Dix-huit députés supplémentaires : un pas de plus vers le début des travaux

"Le 6 mai, le Parlement européen, à une écrasante majorité, a donné son feu vert à l'arrivée de 18 nouveaux membres au Parlement européen, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne. ‘’C'est une décision qui renouvelle l'engagement politique découlant du traité et qui répond au principe de proportionnalité prévu", a déclaré le rapporteur du Parlement, Iñigo Méndez de Vigo (PPE, ES).

 

"La Conférence intergouvernementale ayant définitivement adopté ce mercredi 23 juin la répartition de ces 18 sièges, le processus de ratification par les parlements nationaux va commencer. Le Parlement européen espère que ce processus se conclura, dans les plus brefs délais, a souligné M. Méndez de Vigo, en ajoutant que ‘’pendant ce temps, le règlement du Parlement prévoit la possibilité d'accueillir ces 18 députés avec un statut d'observateur afin qu'ils puissent participer et s'impliquer politiquement dans les activités législatives du Parlement".

 

Le Parlement n'a pas encore pris de décision quant au calendrier qui permettrait d’accueillir éventuellement les 18 députés supplémentaires dans l'intervalle en qualité d'observateurs. Ils acquerront leurs pleins droits de députés, une fois que les 27 États membres auront ratifié la modification du traité.  La durée du processus de ratification n’est pas connue.

 

Douze pays recevront des députés supplémentaires : l'Espagne en aura quatre, l'Autriche, la France et la Suède auront deux nouveaux députés, alors que la Bulgarie, l’Italie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et le Royaume-Uni, auront un député de plus.