Ordre du jour
StrasbourgLundi 2 octobre 2017 - Jeudi 5 octobre 2017  219k
Mercredi 4 octobre 2017167kVersion: Mercredi 4 octobre 2017, 16:26
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 22:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
15 pointPréparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2744(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
41***voteAccord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Recommandation:  Javier Couso Permuy (A8-0279/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
[11342/2016 - C8-0458/2016 - 2016/0217(NLE)]
Commission des affaires étrangères
54*voteDispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas en Bulgarie et en Roumanie
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0286/2017)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas
[10161/2017 - C8-0224/2017 - 2017/0808(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
58*voteÉchange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque
Rapport:  Maria Grapini (A8-0288/2017)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en République tchèque
[09893/2017 - C8-0197/2017 - 2017/0806(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
57*voteÉchange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal
Rapport:  Jaromír Štětina (A8-0289/2017)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal
[09898/2017 - C8-0213/2017 - 2017/0807(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
56*voteÉchange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce
Rapport:  Claude Moraes (A8-0287/2017)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Grèce
[10476/2017 - C8-0230/2017 - 2017/0809(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
36Délai de dépôt***IvoteRègles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Rapport:  Daniela Aiuto (A8-0167/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
[COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)]
Commission des transports et du tourisme
37Délai de dépôt***IvoteEnregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres
Rapport:  Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres
[COM(2016)0370 - C8-0209/2016 - 2016/0171(COD)]
Commission des transports et du tourisme
38Délai de dépôt***IvoteSystème d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse
Rapport:  Dominique Riquet (A8-0165/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil
[COM(2016)0371 - C8-0210/2016 - 2016/0172(COD)]
Commission des transports et du tourisme
72Délai de dépôt voteObjection au titre de l’article 106: projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
Proposition de résolution
[2017/2872(RSP)]
B8-0542/2017
74Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Proposition de résolution
[2017/2879(RSP)]
B8-0540/2017
75Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Proposition de résolution
[2017/2878(RSP)]
B8-0541/2017
50Délai de dépôt voteProposition de résolution - Mettre fin aux mariages d'enfants
[2017/2663(RSP)]
B8-0535/2017
35Délai de dépôt voteProposition de résolution - Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)
[2017/2620(RSP)]
B8-0534/2017
15:00 - 22:00   Débats       Temps de parole
80 pointConstitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne
Déclaration de la Commission
[2017/2888(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
63 pointLe pacte budgétaire et son intégration dans le cadre juridique de l'UE
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement)
[2017/2866(RSP)]
42 pointPrésentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2016
[2017/2765(RSP)]
En présence de Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes
24***pointCoopération renforcée: Parquet européen
Recommandation:  Barbara Matera (A8-0290/2017)
Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Parquet européen
[09941/2017 - C8-0229/2017 - 2013/0255(APP)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
70 pointLes mandats d’arrêt d’INTERPOL (notices rouges)
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2873(RSP)]
71 pointLa sécurité sur les routes en Europe
Question orale - [2017/2875(RSP)]
     
Tomáš Zdechovský, Roberta Metsola, Michał Boni (O-000060/2017 - B8-0601/2017)
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Commission
La sécurité sur les routes en Europe
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)15'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés89'
PPE22'30S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'ENF6'NI3'30
15:00 - 22:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)40'
Président de la Cour des comptes (y compris les réponses)10'
Rapporteur6'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Auteur (groupe politique)2'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (4x5') 20'
Députés225'
PPE61'30S&D54'30ECR22'30ALDE20'30GUE/NGL16'30Verts/ALE16'EFDD13'30ENF13'NI7'
36item on the agendapointRègles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Daniela Aiuto (A8-0167/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 septembre 2017, 13:00
37item on the agendapointEnregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres
Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 septembre 2017, 13:00
38item on the agendapointSystème d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse
Dominique Riquet (A8-0165/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 septembre 2017, 13:00
72item on the agendapointObjection au titre de l’article 106: projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
  -AmendementsLundi 2 octobre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 octobre 2017, 16:00
74item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
  -AmendementsLundi 2 octobre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 octobre 2017, 16:00
75item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
  -AmendementsLundi 2 octobre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 octobre 2017, 16:00
50item on the agendapointMettre fin aux mariages d'enfants
(O-000064/2017 - B8-0328/2017) 
  -Proposition de résolutionMercredi 27 septembre 2017, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 2 octobre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 octobre 2017, 16:00
35item on the agendapointConférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)
(O-000068/2017 - B8-0329/2017) (O-000069/2017 - B8-0330/2017) 
  -Proposition de résolutionMercredi 27 septembre 2017, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 2 octobre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 octobre 2017, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 29 septembre 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 2 octobre 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 3 octobre 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 4 octobre 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 4 octobre 2017Avis juridique