Communiqué de presse
La règlementation financière est sur la bonne voie, mais ce n'est qu'un début
Affaires économiques et monétaires - 08-09-2010 - 14:36
Séance plénière
Séance plénière
Mercredi les députés européens se sont félicités du paquet de supervision financière approuvé par le Conseil mardi en insistant toutefois sur le fait qu'il s'agit là de la première pierre d'un système de réglementation et non d'une fin en soi. Ils ont également commenté les mesures destinées à mettre en place un semestre "européen" en vue d'un suivi des politiques budgétaires nationales et économiques avant d'avoir un débat animé sur la nécessité d'une taxe sur les transactions financières.
Prenant respectivement la parole pour la présidence du Conseil et la Commission européenne, Didier Reynders et Michel Barnier ont informé l'Assemblée des résultats du Conseil ECOFIN et des étapes à venir concernant la régulation financière et économique en Europe. Ils ont particulièrement mis l'accent sur l'état d'avancement des discussions sur l'introduction de prélèvements bancaires et d'une taxe sur les transactions financières.
Supervision financière
Corien Wortmann-Kool (PPE, NL) et Udo Bullmann (S&D, DE) ont salué les rapporteurs du PE pour leur persévérance dans les négociations et félicité le ministre Reynders et le commissaire Barnier pour le résultat obtenu.
Sylvie Goulard (ALDE, FR) a insisté sur le fait que les nouvelles autorités européennes de surveillance devraient être la pièce maîtresse appropriée pour une action européenne, sans introduire trop de clauses de sauvegarde comme le Conseil avait, avec tant d'insistance, tenté de le faire auparavant. "Il sera important de s'assurer que le libellé parfois imprécis du texte ne nous empêchera pas d'aller plus loin", a-t-elle dit.
Hans-Peter Martin (NI, AT) a critiqué le paquet, comparativement au système américain: "Le leur est plus fort !".
Coordination des politiques économiques / Semestre européen
Les députés se sont principalement mis d'accord sur la nécessité d'une nouvelle coordination économique et budgétaire et ont salué l'introduction d'un semestre européen. L'idée a émergé de la Task Force sur la gouvernance économique, présidée par le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Miguel Portas (GUE/NGL, PT) a averti toutefois que ce système ne devra pas porter atteinte à la prérogative des parlements nationaux: "Cela aboutirait à une situation dans laquelle l'Allemagne dirait à la Grèce ce qu'il faut faire. Nous ne pouvons pas priver les membres des parlements nationaux de leur liberté de choix quant à leur budget. "
Prélèvements bancaires et impôt sur les opérations financières
De nombreux députés ayant pris la parole dans le débat d'aujourd'hui se sont félicités de la proposition de la Commission d'une approche coordonnée des prélèvements bancaires afin d'éviter des distorsions de concurrence entre les marchés nationaux. Même si le G20 n'est pas prêt à adopter de telles mesures, les députés européens ont encouragé la Commission et le Conseil à prendre les devants et à s'attaquer au problème au niveau de l'UE.
L'introduction d'une taxe sur les transactions financières a rencontré plus de résistance. Corien Wortmann-Kool s'est montré critique et a insisté pour tenir compte de l'ensemble du G20 "Sinon, les inconvénients seront plus nombreux que les avantages. La transaction va tout simplement contourner l'UE". D'autre part Udo Bullmann et Sven Giegold (Verts/ALE, DE) ont déclaré que l'UE devait prendre l'initiative et ne pas attendre les progrès au sein du G20. Sven Giegold a critiqué la Commission pour sa " cacophonie d'opinions", le Président Barroso et le commissaire Barnier s'expriment sur un registre différent de celui du commissaire Šemeta. "Les conclusions de Algirdas Šemeta ont été régulièrement démenties par d'éminents universitaires", a déclaré Sven Giegold. La controverse principale porte sur la meilleure façon de répartir les revenus. Kay Swinburne (ECR, UK) a souligné que ces revenus ne sont pas "de l'argent frais disponible gratuitement". "Ce seront les retraités et les entreprises qui vont payer la taxe sur les transactions financières et non pas les banques, a-t-elle averti. En outre, elle a insisté sur le fait que l'argent devrait être dépensé conformément à la volonté des États membres et non alloué au niveau de l'UE.
REF.: 20100907IPR81608
