Ordre du jour
StrasbourgLundi 3 juillet 2017 - Jeudi 6 juillet 2017  243k
Mardi 4 juillet 2017179kVersion: Mercredi 5 juillet 2017, 19:24
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00   Hommage à Simone Veil
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
28 pointBilan de la présidence maltaise du Conseil
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2658(RSP)]
66Délai de dépôt***IpointCommunication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Rapport:  Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
[COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
12:00   Hommage à Simone Veil      
99 pointHommage à Simone Veil
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
92 voteProlongation du mandat de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
57 voteNomination d'un membre de la Commission européenne - Mariya Gabriel (BG)
[2017/0805(NLE)]
34***voteAccord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
Recommandation:  Ulrike Lunacek (A8-0207/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union
[2013/0115(NLE)]
Commission des affaires étrangères
63 voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne
Rapport:  Monika Vana (A8-0248/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne - EGF/2017/001 ES/Castilla y León)
[2017/2079(BUD)]
Commission des budgets
55 voteNormes européennes pour le XXIe siècle
Rapport:  Marlene Mizzi (A8-0213/2017)
Rapport sur les normes européennes pour le XXIe siècle
[2016/2274(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
31 voteVers un cadre paneuropéen des obligations garanties
Rapport:  Bernd Lucke (A8-0235/2017)
Rapport Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties
[2017/2005(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
16 voteLe rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche
Rapport:  Renata Briano (A8-0221/2017)
Rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche
[2016/2035(INI)]
Commission de la pêche
13 voteDélais de prescription pour les accidents de la route
Rapport:  Pavel Svoboda (A8-0206/2017)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route
[2015/2087(INL)]
Commission des affaires juridiques
14Délai de dépôt voteNormes minimales communes des procédures civiles
Rapport:  Emil Radev (A8-0210/2017)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur des normes minimales communes des procédures civiles
[2015/2084(INL)]
Commission des affaires juridiques
43Délai de dépôt***IvoteAssistance macrofinancière à la Moldavie
Rapport:  Sorin Moisă (A8-0185/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
[2017/0007(COD)]
Commission du commerce international
66Délai de dépôt***IvoteCommunication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Rapport:  Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
[COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
69Délai de dépôt***IvoteIntroduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine
Rapport:  Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association
[COM(2016)0631 - C8-0392/2016 - 2016/0308(COD)]
Commission du commerce international
Débat: Mercredi 31 mai 2017
45Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
Rapport:  Jens Geier (A8-0229/2017)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
[2017/2061(BUD)]
Commission des budgets
38Délai de dépôt voteUne durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
Rapport:  Pascal Durand (A8-0214/2017)
Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
[2016/2272(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
20Délai de dépôt voteAppréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide
Rapport:  Cristian Dan Preda (A8-0222/2017)
Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide»
[2016/2239(INI)]
Commission des affaires étrangères
35Délai de dépôt voteSociétés de sécurité privées
Rapport:  Hilde Vautmans (A8-0191/2017)
Rapport sur les sociétés de sécurité privées
[2016/2238(INI)]
Commission des affaires étrangères
54Délai de dépôt voteConditions de travail et emploi précaire
Rapport:  Neoklis Sylikiotis (A8-0224/2017)
Rapport sur les conditions de travail et l'emploi précaire
[2016/2221(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
15:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
47Délai de dépôt pointPréparation du programme de travail de la Commission pour 2018
Déclaration de la Commission
[2017/2699(RSP)]
83 pointPlan de défense de l'Union et avenir de l'Europe
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement)
[2017/2752(RSP)]
67Délai de dépôt pointDocument de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025
Déclaration de la Commission
[2017/2742(RSP)]
Le vote aura lieu au cours d'une période de session ultérieure.
77Délai de dépôt pointBudget 2018 - Mandat pour le trilogue
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0249/2017)
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018
[2017/2043(BUD)]
Commission des budgets
61 pointÉlection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2017/2721(RSP)]
  pointDiscussion commune - Cuba
21***-Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (approbation)
Recommandation:  Elena Valenciano (A8-0232/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

[12502/2016 - C8-0517/2016 - 2016/0298(NLE)]
Commission des affaires étrangères
23Délai de dépôt -Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution)
Rapport:  Elena Valenciano (A8-0233/2017)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

[2017/2036(INI)]
Commission des affaires étrangères
12Délai de dépôt pointVers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales
Rapport:  Elmar Brok, Silvia Costa (A8-0220/2017)
Rapport sur «Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales»
[2016/2240(INI)]
Commission des affaires étrangères
Commission de la culture et de l'éducation
19Délai de dépôt pointRecommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Rapport:  Andrey Kovatchev (A8-0216/2017)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies
[2017/2041(INI)]
Commission des affaires étrangères
50Délai de dépôt***IIpointLutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
Recommandation pour la deuxième lecture:  Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
[06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD)]
Commission du contrôle budgétaire
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteur pour avis1'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF5'NI3'30
15:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (7x6') 42'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés240'
PPE66'S&D58'ECR24'ALDE22'GUE/NGL17'30Verts/ALE17'EFDD14'30ENF14'NI7'30
66item on the agendapointCommunication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
14item on the agendapointNormes minimales communes des procédures civiles
Emil Radev (A8-0210/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
43item on the agendapointAssistance macrofinancière à la Moldavie
Sorin Moisă (A8-0185/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
69item on the agendapointIntroduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine
Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
45item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
Jens Geier (A8-0229/2017
  -AmendementsVendredi 30 juin 2017, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 3 juillet 2017, 19:00
38item on the agendapointUne durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
Pascal Durand (A8-0214/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 juin 2017, 13:00
20item on the agendapointAppréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide
Cristian Dan Preda (A8-0222/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 juin 2017, 13:00
35item on the agendapointSociétés de sécurité privées
Hilde Vautmans (A8-0191/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 juin 2017, 13:00
54item on the agendapointConditions de travail et emploi précaire
Neoklis Sylikiotis (A8-0224/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 juin 2017, 13:00
47item on the agendapointPréparation du programme de travail de la Commission pour 2018
  -Propositions de résolutionVendredi 30 juin 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 4 juillet 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 4 juillet 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 19:00
67item on the agendapointDocument de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025
  -Propositions de résolution
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
  -Amendements aux propositions de résolution commune
77item on the agendapointBudget 2018 - Mandat pour le trilogue
Siegfried Mureşan (A8-0249/2017
  -AmendementsLundi 3 juillet 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 16:00
23item on the agendapointConclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution)
Elena Valenciano (A8-0233/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
12item on the agendapointVers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales
Elmar Brok, Silvia Costa (A8-0220/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 juin 2017, 13:00
19item on the agendapointRecommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Andrey Kovatchev (A8-0216/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
50item on the agendapointLutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 30 juin 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 3 juillet 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 4 juillet 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 5 juillet 2017Avis juridique