Efficacité énergétique: un nouvel étiquetage pour les appareils ménagers et d'autres produits

L'étiquetage énergétique existant aide d'ores et déjà les consommateurs à évaluer les coûts de fonctionnement lors de l'achat de nouveaux appareils électroménagers tels que réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, séchoirs, lave-vaisselle, fours, lampes et climatiseurs. Les fabricants sont actuellement obligés d'indiquer la consommation annuelle d'énergie indépendamment du fait de savoir si le produit se comporte bien (vert foncé, classe "A"), ou mal (rouge, classe "G"), au regard de cette mesure. Selon le type de produit, l'étiquette indique également la consommation d'eau, le niveau de bruit ou la production de chaleur.

 

 

A l'avenir, jusqu'à trois classes supplémentaires pourront être ajoutées à l'échelle actuelle  allant de "A" à "G", en fonction du progrès technologique. Le nouvel étiquetage ne pouvant indiquer plus de sept classes énergétiques, trois scénarios sont possibles:

 

 

Le système de couleur - du vert-foncé, pour le plus énergétiquement efficace au rouge, pour le moins efficace - sera ajusté en conséquence. La classe  d'efficacité énergétique la plus élevée restera toujours vert-foncé et la plus faible, rouge.

 

Les classes énergétiques des produits spécifiques qui sont ou seront concernés (tels que les chaudières, les téléviseurs, chaînes hi-fi ou consoles de jeux) seront déterminés par un groupe de travail de la Commission. 

 

 

Toute publicité mentionnant la consommation d'énergie ou le prix d'un modèle spécifique d'un appareil électroménager devra indiquer la classe énergétique du produit. Ces informations supplémentaires devraient aider les consommateurs à faire un choix éclairé sur les économies d'énergie potentielles des produits afin de réduire leur facture d'énergie à long terme.

 

Des dispositions similaires s'appliquent à toute la documentation technique promotionnelle comme les manuels et brochures des fabricants, qu'ils soient imprimés ou disponibles sur Internet.

 

 

A l'avenir, une étiquette devra également être apposée sur les produits à usage commercial et industriel consommateurs d'énergie tels que les entrepôts frigorifiques, les chambres froides, les coffres d'étalage réfrigérés, les distributeurs automatiques et les moteurs industriels.

 

En outre, l'obligation d'étiquetage énergétique s'appliquera aux produits qui ne consomment pas d'énergie mais qui "ont un impact significatif direct ou indirect" sur l'économie d'énergie comme les vitres et les châssis de fenêtres ou les portes externes, précise le texte de compromis.

 

 

Une fois publié au Journal officiel de l'UE, les États membres auront un an pour adapter leurs législations nationales aux nouvelles règles sur l'étiquetage énergétique.

 

La directive approuvée en deuxième lecture mercredi fait partie d'un ensemble plus large de mesures législatives sur l'efficacité énergétique. Le rapport du PE a été rédigé par Anni Podimata (S&D, EL). Un rapport séparé sur l'efficacité énergétique des bâtiments a été approuvé mardi (voir communiqué ci-après).

 

 

Le PE a adopté ce mardi une nouvelle législation sur l'efficacité énergétique des bâtiments qui aidera les consommateurs à réduire leur facture énergétique et l'ensemble de l'UE à atteindre son objectif climatique de réduction de consommation d'énergie de 20%, en 10 ans. Les États membres devront adapter leur code du bâtiment afin que tous les bâtiments construits dès la fin de 2020 soient conformes à des normes énergétiques élevées. Les bâtiments existants devront, si possible, être améliorés.

 

Les bâtiments représentant 40 % de la consommation énergétique totale de l'Union et la principale source d'émissions en Europe, une amélioration de leur performance énergétique permettrait d'atteindre les objectifs d'émissions de CO2.

 

La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique établit des exigences pour la performance énergétique des bâtiments neufs et leur application aux installations existantes. Les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour garantir des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments, en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts.

 

 

Tous les bâtiments construits à partir de la fin de 2020 devront comporter des normes élevées d'économie d'énergie et être alimentés dans une large mesure par des énergies renouvelables. Les projets de construction des pouvoirs publics devront montrer la voie deux ans plus tôt. Une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l'UE.

 

Amélioration des bâtiments existants

 

La performance énergétique des bâtiments existants devra, si possible, être améliorée lors de rénovations importantes. Les propriétaires seront notamment encouragés à installer des "compteurs intelligents" et à remplacer le chauffage, la plomberie d'eau chaude et les systèmes de climatisation par des solutions de rechange à haut rendement telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées.

 

La directive adoptée ce mardi en deuxième lecture fait partie d'un paquet "efficacité énergétique" de mesures législatives plus large. Le rapport a été rédigé par Silvia-Adriana Ţicău (S&D, RO).