Ordre du jour
StrasbourgLundi 3 juillet 2017 - Jeudi 6 juillet 2017  243k
Jeudi 6 juillet 2017171kVersion: Mercredi 5 juillet 2017, 19:24
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 16:00   Grandes interpellations
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - Traité de Marrakech: accès aux œuvres et autres objets protégés pour les personnes ayant une déficience visuelle
42Délai de dépôt***I-Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
Rapport:  Max Andersson (A8-0097/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

[COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)]
Commission des affaires juridiques
41Délai de dépôt***I-Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes
Rapport:  Max Andersson (A8-0102/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés

[COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD)]
Commission des affaires juridiques
51Délai de dépôt pointLa chasse à la baleine en Norvège
Question orale - [2017/2712(RSP)]
Le vote aura lieu en septembre
     
Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor, Eleonora Evi (O-000058/2017 - B8-0324/2017)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission
La chasse à la baleine en Norvège
  pointDébats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
85Délai de dépôt -Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che
[2017/2754(RSP)]
RC-B8-0459/2017, B8-0459/2017, B8-0460/2017, B8-0461/2017, B8-0462/2017, B8-0463/2017
86Délai de dépôt -Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak
[2017/2755(RSP)]
RC-B8-0464/2017, B8-0464/2017, B8-0466/2017, B8-0467/2017, B8-0470/2017, B8-0472/2017, B8-0473/2017
87Délai de dépôt -Burundi
[2017/2756(RSP)]
RC-B8-0465/2017, B8-0465/2017, B8-0468/2017, B8-0469/2017, B8-0471/2017, B8-0474/2017, B8-0475/2017, B8-0476/2017
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
17Délai de dépôt voteRapport 2016 sur la Turquie
Rapport:  Kati Piri (A8-0234/2017)
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie
[2016/2308(INI)]
Commission des affaires étrangères
90Délai de dépôt voteConstitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme
Proposition de décision
[2017/2758(RSO)]
B8-0477/2017
9 votePropositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
76Délai de dépôt***IvoteFonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD
Rapport:  Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD
[COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD)]
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Commission des budgets
42Délai de dépôt***IvoteUtilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
Rapport:  Max Andersson (A8-0097/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
[COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)]
Commission des affaires juridiques
41Délai de dépôt***IvoteÉchange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes
Rapport:  Max Andersson (A8-0102/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
[COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD)]
Commission des affaires juridiques
33Délai de dépôt*voteMécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
Rapport:  Michael Theurer (A8-0225/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
[COM(2016)0686 - C8-0035/2017 - 2016/0338(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
30Délai de dépôt voteAction de l'Union en faveur de la durabilité
Rapport:  Seb Dance (A8-0239/2017)
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité
[2017/2009(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
32Délai de dépôt votePromouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union
Rapport:  Younous Omarjee (A8-0226/2017)
Rapport sur «Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE»
[2016/2250(INI)]
Commission du développement régional
15:00 - 16:00   Grandes interpellations       Temps de parole
  pointGrandes interpellations (article 130 ter du règlement)
93 -O-000029/2017
B8-0317/2017
[2017/2735(RSP)]
94 -O-000044/2017
B8-0322/2017
[2017/2760(RSP)]
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)25'
Rapporteur6'
Rapporteurs pour avis   (5x1') 5'
Auteur (commission)5'
Auteur de chaque proposition de résolution (article 135)1'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Interventions à la demande ("catch-the-eye") (article 135)   (3x2') 6'
Députés45'
PPE10'S&D9'ECR4'30ALDE4'30GUE/NGL4'Verts/ALE4'EFDD3'30ENF3'30NI2'30
15:00 - 16:00   Grandes interpellations     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Auteur (grande interpellation)   (2x2') 4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés21'
PPE3'S&D3'ECR2'30ALDE2'30GUE/NGL2'Verts/ALE2'EFDD2'ENF2'NI2'
42item on the agendapointUtilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
Max Andersson (A8-0097/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
41item on the agendapointÉchange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes
Max Andersson (A8-0102/2017
  -Amendements; rejetMercredi 28 juin 2017, 13:00
51item on the agendapointLa chasse à la baleine en Norvège
(O-000058/2017 - B8-0324/2017) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 septembre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 septembre 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 septembre 2017, 20:00
85item on the agendapointLes cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che
  -Propositions de résolution (article 135 du règlement)Lundi 3 juillet 2017, 20:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 14:00
86item on the agendapointÉrythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak
  -Propositions de résolution (article 135 du règlement)Lundi 3 juillet 2017, 20:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 14:00
87item on the agendapointBurundi
  -Propositions de résolution (article 135 du règlement)Lundi 3 juillet 2017, 20:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 14:00
17item on the agendapointRapport 2016 sur la Turquie
Kati Piri (A8-0234/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
90item on the agendapointConstitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme
  -Proposition de résolutionMercredi 5 juillet 2017, 18:00
76item on the agendapointFonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD
Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017
  -Amendements; rejetMardi 4 juillet 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 5 juillet 2017, 16:00
33item on the agendapointMécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
Michael Theurer (A8-0225/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
30item on the agendapointAction de l'Union en faveur de la durabilité
Seb Dance (A8-0239/2017
  -AmendementsLundi 3 juillet 2017, 19:00
32item on the agendapointPromouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union
Younous Omarjee (A8-0226/2017
  -AmendementsMercredi 28 juin 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 30 juin 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 3 juillet 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 4 juillet 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 5 juillet 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 5 juillet 2017Avis juridique