Ordre du jour
StrasbourgLundi 24 octobre 2016 - Jeudi 27 octobre 2016  230k
Mardi 25 octobre 2016173kVersion: Mercredi 26 octobre 2016, 14:36
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
43Délai de dépôt pointCréation d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Rapport:  Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
[2015/2254(INL)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
90 pointSécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2016/2955(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
82*voteÉchange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark
Rapport:  Claude Moraes (A8-0289/2016)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark
[2016/0813(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
83*voteÉchange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark
Rapport:  Claude Moraes (A8-0288/2016)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark
[2016/0814(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
64***voteAccord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
Recommandation:  Bodil Valero (A8-0281/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

[2015/0293(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
67***IvoteÉtats membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Rapport:  Iskra Mihaylova (A8-0292/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
[2016/0193(COD)]
Commission du développement régional
78 voteDemande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen
Rapport:  Evelyn Regner (A8-0301/2016)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen
[2016/2108(IMM)]
Commission des affaires juridiques
57 voteDemande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins
Rapport:  Tadeusz Zwiefka (A8-0297/2016)
Rapport sur la demande de défense d'immunité parlementaire de Jane Collins
[2016/2087(IMM)]
Commission des affaires juridiques
79 voteDemande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio
Rapport:  Angel Dzhambazki (A8-0312/2016)
Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio
[2016/2028(IMM)]
Commission des affaires juridiques
34Délai de dépôt***IIvoteStatistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
Recommandation pour la deuxième lecture:  Michael Cramer (A8-0300/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
[2013/0297(COD)]
Commission des transports et du tourisme
35Délai de dépôt***IIvoteStatistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution)
Recommandation pour la deuxième lecture:  Bas Eickhout (A8-0298/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures
[2013/0226(COD)]
Commission des transports et du tourisme
66Délai de dépôt***IvoteCadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables
Rapport:  Kaja Kallas (A8-0239/2016)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables
[COM(2013)0884 - C7-0461/2013 - 2013/0432(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
58Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions
Rapport:  José Manuel Fernandes, Gérard Deprez (A8-0295/2016)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions
[2016/2121(BUD)]
Commission des budgets
44Délai de dépôt voteLa stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire
Rapport:  Richard Howitt (A8-0286/2016)
Rapport sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire
[2015/2274(INI)]
Commission des affaires étrangères
42Délai de dépôt voteLutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM
Rapport:  Laura Ferrara (A8-0284/2016)
Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM
[2015/2110(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
62Délai de dépôt voteDroits de l'homme et migration dans les pays tiers
Rapport:  Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)
Rapport sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers
[2015/2316(INI)]
Commission des affaires étrangères
59Délai de dépôt voteLa responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers
Rapport:  Ignazio Corrao (A8-0243/2016)
Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers
[2015/2315(INI)]
Commission des affaires étrangères
13Délai de dépôt voteStratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
Rapport:  András Gyürk (A8-0278/2016)
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

[2016/2059(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
68Délai de dépôt voteComment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe?
Rapport:  Isabelle Thomas (A8-0234/2016)
Rapport: Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe?
[2015/2093(INI)]
Commission de la pêche
33Délai de dépôt voteRenforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale
Rapport:  Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016)
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale
[2015/2347(INI)]
Commission des transports et du tourisme
43Délai de dépôt voteCréation d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Rapport:  Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
[2015/2254(INL)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
21 pointProgramme de travail de la Commission pour 2017
Déclaration de la Commission
[2016/2724(RSP)]
70Délai de dépôt pointRéexamen à mi-parcours du CFP
Déclaration de la Commission
[2016/2931(RSP)]
61Délai de dépôt pointBudget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections
Rapport:  Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0287/2016)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017
[11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)]
Commission des budgets
85Délai de dépôt pointSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016
Rapport:  Alfred Sant (A8-0309/2016)
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016
[2016/2101(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
87 pointTrain de mesures sur la fiscalité des entreprises
Déclaration de la Commission
[2016/2953(RSP)]
37Délai de dépôt***IIpointAccessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Recommandation pour la deuxième lecture:  Dita Charanzová (A8-0269/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
[09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
36Délai de dépôt***IIpointMesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Recommandation pour la deuxième lecture:  Anthea McIntyre (A8-0293/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil
[08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
60Délai de dépôt pointAcides gras trans
Questions orales - [2016/2637(RSP)]
     
Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini, Mireille D'Ornano (O-000105/2016 - B8-1801/2016)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Conseil
Acides gras trans
     
Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini, Mireille D'Ornano (O-000106/2016 - B8-1802/2016)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission
Acides gras trans
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteur6'
Rapporteur pour avis1'
Députés89'
PPE22'30S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'30ENF5'30NI3'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)55'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (19x1') 19'
Auteur (commission)5'
Députés210'
PPE57'S&D50'30ECR21'ALDE19'30GUE/NGL15'30Verts/ALE15'EFDD14'ENF12'NI6'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (8x5') 40'
43item on the agendapointCréation d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Sophia in 't Veld (A8-0283/2016
  -AmendementsMercredi 19 octobre 2016, 12:00
34item on the agendapointStatistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
Michael Cramer (A8-0300/2016
  -Amendements; rejetMercredi 19 octobre 2016, 12:00
35item on the agendapointStatistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution)
Bas Eickhout (A8-0298/2016
  -Amendements; rejetMercredi 19 octobre 2016, 12:00
66item on the agendapointCadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables
Kaja Kallas (A8-0239/2016
  -AmendementsMercredi 19 octobre 2016, 12:00
58item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions
José Manuel Fernandes, Gérard Deprez (A8-0295/2016
  -AmendementsMercredi 19 octobre 2016, 12:00
44item on the agendapointLa stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire
Richard Howitt (A8-0286/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
42item on the agendapointLutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM
Laura Ferrara (A8-0284/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
62item on the agendapointDroits de l'homme et migration dans les pays tiers
Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
59item on the agendapointLa responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers
Ignazio Corrao (A8-0243/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
13item on the agendapointStratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
András Gyürk (A8-0278/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
68item on the agendapointComment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe?
Isabelle Thomas (A8-0234/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
33item on the agendapointRenforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale
Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 19 octobre 2016, 12:00
70item on the agendapointRéexamen à mi-parcours du CFP
  -Propositions de résolutionLundi 24 octobre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 25 octobre 2016, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 25 octobre 2016, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 25 octobre 2016, 19:00
61item on the agendapointBudget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections
Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0287/2016
  -AmendementsMercredi 19 octobre 2016, 12:00
85item on the agendapointSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016
Alfred Sant (A8-0309/2016
  -AmendementsVendredi 21 octobre 2016, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Lundi 24 octobre 2016, 19:00
37item on the agendapointAccessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Dita Charanzová (A8-0269/2016
  -Amendements; rejetMercredi 19 octobre 2016, 12:00
36item on the agendapointMesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Anthea McIntyre (A8-0293/2016
  -Amendements; rejetMercredi 19 octobre 2016, 12:00
60item on the agendapointAcides gras trans
(O-000105/2016 - B8-1801/2016) (O-000106/2016 - B8-1802/2016) 
  -Proposition de résolutionMercredi 19 octobre 2016, 12:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 24 octobre 2016, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 25 octobre 2016, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 21 octobre 2016, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 24 octobre 2016, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 25 octobre 2016, 19:00
Dernière mise à jour: 26 octobre 2016Avis juridique