Communiqué de presse
Une agriculture plus verte et plus compétitive après 2013
Agriculture - 08-07-2010 - 13:43
Séance plénière
Séance plénière
Le Parlement s'est prononcé, ce jeudi, sur ce que devrait être la réforme de la politique agricole après 2013. La Commission européenne présentera sa réforme de la PAC à l'automne prochain.
Parmi les défis auxquels est confrontée la politique agricole figurent le changement climatique, la sécurité alimentaire, la qualité des aliments et la compétitivité des entreprises, souligne la résolution de George Lyon (ADLE, UK) qui cherche à influencer le débat sur la politique agricole européenne dans le contexte du prochain cadre financier.
Depuis la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, chaque réforme et législation au niveau de l'UE nécessite l'accord du Parlement.
Les nouveaux objectifs méritent une adaptation du budget
Pour pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de société, les montants alloués à la PAC dans le budget de 2013 doivent "être maintenus au moins durant la prochaine période de programmation financière", affirment les députés. Le Parlement insiste également sur le fait que la PAC ne doit pas être "renationalisée" (repasser sous contrôle national) et que les paiements directs aux agriculteurs doivent être financés intégralement sur le budget de l'UE, afin d'éviter le cofinancement par les États membres qui pourrait avoir pour effet de fausser la concurrence au sein du marché unique.
Les députés estiment qu'un paiement complémentaire financé par l'Union européenne devrait être versé aux agriculteurs dans le cadre de contrats simples pluriannuels qui les rémunéreraient pour avoir réduit leur émissions de dioxyde de carbone par unité de production et/ou amélioré leur stockage du dioxyde de carbone dans les sols.
Un système de paiements équitable basé sur de nouveaux critères
"Une répartition juste des paiements de la PAC (…), équitable pour les agriculteurs des nouveaux comme des anciens États membres" doit constituer le principe directeur de la réforme de la PAC. À cette fin, la Commission doit proposer des critères objectifs pour réduire les écarts affectant la répartition des paiements directs, dont la base actuelle, fondée sur le nombre d'hectares, n'est pas suffisante, et refléter la biodiversité régionale. Le niveau des paiements directs doit être maintenu pour éviter des conséquences négatives pour les agriculteurs et les consommateurs.
Une agriculture compétitive
Les normes strictes imposées aux agriculteurs européens en matière de sécurité alimentaire, d'environnement, de législation sociale et de bien-être animal doivent comporter des avantages, indiquent les députés. Les importations en provenance de pays tiers doivent satisfaire aux mêmes exigences, tout en respectant les règles de l'OMC, et la traçabilité doit être améliorée pour permettre au consommateur de choisir en parfaite connaissance de cause.
Une politique axée sur la qualité
Une politique axée sur la qualité des aliments est également essentielle pour améliorer la compétitivité du secteur, estime le Parlement. Les indications d'origine géographique doivent être renforcées et appliquées, afin de permettre à l'UE de maintenir sa position de leader dans ce domaine, par le biais d'instruments de protection et de promotion.
Des bénéfices équitables aux producteurs
Une compétitivité accrue permettrait également aux producteurs de couvrir leurs frais, de répondre aux exigences du marché et de s'assurer des bénéfices stables. Pour garantir un revenu équitable aux agriculteurs, les députés proposent de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs avec les autres acteurs, notamment la distribution, au sein de la chaîne alimentaire et d'améliorer la transparence des prix.
Dispositif de protection en cas de crise
Pour tenir compte de l'évolution du marché et, en particulier, de l'extrême volatilité des prix et des mouvements de crise qui en découlent, les députés demandent d'instaurer un dispositif de protection incluant un mécanisme de stockage public et privé, ainsi qu'un mécanisme d'intervention, reposant sur des instruments spécialement conçus pour renforcer la stabilité des prix. Ils proposent également de nouvelles mesures, telles que l'assurance risque contre les conditions climatiques extrêmes pour les récoltes.
Le développement rural demeure essentiel
Pour lutter contre l'abandon des terres, assurer la survie de l'agriculture européenne et promouvoir la croissance verte, le développement rural doit continuer à figurer au cœur de la future PAC, et la structure actuelle à deux piliers (soutien à la production et au développement rural) doit être maintenue, souligne le texte adopté. Il est urgent pour l'agriculture d'attirer les jeunes agriculteurs et agricultrices, ajoutent les députés. À cette fin, il importe de garantir des conditions de crédit d'investissement avantageuses pour couvrir les coûts élevés du lancement de l'activité agricole et surmonter les difficultés d'accès au crédit.
REF.: 20100707IPR78048
