Communiqué de presse
Commerce en ligne : un label de confiance et des règles plus simples
Société de l'information - 25-06-2010 - 12:28
Commission : Marché intérieur et protection des consommateurs
Commission : Marché intérieur et protection des consommateurs
L'Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seulement un consommateur sur trois envisage d'effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l'UE. De nouvelles propositions visant à encourager l'e-commerce transfrontalier en renforçant la confiance des consommateurs ont été approuvées par la commission du marché intérieur, ce jeudi.
Le rapport d'initiative sur "l'achèvement du marché intérieur du commerce en ligne" rédigé par Arias Echeverria répond à un document de travail de la Commission européenne de mars 2010 sur les obstacles que rencontrent les consommateurs et les entreprises dans le commerce numérique.
Nouveau label de confiance et renforcement de la confiance
L'établissement d'un label de confiance européen destiné à garantir la fiabilité et la qualité des produits mis sur le marché électronique transfrontalier figure parmi les propositions de la commission parlementaire visant à renforcer la confiance et la protection des consommateurs afin de libérer le potentiel de croissance de l'e-commerce en Europe. Un tel système de confiance européen devrait être fondé sur le droit communautaire, supervisé par la Commission européenne et appuyé par un mécanisme de contrôle ou de mise en œuvre des normes au niveau national, selon les députés.
Toutefois, ils estiment que tout label européen de confiance doit faire l'objet d'une évaluation d'impact approfondie et être mis en œuvre en coopération avec les labels du même type existant dans les États membres.
La commission du marché intérieur souligne également la nécessité de renforcer la confiance des utilisateurs dans le commerce électronique via l'éducation, des campagnes d'information et le développement d'outils en ligne. Il s'agit de permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits et obligations et de bénéficier des avantages de l'e-commerce au sein de la société numérique.
Accès à large bande d'ici 2013 partout en Europe
Pour rendre l'UE plus compétitive, le projet de résolution demande que des mesures soient prises en vue d'augmenter le nombre d'internautes et d'améliorer la qualité, le prix et la vitesse d'Internet, conformément à la stratégie UE 2020.
La proposition met également en évidence la nécessité d'assurer qu'un accès aux services Internet à large bande soit disponible dans toute l'UE, y compris les zones rurales, isolées ou périphériques, d'ici à 2013.
Simplifier la livraison et les règles administratives
Les ventes en ligne sont souvent entravées par des opérateurs étrangers qui refusent d'accepter des commandes provenant de consommateurs localisés dans un autre pays. La proposition de la commission parlementaire regrette que la directive sur les services n'ait pas encore été pleinement transposée dans la législation de certains États membres. La Commission et les États membres sont invités à mettre en œuvre l'article 20 §2 de la directive services afin de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les consommateurs sur la base de leur adresse électronique ou de leur résidence et de s'assurer que cette règle de non-discrimination soit correctement appliquée par les autorités et juridictions nationales.
Le projet de résolution se félicite également de la proposition de directive sur les droits des consommateurs présentée par la Commission et appelle, le cas échéant, à un degré approprié d'harmonisation de certains aspects du droit des contrats de consommation, en particulier en ce qui concerne le traitement de certains types de demandes de garantie.
Prochaines étapes
Après avoir été adopté à l'unanimité par la commission du marché intérieur aujourd'hui, la résolution d'Arias Echeverria sera soumise au vote en plénière lors de la session de septembre II.
Sous la Présidence de : Malcolm HARBOUR (ECR, UK)
24.06.2010
REF.: 20100621IPR76436