Le Conseil demeure préoccupé par les informations qui lui parviennent au sujet de la situation dans le territoire du Sahara-occidental, et notamment en ce qui concerne le traitement des défenseurs sahraouis des droits de l'homme. Le Conseil a suivi l'évolution de la situation depuis les événements qui ont eu lieu à Laâyoune en mai 2005.

Le Conseil considère que la situation évolue favorablement au Maroc; il salue notamment le travail réalisé par l'«Instance Équité et Réconciliation» et l'adoption l'an dernier d'une nouvelle législation contre la torture comportant une définition de la torture conforme au droit international. Le Conseil apprécie également la ferme détermination du Maroc d'engager des réformes politiques d'envergure. Toutefois, le Conseil reste préoccupé par les restrictions dans le domaine des droits de l'homme liées à la question du Sahara-occidental. En dépit de certains événements positifs observés en début d'année, la grâce royale et la libération de certains défenseurs sahraouis des droits de l'homme, des informations faisant état de violations des droits de l'homme dans le territoire continuent de nous parvenir: actes de harcèlement et d'intimidation, usage excessif de la force par les forces de police, déroulement des procès et peines prononcées à l'encontre des défenseurs sahraouis des droits de l'homme.

L'UE s'étant toujours préoccupée des aspects humanitaires du conflit au Sahara-occidental, le Conseil a évoqué la question à plusieurs reprises avec les autorités marocaines au cours de l'année passée. Il continuera de le faire à l'occasion de prochaines réunions. Dans la perspective du rapport sur l'état d'avancement des travaux prévu pour la fin de l'année concernant la mise en œuvre du plan d'action UE‑Maroc dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le Conseil rappellera au Maroc les engagements qu'il a pris dans ce cadre pour ce qui est d'assurer le respect et la promotion des droits de l'homme et de s'acquitter de ses obligations en vertu du droit international.