Ordre du jour
StrasbourgLundi 3 juillet 2017 - Jeudi 6 juillet 2017  243k
Mercredi 5 juillet 2017172kVersion: Mercredi 5 juillet 2017, 19:24
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES       Temps de parole
97 pointPréparation du sommet du G20 des 7 et 8 juillet 2017
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2762(RSP)]
27 pointPrésentation du programme de la présidence estonienne du Conseil
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2659(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
75***voteAccord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali
Recommandation:  Kateřina Konečná (A8-0237/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
[07725/2017 - C8-0157/2017 - 2017/0016(NLE)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
74***voteConvention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concernant la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Recommandation:  Adina-Ioana Vălean (A8-0241/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
[07524/2017 - C8-0143/2017 - 2013/0448(NLE)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
21***voteConclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (approbation)
Recommandation:  Elena Valenciano (A8-0232/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
[12502/2016 - C8-0517/2016 - 2016/0298(NLE)]
Commission des affaires étrangères
23Délai de dépôt voteConclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution)
Rapport:  Elena Valenciano (A8-0233/2017)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
[2017/2036(INI)]
Commission des affaires étrangères
58*voteMémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust
Rapport:  Claude Moraes (A8-0215/2017)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust
[07536/2017 - C8-0136/2017 - 2017/0804(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
50Délai de dépôt***IIvoteLutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
Recommandation pour la deuxième lecture:  Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
[06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD)]
Commission du contrôle budgétaire
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
73Délai de dépôt***IvoteCadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables
Rapport:  Kaja Kallas (A8-0239/2016)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables
[COM(2013)0884 - C7-0461/2013 - 2013/0432(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Débat: Lundi 24 octobre 2016
60Délai de dépôt votePropositions de résolution - Recrudescence des épidémies de VIH, de tuberculose et d'hépatite C en Europe
[2017/2576(RSP)]
B8-0436/2017
47Délai de dépôt votePréparation du programme de travail de la Commission pour 2018
Propositions de résolution
[2017/2699(RSP)]
RC-B8-0434/2017, B8-0434/2017, B8-0435/2017, B8-0450/2017, B8-0451/2017, B8-0454/2017, B8-0455/2017, B8-0456/2017
77Délai de dépôt voteBudget 2018 - Mandat pour le trilogue
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0249/2017)
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018
[2017/2043(BUD)]
Commission des budgets
12Délai de dépôt voteVers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales
Rapport:  Elmar Brok, Silvia Costa (A8-0220/2017)
Rapport sur «Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales»
[2016/2240(INI)]
Commission des affaires étrangères
Commission de la culture et de l'éducation
19Délai de dépôt voteRecommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Rapport:  Andrey Kovatchev (A8-0216/2017)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies
[2017/2041(INI)]
Commission des affaires étrangères
62Délai de dépôt votePropositions de résolution - Élaboration d'une stratégie industrielle ambitieuse de l'UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Europe
[2017/2732(RSP)]
B8-0439/2017, RC-B8-0440/2017, B8-0440/2017, B8-0445/2017, B8-0446/2017, B8-0447/2017, B8-0448/2017, B8-0449/2017
Débat: Jeudi 15 juin 2017
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
17Délai de dépôt pointRapport 2016 sur la Turquie
Rapport:  Kati Piri (A8-0234/2017)
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie
[2016/2308(INI)]
Commission des affaires étrangères
76Délai de dépôt***IpointFonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD
Rapport:  Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD
[COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD)]
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Commission des budgets
  pointDiscussion commune - Développement durable
30Délai de dépôt -Action de l'Union en faveur de la durabilité
Rapport:  Seb Dance (A8-0239/2017)
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité

[2017/2009(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
53 -Forum politique de haut niveau pour le développement durable
Déclarations du Conseil et de la Commission

[2017/2715(RSP)]
88 pointSiège unique pour le Parlement européen
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2757(RSP)]
32Délai de dépôt pointPromouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union
Rapport:  Younous Omarjee (A8-0226/2017)
Rapport sur «Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE»
[2016/2250(INI)]
Commission du développement régional
84 pointIncendies de forêts récemment survenus au Portugal et en Espagne: instruments de réponse de l'Union et procédures de prévention et de protection civile
Déclaration de la Commission
[2017/2753(RSP)]
33Délai de dépôt*pointMécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
Rapport:  Michael Theurer (A8-0225/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
[COM(2016)0686 - C8-0035/2017 - 2016/0338(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
65 pointArrêt de la Cour de justice du 16 mai 2017 concernant l'accord de libre-échange UE-Singapour
Question orale - [2017/2739(RSP)]
     
Bernd Lange, Daniel Caspary, David Martin (O-000057/2017 - B8-0323/2017)
Commission du commerce international
Commission
Arrêt de la Cour de justice du 16 mai 2017 concernant l'accord de libre-échange UE-Singapour
09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES     item on the agenda
Conseil européen (y compris les réponses)   (0x15') 0'
Conseil (y compris les réponses)25'
Commission (y compris les réponses)25'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF5'NI3'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)25'
Commission (y compris les réponses)55'
Rapporteurs   (7x6') 42'
Rapporteurs pour avis   (5x1') 5'
Auteur (commission)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés195'
PPE53'S&D47'ECR19'30ALDE18'GUE/NGL14'30Verts/ALE14'EFDD12'ENF11'30NI6'
23item on the agendapointConclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution)
Elena Valenciano (A8-0233/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
50item on the agendapointLutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
73item on the agendapointCadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables
Kaja Kallas (A8-0239/2016
  -Amendements; rejetLundi 3 juillet 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 16:00
60item on the agendapointRecrudescence des épidémies de VIH, de tuberculose et d'hépatite C en Europe
(O-000045/2017 - B8-0321/2017) 
  -Proposition de résolutionMercredi 28 juin 2017, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 3 juillet 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 16:00
47item on the agendapointPréparation du programme de travail de la Commission pour 2018
  -Propositions de résolutionVendredi 30 juin 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 4 juillet 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 4 juillet 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 19:00
77item on the agendapointBudget 2018 - Mandat pour le trilogue
Siegfried Mureşan (A8-0249/2017
  -AmendementsLundi 3 juillet 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 16:00
12item on the agendapointVers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales
Elmar Brok, Silvia Costa (A8-0220/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 juin 2017, 13:00
19item on the agendapointRecommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Andrey Kovatchev (A8-0216/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
62item on the agendapointÉlaboration d'une stratégie industrielle ambitieuse de l'UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Europe
(O-000047/2017 - B8-0319/2017) 
  -Propositions de résolutionMercredi 28 juin 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 3 juillet 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 3 juillet 2017, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 juillet 2017, 16:00
17item on the agendapointRapport 2016 sur la Turquie
Kati Piri (A8-0234/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
76item on the agendapointFonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD
Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017
  -Amendements; rejetMardi 4 juillet 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 5 juillet 2017, 16:00
30item on the agendapointAction de l'Union en faveur de la durabilité
Seb Dance (A8-0239/2017
  -AmendementsLundi 3 juillet 2017, 19:00
32item on the agendapointPromouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union
Younous Omarjee (A8-0226/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
33item on the agendapointMécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
Michael Theurer (A8-0225/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 30 juin 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 3 juillet 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 4 juillet 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 5 juillet 2017Avis juridique