Ordre du jour
BruxellesMercredi 2 avril 2014 - Jeudi 3 avril 2014  276k
Jeudi 3 avril 2014198kVersion: Mardi 18 mars 2014, 17:34
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  pointDiscussion commune - Politique étrangère et de sécurité commune
47 -Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

[2013/2633(RSP)]
48 -L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union
Rapport:  Arnaud Danjean (A7-0138/2014)
Rapport sur l'approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union

[2013/2146(INI)]
Commission des affaires étrangères
93Délai de dépôt pointSituation en Iran
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2014/2625(RSP)]
197Délai de dépôt***IIpointRégime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Recommandation pour la deuxième lecture:  Christofer Fjellner (A7-0236/2014)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
[18086/1/2013 - C7-0093/2014 - 2011/0310(COD)]
Commission du commerce international
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote      
197Délai de dépôt***IIvoteRégime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Recommandation pour la deuxième lecture:  Christofer Fjellner (A7-0236/2014)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
[18086/1/2013 - C7-0093/2014 - 2011/0310(COD)]
Commission du commerce international
37Délai de dépôt***IvoteÉchange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale)
Rapport:  Peter Liese (A7-0079/2014)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
[COM(2013)0722 - C7-0374/2013 - 2013/0344(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
209Délai de dépôt***IvoteCommissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
Rapport:  Pablo Zalba Bidegain (A7-0167/2014)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
[COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
210Délai de dépôt***IvoteServices de paiement dans le marché intérieur
Rapport:  Diogo Feio (A7-0169/2014)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009//110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE
[COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
18Délai de dépôt***IvoteMarché unique européen des communications électroniques
Rapport:  Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012
[COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
42***IvoteIdentification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
Rapport:  Marita Ulvskog (A7-0365/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
[COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
65Délai de dépôt***IvoteContrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
Rapport:  Sajjad Karim (A7-0177/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public
[COM(2011)0779 - C7-0470/2011 - 2011/0359(COD)]
Commission des affaires juridiques
66Délai de dépôt***IvoteContrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Rapport:  Sajjad Karim (A7-0171/2013)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
[COM(2011)0778 - C7-0461/2011 - 2011/0389(COD)]
Commission des affaires juridiques
211Délai de dépôt***IvoteRéduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
Rapport:  Paweł Zalewski (A7-0238/2014)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
[COM(2014)0166 - C7-0103/2014 - 2014/0090(COD)]
Commission du commerce international
48 voteL'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union
Rapport:  Arnaud Danjean (A7-0138/2014)
Rapport sur l'approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union
[2013/2146(INI)]
Commission des affaires étrangères
146Délai de dépôt voteDécharge 2012: Commission européenne et agences exécutives
Rapport:  Markus Pieper (A7-0242/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives
[COM(2013)0570 - C7-0273/2013 - 2013/2195(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
147Délai de dépôt voteRapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012
Rapport:  Markus Pieper (A7-0222/2014)
Rapport relatif aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2012
[2013/2260(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
196Délai de dépôt voteDécharge 2012: Parlement européen
Rapport:  Cătălin Sorin Ivan (A7-0246/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section I – Parlement européen
[COM(2013)0570 - C7-0274/2013 - 2013/2196(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
148Délai de dépôt voteDécharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
Rapport:  Jan Mulder (A7-0176/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012
[COM(2013)0541 - C7-0283/2013 - 2013/2206(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
149Délai de dépôt voteDécharge 2012: Conseil européen et Conseil
Rapport:  Bogusław Sonik (A7-0189/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II – Conseil européen et Conseil
[COM(2013)0570 - C7-0275/2013 - 2013/2197(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
150Délai de dépôt voteDécharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport:  Tamás Deutsch (A7-0199/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section X – Service européen pour l'action extérieure
[COM(2013)0570 - C7-0282/2013 - 2013/2205(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
151Délai de dépôt voteDécharge 2012: Cour de Justice
Rapport:  Tamás Deutsch (A7-0213/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IV – Cour de justice
[COM(2013)0570 - C7-0276/2013 - 2013/2199(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
152Délai de dépôt voteDécharge 2012: Cour des comptes
Rapport:  Tamás Deutsch (A7-0212/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section V – Cour des comptes
[COM(2013)0570 - C7-0277/2013 - 2013/2200(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
153Délai de dépôt voteDécharge 2012: Comité économique et social
Rapport:  Bogusław Sonik (A7-0218/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VI – Comité économique et social européen
[COM(2013)0570 - C7-0278/2013 - 2013/2201(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
154Délai de dépôt voteDécharge 2012: Comité des régions
Rapport:  Bogusław Sonik (A7-0226/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VII – Comité des régions
[COM(2013)0570 - C7-0279/2013 - 2013/2202(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
155Délai de dépôt voteDécharge 2012: Médiateur européen
Rapport:  Bogusław Sonik (A7-0225/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VIII – Médiateur européen
[COM(2013)0570 - C7-0280/2013 - 2013/2203(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
156Délai de dépôt voteDécharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport:  Bogusław Sonik (A7-0228/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
[COM(2013)0570 - C7-0281/2013 - 2013/2204(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
157Délai de dépôt voteDécharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0237/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2012: performance, gestion financière et contrôle
[2013/2256(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
158Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0208/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0328/2013 - 2013/2240(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
159Délai de dépôt voteDécharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0206/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0329/2013 - 2013/2241(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
160Délai de dépôt voteDécharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0205/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0292/2013 - 2013/2214(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
161Délai de dépôt voteDécharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0207/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0286/2013 - 2013/2208(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
162Délai de dépôt voteDécharge 2012: Collège européen de police
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0240/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0317/2013 - 2013/2229(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
163Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0221/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0297/2013 - 2013/2219(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
164Délai de dépôt voteDécharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0187/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0333/2013 - 2013/2245(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
165Délai de dépôt voteDécharge 2012: Autorité bancaire européenne
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0220/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0325/2013 - 2013/2237(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
166Délai de dépôt voteDécharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0224/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0299/2013 - 2013/2221(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
167Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne des produits chimiques
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0229/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0321/2013 - 2013/2233(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
168Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne pour l'environnement
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0235/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0290/2013 - 2013/2212(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
169Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0233/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0320/2013 - 2013/2232(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
170Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0219/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0298/2013 - 2013/2220(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
171Délai de dépôt voteDécharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0230/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0324/2013 - 2013/2236(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
172Délai de dépôt voteDécharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0232/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0326/2013 - 2013/2238(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
173Délai de dépôt voteDécharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0234/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0330/2013 - 2013/2242(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
174Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne des médicaments
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0227/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0293/2013 - 2013/2215(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
175Délai de dépôt voteDécharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0185/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0289/2013 - 2013/2211(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
176Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0196/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0296/2013 - 2013/2218(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
177Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0194/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0300/2013 - 2013/2222(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
178Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence ferroviaire européenne
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0209/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0316/2013 - 2013/2228(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
179Délai de dépôt voteDécharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0231/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0327/2013 - 2013/2239(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
180Délai de dépôt voteDécharge 2012: Fondation européenne pour la formation
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0182/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0295/2013 - 2013/2217(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
181Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0193/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0291/2013 - 2013/2213(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
182Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0180/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0322/2013 - 2013/2234(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
183Délai de dépôt voteDécharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0183/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0288/2013 - 2013/2210(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
184Délai de dépôt voteDécharge 2012: Eurojust
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0186/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0294/2013 - 2013/2216(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
185Délai de dépôt voteDécharge 2012: Europol
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0179/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0323/2013 - 2013/2235(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
186Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0184/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0287/2013 - 2013/2209(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
187Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0181/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0318/2013 - 2013/2230(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
188Délai de dépôt voteDécharge 2012: Agence du GNSS européen
Rapport:  Petri Sarvamaa (A7-0223/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0319/2013 - 2013/2231(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
189Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune Artemis
Rapport:  Paul Rübig (A7-0203/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0338/2013 - 2013/2250(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
190Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune Clean Sky
Rapport:  Paul Rübig (A7-0210/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0337/2013 - 2013/2249(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
191Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune ENIAC
Rapport:  Paul Rübig (A7-0204/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0341/2013 - 2013/2253(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
192Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

Rapport:  Paul Rübig (A7-0202/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0340/2013 - 2013/2252(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
193Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
Rapport:  Paul Rübig (A7-0200/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0339/2013 - 2013/2251(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
194Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Paul Rübig (A7-0198/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0335/2013 - 2013/2247(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
195Délai de dépôt voteDécharge 2012: entreprise commune SESAR
Rapport:  Paul Rübig (A7-0197/2014)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2012
[COM(2013)0570 - C7-0336/2013 - 2013/2248(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
34Délai de dépôt voteRapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0195/2014)
Rapport sur le rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude
[2013/2132(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
93Délai de dépôt voteSituation en Iran
Proposition de résolution
[2014/2625(RSP)]
B7-0279/2014
08:30 - 11:20   Débats     item on the agenda
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)5'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (2x1') 2'
Députés75'
23'17'8'306'306'304'304'304'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
93item on the agendapointSituation en Iran
  -Proposition de résolutionLundi 31 mars 2014, 19:00
  -AmendementsMardi 1 avril 2014, 12:00
197item on the agendapointRégime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Christofer Fjellner (A7-0236/2014
  -Amendements; rejetMercredi 26 mars 2014, 12:00
37item on the agendapointÉchange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale)
Peter Liese (A7-0079/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
209item on the agendapointCommissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
Pablo Zalba Bidegain (A7-0167/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
210item on the agendapointServices de paiement dans le marché intérieur
Diogo Feio (A7-0169/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
18item on the agendapointMarché unique européen des communications électroniques
Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
65item on the agendapointContrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
Sajjad Karim (A7-0177/2013
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
66item on the agendapointContrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Sajjad Karim (A7-0171/2013
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
211item on the agendapointRéduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
Paweł Zalewski (A7-0238/2014
  -AmendementsLundi 31 mars 2014, 19:00
146item on the agendapointDécharge 2012: Commission européenne et agences exécutives
Markus Pieper (A7-0242/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
147item on the agendapointRapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012
Markus Pieper (A7-0222/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
196item on the agendapointDécharge 2012: Parlement européen
Cătălin Sorin Ivan (A7-0246/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
148item on the agendapointDécharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
Jan Mulder (A7-0176/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
149item on the agendapointDécharge 2012: Conseil européen et Conseil
Bogusław Sonik (A7-0189/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
150item on the agendapointDécharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure
Tamás Deutsch (A7-0199/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
151item on the agendapointDécharge 2012: Cour de Justice
Tamás Deutsch (A7-0213/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
152item on the agendapointDécharge 2012: Cour des comptes
Tamás Deutsch (A7-0212/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
153item on the agendapointDécharge 2012: Comité économique et social
Bogusław Sonik (A7-0218/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
154item on the agendapointDécharge 2012: Comité des régions
Bogusław Sonik (A7-0226/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
155item on the agendapointDécharge 2012: Médiateur européen
Bogusław Sonik (A7-0225/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
156item on the agendapointDécharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données
Bogusław Sonik (A7-0228/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
157item on the agendapointDécharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Petri Sarvamaa (A7-0237/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
158item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie
Petri Sarvamaa (A7-0208/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
159item on the agendapointDécharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Petri Sarvamaa (A7-0206/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
160item on the agendapointDécharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union
Petri Sarvamaa (A7-0205/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
161item on the agendapointDécharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Petri Sarvamaa (A7-0207/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
162item on the agendapointDécharge 2012: Collège européen de police
Petri Sarvamaa (A7-0240/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
163item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne
Petri Sarvamaa (A7-0221/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
164item on the agendapointDécharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Petri Sarvamaa (A7-0187/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
165item on the agendapointDécharge 2012: Autorité bancaire européenne
Petri Sarvamaa (A7-0220/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
166item on the agendapointDécharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Petri Sarvamaa (A7-0224/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
167item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne des produits chimiques
Petri Sarvamaa (A7-0229/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
168item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne pour l'environnement
Petri Sarvamaa (A7-0235/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
169item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches
Petri Sarvamaa (A7-0233/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
170item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments
Petri Sarvamaa (A7-0219/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
171item on the agendapointDécharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Petri Sarvamaa (A7-0230/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
172item on the agendapointDécharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Petri Sarvamaa (A7-0232/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
173item on the agendapointDécharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie
Petri Sarvamaa (A7-0234/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
174item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne des médicaments
Petri Sarvamaa (A7-0227/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
175item on the agendapointDécharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Petri Sarvamaa (A7-0185/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
176item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime
Petri Sarvamaa (A7-0196/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
177item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Petri Sarvamaa (A7-0194/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
178item on the agendapointDécharge 2012: Agence ferroviaire européenne
Petri Sarvamaa (A7-0209/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
179item on the agendapointDécharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers
Petri Sarvamaa (A7-0231/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
180item on the agendapointDécharge 2012: Fondation européenne pour la formation
Petri Sarvamaa (A7-0182/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
181item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Petri Sarvamaa (A7-0193/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
182item on the agendapointDécharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Petri Sarvamaa (A7-0180/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
183item on the agendapointDécharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Petri Sarvamaa (A7-0183/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
184item on the agendapointDécharge 2012: Eurojust
Petri Sarvamaa (A7-0186/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
185item on the agendapointDécharge 2012: Europol
Petri Sarvamaa (A7-0179/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
186item on the agendapointDécharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Petri Sarvamaa (A7-0184/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
187item on the agendapointDécharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Petri Sarvamaa (A7-0181/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
188item on the agendapointDécharge 2012: Agence du GNSS européen
Petri Sarvamaa (A7-0223/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
189item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune Artemis
Paul Rübig (A7-0203/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
190item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune Clean Sky
Paul Rübig (A7-0210/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
191item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune ENIAC
Paul Rübig (A7-0204/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
192item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

Paul Rübig (A7-0202/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
193item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
Paul Rübig (A7-0200/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
194item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Paul Rübig (A7-0198/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
195item on the agendapointDécharge 2012: entreprise commune SESAR
Paul Rübig (A7-0197/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
34item on the agendapointRapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude
Inés Ayala Sender (A7-0195/2014
  -AmendementsMercredi 26 mars 2014, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mercrediMardi 1 avril 2014, 16:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 1 avril 2014, 19:00
Dernière mise à jour: 2 avril 2014Avis juridique