Ordre du jour
StrasbourgLundi 23 octobre 2017 - Jeudi 26 octobre 2017  231k
Mercredi 25 octobre 2017173kVersion: Mercredi 25 octobre 2017, 15:42
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 22:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - Système d'entrée/sortie
32Délai de dépôt***I-Création d'un système d'entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0057/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et du règlement (UE) nº 1077/2011

[COM(2016)0194 - C8-0135/2016 - 2016/0106(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
33Délai de dépôt***I-Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0059/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie

[COM(2016)0196 - C8-0134/2016 - 2016/0105(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
67Délai de dépôt pointLutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE
Déclaration de la Commission
[2017/2897(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
65Délai de dépôt voteProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections
35Délai de dépôt voteBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections
Rapport:  Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0299/2017)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018
[11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)]
Commission des budgets
17 voteDécharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Rapport:  Bart Staes (A8-0291/2017)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil et Conseil européen

[COM(2016)0475 - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
36Délai de dépôt***IvoteProtection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
Rapport:  Marita Ulvskog (A8-0064/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
[COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
32Délai de dépôt***IvoteCréation d'un système d'entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0057/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et du règlement (UE) nº 1077/2011
[COM(2016)0194 - C8-0135/2016 - 2016/0106(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
33Délai de dépôt***IvoteModification du code frontières Schengen en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0059/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
[COM(2016)0196 - C8-0134/2016 - 2016/0105(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
26Délai de dépôt voteIntégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme
Rapport:  Soraya Post (A8-0294/2017)
Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme
[2017/2038(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
15:00 - 22:00   Débats       Temps de parole
68 pointLa lutte contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains en Méditerranée
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement)
[2017/2898(RSP)]
52Délai de dépôt pointPolitiques économiques de la zone euro
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0310/2017)
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro
[2017/2114(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Titrisation et exigences prudentielles
10Délai de dépôt***I-Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées
Rapport:  Paul Tang (A8-0387/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012

[COM(2015)0472 - C8-0288/2015 - 2015/0226(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
11Délai de dépôt***I-Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Rapport:  Othmar Karas (A8-0388/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

[COM(2015)0473 - C8-0289/2015 - 2015/0225(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Échanges commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
56Délai de dépôt -Mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie
Rapport:  Daniel Caspary (A8-0311/2017)
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie

[2017/2192(INI)]
Commission du commerce international
57Délai de dépôt -Mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande
Rapport:  Daniel Caspary (A8-0312/2017)
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec la Nouvelle-Zélande

[2017/2193(INI)]
Commission du commerce international
70 pointNeutralité des systèmes de réservation des compagnies aériennes et restrictions d'accès aux informations de vol
Question orale - [2017/2900(RSP)]
     
Cláudia Monteiro de Aguiar, Luis de Grandes Pascual, Wim van de Camp, Claudia Schmidt, Georges Bach, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, István Ujhelyi, Maria Grapini, Rolandas Paksas, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Rosa Estaràs Ferragut, Deirdre Clune, Kateřina Konečná, Andor Deli, Marek Plura, Gabriele Preuß, Olga Sehnalová, Birgit Collin-Langen, Matt Carthy, Paul Rübig, Nessa Childers, Seán Kelly, Tom Vandenkendelaere, Claudia Țapardel, Isabella De Monte, Izaskun Bilbao Barandica, Peter Kouroumbashev, Ivo Belet, Miltiadis Kyrkos, Ivica Tolić, Lucy Anderson, Fernando Ruas, Massimiliano Salini, Georgi Pirinski, Inés Ayala Sender, Antonio López-Istúriz White, Roberts Zīle, Salvatore Domenico Pogliese, Franck Proust, Renaud Muselier, Kostadinka Kuneva, Pavel Telička, Merja Kyllönen, Ivan Štefanec, Anneleen Van Bossuyt, Artis Pabriks, József Nagy, Ramon Tremosa i Balcells, Eduard Kukan, Daniel Dalton (O-000075/2017 - B8-0604/2017)
Commission
Neutralité des systèmes de réservation (SMD) des compagnies aériennes et restriction d'accès aux informations sur les vols
69 pointMécanismes de réaction aux incendies de forêts dans le nord de l'Espagne et le Portugal
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2899(RSP)]
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteur6'
Rapporteur pour avis1'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés89'
PPE22'30S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'30ENF5'30NI3'30
15:00 - 22:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)40'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (4x1') 4'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Auteur (groupe politique)2'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (5x5') 25'
Députés195'
PPE53'S&D47'ECR19'30ALDE18'GUE/NGL14'30Verts/ALE14'EFDD12'30ENF10'30NI6'
32item on the agendapointCréation d'un système d'entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0057/2017
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
33item on the agendapointModification du code frontières Schengen en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0059/2017
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
67item on the agendapointLutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE
  -Propositions de résolutionMardi 24 octobre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 25 octobre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 25 octobre 2017, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 25 octobre 2017, 19:00
65item on the agendapointProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections
  -Projets d'amendements au budget général - commissions, au moins 40 députésJeudi 31 août 2017, 13:00
  -Projets d'amendements au budget général - groupes politiquesJeudi 7 septembre 2017, 13:00
  -Rétablissement d'amendements rejetés en commissionMercredi 18 octobre 2017, 13:00
  -Demandes de votes séparés, de votes par division et de votes par appel nominal sur les amendements au projet de budgetLundi 23 octobre 2017, 13:00
35item on the agendapointBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections
Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0299/2017
  -AmendementsMercredi 18 octobre 2017, 13:00
36item on the agendapointProtection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
Marita Ulvskog (A8-0064/2017
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
26item on the agendapointIntégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme
Soraya Post (A8-0294/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 18 octobre 2017, 13:00
52item on the agendapointPolitiques économiques de la zone euro
Gunnar Hökmark (A8-0310/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementJeudi 19 octobre 2017, 19:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 23 octobre 2017, 19:00
10item on the agendapointCadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées
Paul Tang (A8-0387/2016
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
11item on the agendapointExigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Othmar Karas (A8-0388/2016
  -Amendements; rejetMercredi 18 octobre 2017, 13:00
56item on the agendapointMandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie
Daniel Caspary (A8-0311/2017
  -AmendementsMercredi 18 octobre 2017, 13:00
57item on the agendapointMandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande
Daniel Caspary (A8-0312/2017
  -AmendementsMercredi 18 octobre 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 20 octobre 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 23 octobre 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 24 octobre 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 25 octobre 2017Avis juridique