Un service diplomatique européen responsable devant les citoyens

Prévu par le Traité de Lisbonne, le Service européen d'action extérieur (SEAE) devrait soutenir la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, dans ses fonctions. La mise en place de ce corps diplomatique a cependant été l'objet d'un bras de fer entre le Parlement européen et les Etats membres. Ils ont finalement réussi à s'entendre la semaine dernière. Le service pourrait voir le jour dans les tous prochains mois.

 

« Dans l'accord, nous avons réussi à nous assurer que le nouveau service soit responsable politiquement devant les députés européens », selon l'Italien Roberto Gualtieri (Socialistes et démocrates), l'un des négociateurs pour le Parlement européen.

 

 

Le premier point de divergence entre députés européens et Etats membres portait sur le budget. Les députés voulaient en effet avoir un droit de contrôle - à l'instar de celui dont ils disposent vis-à-vis de la Commission européenne. « Nous avons obtenu un peu plus que ce que nous espérions », s'est réjoui l'Allemand Elmar Brok (Parti populaire européen), un autre négociateur.

 

L'accord arraché de haute lutte dispose en effet que les dépenses opérationnelles du SEAE seront rattachées au budget de la Commission européenne. De ce fait, elles seront sous le contrôle direct du Parlement via la procédure de décharge budgétaire.

 

Quant aux dépenses administratives, elles seront comptabilisées à part mais seront également soumises au contrôle du Parlement.

 

 

Certains Etats espéraient sans doute un SEAE teinté d'intergouvernementalisme, avec de nombreux fonctionnaires nationaux. Le Parlement a réussi à imposer que 60 % du personnel provienne de la fonction publique européenne, le reste étant des diplomates nationaux. De plus, Catherine Ashton devra coopérer avec des commissaires européens dans certains domaines (élargissement, développement et aide humanitaire).

 

« Nous avons maintenant un Service d'action extérieure ambitieux avec 6 000 - 7 000 diplomates et fonctionnaires, basé de la meilleure des façons sur la méthode communautaire », a expliqué le Belge Guy Verhofstadt (Alliance des démocrates et des libéraux), le troisième négociateur.