Ordre du jour
BruxellesMercredi 30 novembre 2016 - Jeudi 1 décembre 2016  203k
Jeudi 1 décembre 2016172kVersion: Mercredi 30 novembre 2016, 15:29
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:00   Débats
11:00 - 11:30   Séance solennelle
11:30 - 13:00   VOTES suivis des explications de vote
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:00   Débats       Temps de parole
45 pointLutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2016/2989(RSP)]
47Délai de dépôt pointSituation en République démocratique du Congo
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2016/3001(RSP)]
11:00 - 11:30   Séance solennelle      
13 pointAllocution de Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne
11:30 - 13:00   VOTES suivis des explications de vote      
19***IvoteCode des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne
Rapport:  Maria Grapini (A8-0329/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne
[COM(2016)0477 - C8-0328/2016 - 2016/0229(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
40Texte non encore adopté, délai de dépôt possible***IvoteDocuments d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement
Rapport:  Pervenche Berès (A8-0356/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application
[COM(2016)0709 - C8-0457/2016 - 2016/0355(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
38***voteAccord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour
Recommandation:  Mariya Gabriel (A8-0334/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour
[12092/2015 - C8-0253/2016 - 2015/0200(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
37***voteAccord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
Recommandation:  Mariya Gabriel (A8-0336/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
[09785/2016 - C8-0422/2016 - 2016/0096(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
36***voteAccord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
Recommandation:  Mariya Gabriel (A8-0337/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
[09780/2016 - C8-0388/2016 - 2016/0098(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
35***voteAccord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
Recommandation:  Mariya Gabriel (A8-0333/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
[09764/2016 - C8-0268/2016 - 2016/0100(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
34***voteAccord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
Recommandation:  Mariya Gabriel (A8-0335/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
[09775/2016 - C8-0252/2016 - 2016/0103(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
41 voteFonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation
Rapport:  Salvatore Cicu (A8-0341/2016)
Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation
[2016/2045(INI)]
Commission du développement régional
52Délai de dépôt voteAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
Propositions de résolution
[2016/3004(RSP)]
B8-1304/2016, B8-1305/2016
17***voteAccord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales
Recommandation:  Jan Philipp Albrecht (A8-0354/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
[08523/2016 - C8-0329/2016 - 2016/0126(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
8***voteAccord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana
Recommandation:  Christofer Fjellner (A8-0328/2016)
Recommendation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
[12396/2016 - C8-0406/2016 - 2008/0137(NLE)]
Commission du commerce international
25Délai de dépôt voteMobilisation de la marge pour imprévus en 2016
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0347/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
[COM(2016)0624 - C8-0399/2016 - 2016/2256(BUD)]
Commission des budgets
24Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0350/2016)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (ressources propres)
[13583/2016 - C8-0459/2016 - 2016/2257(BUD)]
Commission des budgets
23Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0348/2016)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016
[13584/2016 - C8-0462/2016 - 2016/2258(BUD)]
Commission des budgets
22Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
Rapport:  Monika Hohlmeier (A8-0352/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
[COM(2016)0681 - C8-0423/2016 - 2016/2267(BUD)]
Commission des budgets
21Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0349/2016)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
[13852/2016 - C8-0473/2016 - 2016/2268(BUD)]
Commission des budgets
29Délai de dépôt voteMobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Rapport:  Jens Geier (A8-0346/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
[COM(2016)0678 - C8-0420/2016 - 2016/2118(BUD)]
Commission des budgets
28Délai de dépôt voteMobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
Rapport:  Jens Geier (A8-0351/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
[COM(2016)0313 - C8-0246/2016 - 2016/2120(BUD)]
Commission des budgets
31 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017
Rapport:  Patricija Šulin (A8-0323/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017
[COM(2016)0312 - C8-0245/2016 - 2016/2119(BUD)]
Commission des budgets
30 voteProcédure budgétaire 2017: projet commun
Rapport:  Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0353/2016)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017
[11900/201614635/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)]
Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation
42Délai de dépôt votePropositions de résolution - Situation en Italie après les séismes
[2016/2988(RSP)]
B8-1284/2016, RC-B8-1285/2016, B8-1285/2016, B8-1286/2016, B8-1288/2016, B8-1289/2016, B8-1291/2016, B8-1294/2016, B8-1296/2016
4Délai de dépôt voteDéclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices
Rapport:  Pascal Durand (A8-0315/2016)
Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices
[2016/2080(INI)]
Commission des affaires juridiques
15Délai de dépôt voteResponsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer
Rapport:  Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016)
Rapport sur la responsabilité, l'indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer
[2015/2352(INI)]
Commission des affaires juridiques
47Délai de dépôt voteSituation en République démocratique du Congo
Propositions de résolution
[2016/3001(RSP)]
RC-B8-1310/2016, B8-1310/2016, B8-1313/2016, B8-1315/2016, B8-1316/2016, B8-1319/2016, B8-1320/2016, B8-1324/2016
44Délai de dépôt votePropositions de résolution - Accès à l'énergie dans les pays en développement
[2016/2885(RSP)]
B8-1227/2016
Débat: Jeudi 24 novembre 2016
14Délai de dépôt voteApplication de la procédure européenne d'injonction de payer
Rapport:  Kostas Chrysogonos (A8-0299/2016)
Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer
[2016/2011(INI)]
Commission des affaires juridiques
09:00 - 11:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés45'
PPE10'S&D9'ECR4'30ALDE4'30GUE/NGL4'Verts/ALE4'EFDD3'30ENF3'30NI2'30
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
47item on the agendapointSituation en République démocratique du Congo
  -Propositions de résolutionLundi 28 novembre 2016, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 29 novembre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 29 novembre 2016, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 30 novembre 2016, 16:00
40item on the agendapointDocuments d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement
Pervenche Berès (A8-0356/2016
  -(éventuellement) AmendementsMardi 29 novembre 2016, 12:00
  -(éventuellement) Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 30 novembre 2016, 16:00
52item on the agendapointAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
  -AmendementsMardi 29 novembre 2016, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 30 novembre 2016, 16:00
25item on the agendapointMobilisation de la marge pour imprévus en 2016
José Manuel Fernandes (A8-0347/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
24item on the agendapointProjet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement
José Manuel Fernandes (A8-0350/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
23item on the agendapointProjet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres
José Manuel Fernandes (A8-0348/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
22item on the agendapointMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
Monika Hohlmeier (A8-0352/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
21item on the agendapointProjet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
José Manuel Fernandes (A8-0349/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
29item on the agendapointMobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Jens Geier (A8-0346/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
28item on the agendapointMobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
Jens Geier (A8-0351/2016
  -AmendementsLundi 28 novembre 2016, 12:00
42item on the agendapointSituation en Italie après les séismes
(O-000139/2016 - B8-1812/2016) (O-000140/2016 - B8-1813/2016) (O-000141/2016 - B8-1814/2016) (O-000146/2016 - B8-1817/2016) 
  -Propositions de résolutionMercredi 23 novembre 2016, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 28 novembre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 28 novembre 2016, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 30 novembre 2016, 16:00
4item on the agendapointDéclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices
Pascal Durand (A8-0315/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 23 novembre 2016, 12:00
15item on the agendapointResponsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer
Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016
  -AmendementsVendredi 25 novembre 2016, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 30 novembre 2016, 16:00
44item on the agendapointAccès à l'énergie dans les pays en développement
(O-000134/2016 - B8-1809/2016) 
  -Propositions de résolutionMercredi 23 novembre 2016, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 28 novembre 2016, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 28 novembre 2016, 13:00
14item on the agendapointApplication de la procédure européenne d'injonction de payer
Kostas Chrysogonos (A8-0299/2016
  -AmendementsMercredi 23 novembre 2016, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix jeudiMardi 29 novembre 2016, 19:00
Dernière mise à jour: 30 novembre 2016Avis juridique