similaires s'appliquent à toute la documentation technique promotionnelle comme les manuels et brochures des fabricants, qu'ils soient imprimés ou disponibles sur Internet.
Étiquetage énergétique pour les châssis de fenêtres et autres produits permettant d'économiser l'énergie
A l'avenir, une étiquette devra également être apposée sur les produits à usage commercial et industriel consommateurs d'énergie tels que les entrepôts frigorifiques, les chambres froides, les étalages réfrigérés, les distributeurs automatiques et les moteurs industriels.
En outre, l'étiquetage énergétique s'appliquera aux produits qui ne consomment pas d'énergie mais qui « ont un impact significatif direct ou indirect » sur les économies d'énergie : vitres et châssis de fenêtres, portes...
Calendrier
Une fois publié au Journal officiel de l'UE, les États membres auront un an pour adapter leurs législations nationales aux nouvelles règles.
En savoir plus :
- Texte adopté (disponibles en cliquant à la date du mercredi 19 mai)
- Dossier complet sur l'efficacité énergétique
- Efficacité énergétique : construire uniquement des bâtiments économes en énergie après 2020 - Article (18/05/2010)
- La session en images
Marché unique européen, politique régionale et surveillance de la dette, essentiels pour atteindre les objectifs de l'UE 2020
De nombreuses résolutions sur la stratégie de croissance de l'UE ont été adoptées.
Dans une série de résolutions, les députés insistent sur le fait que l'achèvement du marché unique, la réduction des dettes nationales et une politique de cohésion en faveur des citoyens sont au cœur de la réussite de la stratégie « EU 2020 ». Le vote de la résolution sur la stratégie UE 2020 elle-même a été reporté à juin.
L'Union européenne (UE) devrait adopter un « train de mesures » couvrant à la fois des initiatives législatives et non législatives, en mai 2011, fixant des priorités politiques en vue de la création d'un marché hautement concurrentiel et social et d'une économie verte, souligne une résolution du Maltais Louis Grech (Socialistes et démocrates).
Les députés préconisent une approche plus intégrée et plus citoyenne du marché intérieur . Son renforcement sera essentiel pour préserver la dimension sociale de l'UE et, dans le même temps, apporter à l'Union l'avantage concurrentiel dont elle a besoin. Cette position du Parlement est destinée à contribuer à un rapport sur la revitalisation du marché unique préparé par Mario Monti, à la demande du président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Des finances publiques saines
Les députés ont également adopté une résolution sur la viabilité à long terme des finances publiques. Elle appelle à l'établissement de priorités pour la surveillance de la dette et invite la Commission à évaluer la dette des États membres. Les députés veulent également renforcer la surveillance des marchés financiers afin de garantir la santé des budgets nationaux à long terme .
Suite au vote, le Français Liem Hoang Ngoc (Socialistes et démocrates), qui avait préparé la résolution, a déclaré qu'il allait retirer son nom du texte adopté car il le considère comme un très mauvais coup porté au citoyen européen, « à qui le Parti populaire européen et l'Alliance des démocrates et des libéraux veulent faire payer la facture de la crise du néo-libéralisme ».
Politique régionale et la R&D
Une résolution de l'Espagnol Ricardo Cortés Lastra (Socialistes et démocrates) sur la « contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de l'UE 2020 » souligne la nécessiter d'impliquer les autorités locales et régionales ainsi que les acteurs de la société civile dans la mise en œuvre de la stratégie UE 2020. Cette stratégie vise à relancer la croissance et l'innovation en Europe à l'horizon 2020.
Une résolution rédigée par le Néerlandais Lambert van Nistelrooij (Parti populaire européen)appelle à davantage de « synergies » entre la recherche de l'UE, les crédits affectés à l'innovation, les Fonds de développement régional et le 7ème Programme cadre de recherche et développement. Elle souligne également que la croissance économique durable est de plus en plus dépendante de la capacité des économies régionales à innover et à investir dans les nouvelles technologies.