Ordre du jour
StrasbourgLundi 12 décembre 2016 - Jeudi 15 décembre 2016  228k
Mercredi 14 décembre 2016176kVersion: Mercredi 14 décembre 2016, 15:23
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00   Déclaration du Président
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
30 pointPréparation de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2016/2788(RSP)]
12:00   Déclaration du Président      
105 pointDéclaration du Président sur la fin de son mandat
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
59***IvoteProcédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité
Rapport:  Tadeusz Zwiefka (A8-0324/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité
[COM(2016)0317 - C8-0196/2016 - 2016/0159(COD)]
Commission des affaires juridiques
28***voteAccord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles
Recommandation:  Maria Arena (A8-0332/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles
[16384/1/2010 - C7-0097/2011 - 2010/0323(NLE)]
Commission du commerce international
34 voteAccord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution)
Rapport:  Maria Arena (A8-0330/2016)
Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles
[2016/2226(INI)]
Commission du commerce international
39***voteAccord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur)
Recommandation:  Helmut Scholz (A8-0362/2016)
Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
[07620/2016 - C8-0463/2016 - 2016/0092(NLE)]
Commission du commerce international
38***voteAccord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak
Recommandation:  Jørn Dohrmann (A8-0321/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

[10711/2016 - C8-0332/2016 - 2016/0192(NLE)]
Commission de la pêche
53 voteAccord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (résolution)
Rapport:  Jørn Dohrmann (A8-0320/2016)
Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak
[2016/2229(INI)]
Commission de la pêche
60*voteAccord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol
Rapport:  Claude Moraes (A8-0343/2016)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol
[10343/2016 - C8-0266/2016 - 2016/0810(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
89Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne
Rapport:  Esteban González Pons (A8-0379/2016)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004/ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne
[COM(2016)0708 - C8-0454/2016 - 2016/2298(BUD)]
Commission des budgets
71Délai de dépôt***IIvoteNormalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
Recommandation pour la deuxième lecture:  Merja Kyllönen (A8-0368/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
[11197/1/2016 - C8-0424/2016 - 2013/0013(COD)]
Commission des transports et du tourisme
70Délai de dépôt***IIvoteServices nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Recommandation pour la deuxième lecture:  Wim van de Camp (A8-0373/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
[11198/1/2016 - C8-0425/2016 - 2013/0028(COD)]
Commission des transports et du tourisme
69Délai de dépôt***IIvoteEspace ferroviaire unique européen
Recommandation pour la deuxième lecture:  David-Maria Sassoli (A8-0371/2016)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
[11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD)]
Commission des transports et du tourisme
31***IvoteAccès au marché des services portuaires et transparence financière des ports
Rapport:  Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
[COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Vote final
78*voteNomination d'un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts
Rapport:  Bart Staes (A8-0375/2016)
Rapport sur la nomination de Juhan Parts en tant que membre de la Cour des comptes
[12886/2016 - C8-0445/2016 - 2016/0817(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire
83Délai de dépôt*voteProgramme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier
Rapport:  Jerzy Buzek (A8-0358/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
[COM(2016)0075 - C8-0099/2016 - 2016/0047(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
35Délai de dépôt voteRapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
Rapport:  Josef Weidenholzer (A8-0355/2016)
Rapport sur le rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
[2016/2219(INI)]
Commission des affaires étrangères
47Délai de dépôt voteMise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE)
Rapport:  Elmar Brok (A8-0360/2016)
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE)
[2016/2036(INI)]
Commission des affaires étrangères
12Délai de dépôt voteLes outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles
Rapport:  Angélique Delahaye (A8-0339/2016)
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles
[2016/2034(INI)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
97 pointRéformes du marché du travail et relations de travail en Grèce
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2016/3032(RSP)]
103 pointSituation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne
Déclaration de la Commission
[2016/3030(RSP)]
106 pointRecommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la déclaration UE/Turquie et le rétablissement des transferts au titre du règlement de Dublin
Déclaration de la Commission
[2016/3036(RSP)]
101Délai de dépôt***IpointPays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0235/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
[COM(2016)0290 - C8-0176/2016 - 2016/0142(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
96 pointFuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2016/3031(RSP)]
80 pointObligations quant à la réciprocité en matière de visas
Question orale - [2016/2986(RSP)]
     
Claude Moraes (O-000142/2016 - B8-1820/2016)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Obligations quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 539/2001
107 pointAttentat contre la cathédrale copte du Caire - liberté de religion et de conviction
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2016/3037(RSP)]
87 pointReconnaissance du contenu des documents d'état civil
Question orale - [2016/3000(RSP)]
     
Mady Delvaux (O-000145/2016 - B8-1819/2016)
Commission des affaires juridiques
Commission
Reconnaissance du contenu des documents d'état civil
94Délai de dépôt pointSoutien aux victimes du thalidomide
Déclaration de la Commission
[2016/3029(RSP)]
77Délai de dépôt pointMédicaments pédiatriques
Question orale - [2016/2902(RSP)]
     
Giovanni La Via, Françoise Grossetête, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries, Stefan Eck, Joëlle Mélin (O-000135/2016 - B8-1818/2016)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission
Réexamen du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)15'
Députés89'
PPE22'30S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'ENF5'30NI3'30
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)70'
Rapporteur6'
Auteurs (commissions)   (3x5') 15'
Députés195'
PPE53'S&D46'30ECR19'30ALDE18'30GUE/NGL14'30Verts/ALE14'EFDD12'30ENF11'NI6'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (10x5') 50'
89item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne
Esteban González Pons (A8-0379/2016
  -AmendementsLundi 12 décembre 2016, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 13 décembre 2016, 16:00
71item on the agendapointNormalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
Merja Kyllönen (A8-0368/2016
  -Amendements; rejetMercredi 7 décembre 2016, 12:00
70item on the agendapointServices nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Wim van de Camp (A8-0373/2016
  -Amendements; rejetMercredi 7 décembre 2016, 12:00
69item on the agendapointEspace ferroviaire unique européen
David-Maria Sassoli (A8-0371/2016
  -Amendements; rejetMercredi 7 décembre 2016, 12:00
83item on the agendapointProgramme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier
Jerzy Buzek (A8-0358/2016
  -AmendementsMercredi 7 décembre 2016, 12:00
35item on the agendapointRapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
Josef Weidenholzer (A8-0355/2016
  -AmendementsMercredi 7 décembre 2016, 12:00
47item on the agendapointMise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE)
Elmar Brok (A8-0360/2016
  -AmendementsMercredi 7 décembre 2016, 12:00
12item on the agendapointLes outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles
Angélique Delahaye (A8-0339/2016
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 7 décembre 2016, 12:00
101item on the agendapointPays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0235/2016
  -AmendementsLundi 12 décembre 2016, 19:00
94item on the agendapointSoutien aux victimes du thalidomide
  -Propositions de résolutionLundi 12 décembre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 13 décembre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 13 décembre 2016, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 14 décembre 2016, 16:00
77item on the agendapointMédicaments pédiatriques
(O-000135/2016 - B8-1818/2016) 
  -Propositions de résolutionLundi 12 décembre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 13 décembre 2016, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 13 décembre 2016, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 14 décembre 2016, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 9 décembre 2016, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 12 décembre 2016, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 13 décembre 2016, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 14 décembre 2016, 19:00
Dernière mise à jour: 14 décembre 2016Avis juridique