Islande : les députés soutiennent la candidature à l'UE

Les députés rappellent que l'Islande est obligée d'assurer le paiement d'une indemnité minimum aux déposants d'Icesave du Royaume-Uni et des Pays-Bas, conformément à la lettre de mise en demeure de l'Autorité de surveillance de l'Espace économique européen (EEE) datant du 26 mai. Lors d'un référendum le 6 mars, les électeurs de l'Islande ont mis leur veto à un plan de remboursement consécutif à l'effondrement de la banque Icesave.

 

En tant que membre de l'Espace économique européen, l'Islande se situe à un stade avancé de conformité avec les lois de l'UE, notamment dans le domaine du marché unique, mais le pays a besoin d'une réforme de fond au niveau de l'organisation et du fonctionnement de ses systèmes de surveillance financière et de garantie des dépôts.

 

Il s'agit là de la principale faiblesse institutionnelle de l'économie islandaise, souligne la résolution rédigée par Cristian Preda Dan (PPE, RO) et approuvée en commission  parlementaire par 53 voix pour et 1 contre.

 

Le rapport de la commission d'enquête spéciale du Parlement islandais peut contribuer à "rétablir la confiance nationale", souligne la résolution, qui encourage les mesures de suivi des travaux de cette commission. Reykjavik est invité à assurer la pleine conformité avec les lois de l'UE dans les domaines de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation et de la surveillance du marché.

 

Reykjavik est également invité à réformer son système judiciaire et à garantir l'indépendance de la magistrature. Les députés sont préoccupés par la prédominance accordée à la ministre de la justice et des droits de l'homme pour la nomination des juges, des procureurs et des autorités judiciaires suprêmes.

 

Afin de répondre aux critères d'adhésion de l'UE, les domaines d'action - connus sous le nom de chapitres - qui devront être entièrement négociés avec l'Islande sont l'agriculture, la pêche, la fiscalité, la politique économique et monétaire et les relations extérieures.

 

Le soutien de l'opinion publique à l'adhésion à l'Union européenne, a connu, à la lumière de la crise politique et économique, une évolution négative depuis l'été 2009, selon la résolution. Les députés encouragent les autorités islandaises à lancer un débat public pour répondre aux préoccupations des citoyens islandais concernant l'adhésion de l'UE.

 

L'Islande fait également partie du traité de Schengen, est un membre de l'OTAN et bénéficie d'un accord de libre-échange avec l'UE depuis 1973. L'adhésion de l'Islande permettrait à l'UE de jouer un rôle plus actif dans la région de l'Arctique, font observer les députés.

 

Les dirigeants européens ont convenu d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande, qui a présenté sa demande en juillet 2009. Les négociations seront fondées sur les mérites propres de l'Islande et leur rythme dépendra des progrès réalisés par le pays en vue de satisfaire aux exigences énoncées dans le cadre de négociation, stipulent les conclusions du Conseil de la semaine dernière.

 

Sous la présidence de : Gabriele ALBERTINI (PPE, IT)

22.06.2010