Mondialisation : mobiliser l'aide plus rapidement

Le Fonds d'ajustement global européen a été établi en 2006 avec un plafond annuel de  500 millions d'euros. Toutefois, au cours des  deux premières années de son existence relativement peu de demandes ont été soumises, en partie en raison d'une intervention et de critères de cofinancement complexes. Depuis lors, le champ d'application du programme  et les critères ont été élargis. Le taux de cofinancement a augmenté, passant de 50% à 65% et la période pendant laquelle les États membres peuvent recourir à ses contributions a été prolongée. Ce qui a conduit à une augmentation significative du  nombre de demandes et du nombre de travailleurs sans emploi assistés.

 

Néanmoins, selon le Parlement européen il y encore place pour des améliorations. La longueur des procédures pose un problème sérieux et pourrait, du point de vue des députés, être sensiblement réduite. En outre, peu d'informations qualitatives sont disponibles sur le fonctionnement du programme dans la pratique. Le PE appelle donc à davantage de transparence et à des rapports réguliers de la Commission européenne. La Commission est également invitée à soumettre son examen plus tôt qu'initialement prévu, en milieu d'exercice du programme et, de préférence, d'ici le 30 juin 2011. Par la suite, la Commission devrait proposer de simplifier davantage la procédure afin de remédier aux points faibles les plus évidents.

 

Jusqu'ici, le financement du FEM provenait des reliquats d'autres lignes budgétaires. Le PE accueille favorablement la proposition d'introduire une ligne distincte pour le FEM  dans le budget de 2011. Allant encore plus loin, le PE demande également que la Commission européenne examine la possibilité de mettre en place le FEM en tant que fonds indépendant disposant de ses propres crédits de paiement et d'engagement dans le nouveau cadre de financement pluriannuel (2013-2020).

 

Le rapporteur Miguel Portas (GUE/NGL, PT) s'est félicité du support obtenu pour ses recommandations : "Notre proposition vise à contrecarrer la tendance des gouvernements à couper les dépenses sociales et ce, au profit des personnes ayant perdu leur emploi suite à la mondialisation ou à la crise financière. Nous aimerions, non seulement améliorer le règlement, mais soutenir également le FEM, en le transférant, de préférence, dans un fonds permanent. J'espère que  nous réussirons à convaincre les États membres de poursuivre le FEM pour la période 2013-2020."

 

 

Les deux premières demandes d'aide au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ont concerné en 2007 le secteur de l'industrie automobile française et, plus précisément, les sous-traitants de Peugeot-Citroën et de Renault. Les montants alloués par le FEM ont été respectivement de l'ordre de 2,6 millions d'euros pour le premier dossier et de 1,3 million d'euros pour le deuxième. Il s'agissait d'aider 895 travailleurs devenus excédentaires à la suite de faillites d'entreprises dans un contexte mondial de relations commerciales en mutation dans le secteur de l'industrie automobile.

 

Le Parlement a également approuvé en 2009 le paiement de 9,2 millions d'euros provenant du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des régions belges du Limbourg ainsi que de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale. Cette aide visait à soutenir 2168 travailleurs ayant perdu leur emploi dans l'industrie textile.