Ordre du jour
StrasbourgLundi 23 octobre 2017 - Jeudi 26 octobre 2017  231k
Mardi 24 octobre 2017171kVersion: Mercredi 25 octobre 2017, 15:42
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 22:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
20 pointConclusions de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 et présentation du programme des dirigeants (Construire notre avenir ensemble)
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2017/2745(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
55***voteAccord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens
Recommandation:  Dominique Riquet (A8-0303/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
[2006/0048(NLE)]
Commission des transports et du tourisme
46*voteAutorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
Rapport:  Iskra Mihaylova (A8-0304/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE
[2017/0127(CNS)]
Commission du développement régional
49*voteEntreprise commune «Bio-industries»: contributions financières
Rapport:  Miroslav Poche (A8-0293/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune "Bio-industries"
[2017/0024(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
62*voteSoumettre le furanylfentanyl à des mesures de contrôle
Rapport:  Michał Boni (A8-0309/2017)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle
[2017/0152(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
28 voteContrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0296/2017)
Rapport sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE
[2016/2242(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
53Délai de dépôt***IIvoteInfractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
Recommandation pour la deuxième lecture:  Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
[2013/0304(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
54Délai de dépôt***IvoteFertilisants porteurs du marquage CE
Rapport:  Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
[COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
13Délai de dépôt***IvoteÉchange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
Rapport:  Michał Boni (A8-0359/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
[2016/0261(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
45Délai de dépôt***IvotePolitique commune de la pêche: mise en œuvre de l'obligation de débarquement
Rapport:  Alain Cadec (A8-0285/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
[2017/0190(COD)]
Commission de la pêche
72Délai de dépôt voteRenouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106)
Proposition de résolution
[2017/2904(RSP)]
B8-0567/2017
73Délai de dépôt voteAutorisation du maïs génétiquement modifié 1507 (Objection au titre de l’article 106)
Proposition de résolution
[2017/2905(RSP)]
B8-0568/2017
74Délai de dépôt voteAutorisation du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (Objection au titre de l’article 106)
Proposition de résolution
[2017/2906(RSP)]
B8-0570/2017
75Délai de dépôt voteAutorisation du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (Objection au titre de l’article 106)
Proposition de résolution
[2017/2907(RSP)]
B8-0569/2017
50 voteProjet de budget rectificatif nº 5/2017: financement du Fonds européen pour le développement durable et augmentation de la réserve d'aide d'urgence
Rapport:  Jens Geier (A8-0301/2017)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 concernant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et le renforcement de la réserve pour aides d’urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel
[2017/2135(BUD)]
Commission des budgets
51Délai de dépôt voteMobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable
Rapport:  Jens Geier (A8-0298/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable
[2017/2134(BUD)]
Commission des budgets
59Délai de dépôt voteDocument de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE
Proposition de résolution
[2017/2742(RSP)]
B8-0565/2017
Débat: Mardi 4 juillet 2017
29Délai de dépôt voteMesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public
Rapport:  Virginie Rozière (A8-0295/2017)
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics
[2016/2224(INI)]
Commission des affaires juridiques
41Délai de dépôt votePolitiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté
Rapport:  Laura Agea (A8-0292/2017)
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté
[2016/2270(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
15:00 - 22:00   Débats       Temps de parole
24 pointProgramme de travail 2018 de la Commission
Déclaration de la Commission
[2017/2746(RSP)]
35Délai de dépôt pointBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections
Rapport:  Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0299/2017)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018
[11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)]
Commission des budgets
17 pointDécharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Rapport:  Bart Staes (A8-0291/2017)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil et Conseil européen

[COM(2016)0475 - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
66 pointProtection des journalistes et défense de la liberté des médias à Malte: le cas de Daphne Caruana Galizia
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2896(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
36Délai de dépôt***IpointProtection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
Rapport:  Marita Ulvskog (A8-0064/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
[COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
26Délai de dépôt pointIntégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme
Rapport:  Soraya Post (A8-0294/2017)
Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme
[2017/2038(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Président du Conseil européen (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)15'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés89'
PPE22'30S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'30ENF5'30NI3'30
15:00 - 22:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)35'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (19x1') 19'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (5x5') 25'
Députés179'
PPE48'30S&D43'ECR18'ALDE16'30GUE/NGL13'Verts/ALE13'EFDD11'30ENF10'NI6'
53item on the agendapointInfractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017
  -Amendements; rejetVendredi 20 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
54item on the agendapointFertilisants porteurs du marquage CE
Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
13item on the agendapointÉchange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
Michał Boni (A8-0359/2016
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
45item on the agendapointPolitique commune de la pêche: mise en œuvre de l'obligation de débarquement
Alain Cadec (A8-0285/2017
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
72item on the agendapointRenouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106)
  -AmendementsVendredi 20 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
73item on the agendapointAutorisation du maïs génétiquement modifié 1507 (Objection au titre de l’article 106)
  -AmendementsVendredi 20 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
74item on the agendapointAutorisation du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (Objection au titre de l’article 106)
  -AmendementsVendredi 20 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
75item on the agendapointAutorisation du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (Objection au titre de l’article 106)
  -AmendementsVendredi 20 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
51item on the agendapointMobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable
Jens Geier (A8-0298/2017
  -AmendementsMercredi 18 octobre 2017, 13:00
59item on the agendapointDocument de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE
  -Proposition de résolutionMercredi 18 octobre 2017, 13:00
  -AmendementsJeudi 19 octobre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
29item on the agendapointMesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public
Virginie Rozière (A8-0295/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 18 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 23 octobre 2017, 19:00
41item on the agendapointPolitiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté
Laura Agea (A8-0292/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 18 octobre 2017, 13:00
35item on the agendapointBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections
Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0299/2017
  -AmendementsMercredi 18 octobre 2017, 13:00
36item on the agendapointProtection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
Marita Ulvskog (A8-0064/2017
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
26item on the agendapointIntégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme
Soraya Post (A8-0294/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 18 octobre 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 20 octobre 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 23 octobre 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 24 octobre 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 25 octobre 2017Avis juridique