Ordre du jour
BruxellesMercredi 29 novembre 2017 - Jeudi 30 novembre 2017  199k
Jeudi 30 novembre 2017170kVersion: Mercredi 29 novembre 2017, 17:09
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:20   Débats
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:20   Débats       Temps de parole
37Délai de dépôt***IpointLe rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
[COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
19Délai de dépôt pointMise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
Rapport:  Helga Stevens (A8-0339/2017)
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
[2017/2127(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote      
42 voteMobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Rapport:  Jens Geier (A8-0372/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision UE 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
[COM(2017)0900 - C8-0408/2017 - 2017/2265(BUD)]
Commission des budgets
24Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes)
Rapport:  Jens Geier (A8-0379/2017)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes)
[14275/2017 - C8-0417/2017 - 2017/2217(BUD)]
Commission des budgets
25 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018
Rapport:  Inese Vaidere (A8-0371/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018
[COM(2017)0270 - C8-0161/2017 - 2017/2076(BUD)]
Commission des budgets
6Délai de dépôt voteMobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de
mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0370/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
[COM(2017)0271 - C8-0163/2017 - 2017/2077(BUD)]
Commission des budgets
26 voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail
Rapport:  Marie-Pierre Vieu (A8-0367/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2017/003 GR/Attica retail
[COM(2017)0613 - C8-0360/2017 - 2017/2229(BUD)]
Commission des budgets
27 voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail
Rapport:  Răzvan Popa (A8-0366/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2017/005 FI/Retail)
[COM(2017)0618 - C8-0364/2017 - 2017/2231(BUD)]
Commission des budgets
36 voteProcédure budgétaire 2018
Rapport:  Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0359/2017)
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
[11815/201714587/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)]
Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation
44 voteDemande de levée de l'immunité d'Ana Gomes
Rapport:  Laura Ferrara (A8-0363/2017)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes
[2017/2096(IMM)]
Commission des affaires juridiques
23***IvoteChangements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»
Rapport:  Iskra Mihaylova (A8-0358/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»
[COM(2017)0565 - C8-0342/2017 - 2017/0247(COD)]
Commission du développement régional
14***voteAccord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Recommandation:  Sofia Sakorafa (A8-0353/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
[11965/2017 - C8-0345/2017 - 2017/0196(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
15***voteAccord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l'Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Recommandation:  Sofia Sakorafa (A8-0354/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
[11964/2017 - C8-0346/2017 - 2017/0197(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
17***voteAccord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Recommandation:  Sofia Sakorafa (A8-0355/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
[11966/2017 - C8-0343/2017 - 2017/0200(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
30*voteAdhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport:  Angel Dzhambazki (A8-0364/2017)
Rapport sur la proposition de décsion du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
[COM(2017)0360 - C8-0234/2017 - 2017/0150(NLE)]
Commission des affaires juridiques
31*voteAdhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport:  Angel Dzhambazki (A8-0362/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
[COM(2017)0369 - C8-0231/2017 - 2017/0153(NLE)]
Commission des affaires juridiques
29*voteAdhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport:  Angel Dzhambazki (A8-0360/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
[COM(2017)0359 - C8-0232/2017 - 2017/0149(NLE)]
Commission des affaires juridiques
28*voteAdhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport:  Angel Dzhambazki (A8-0361/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
[COM(2017)0357 - C8-0233/2017 - 2017/0148(NLE)]
Commission des affaires juridiques
22Délai de dépôt***IvoteModalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9
Rapport:  Peter Simon (A8-0255/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
[COM(2016)0850 - C8-0158/2017 - 2016/0360B(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
18Délai de dépôt***IvoteÉtablissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
Rapport:  Arnaud Danjean (A8-0261/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
[COM(2016)0447 - C8-0264/2016 - 2016/0207(COD)]
Commission des affaires étrangères
37Délai de dépôt***IvoteLe rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
[COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
4Délai de dépôt*voteObligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
Rapport:  Cătălin Sorin Ivan (A8-0307/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
[COM(2016)0757 - C8-0004/2017 - 2016/0370(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
13Délai de dépôt*voteCoopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Rapport:  Luděk Niedermayer (A8-0306/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
[COM(2016)0755 - C8-0003/2017 - 2016/0371(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
33Délai de dépôt voteSituation au Yémen
Propositions de résolution
[2017/2849(RSP)]
RC-B8-0649/2017, B8-0649/2017, B8-0650/2017, B8-0651/2017, B8-0652/2017, B8-0653/2017, B8-0654/2017, B8-0655/2017, B8-0656/2017
19Délai de dépôt voteMise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
Rapport:  Helga Stevens (A8-0339/2017)
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
[2017/2127(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
09:00 - 11:20   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (4x1') 4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'30ENF5'NI3'30
37item on the agendapointLe rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
Gunnar Hökmark (A8-0302/2017
  -Amendements; rejetMercredi 22 novembre 2017, 13:00
19item on the agendapointMise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
Helga Stevens (A8-0339/2017
  -AmendementsMercredi 22 novembre 2017, 13:00
24item on the agendapointProjet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes)
Jens Geier (A8-0379/2017
  -AmendementsLundi 27 novembre 2017, 13:00
6item on the agendapointMobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de
mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
Siegfried Mureşan (A8-0370/2017
  -AmendementsLundi 27 novembre 2017, 13:00
22item on the agendapointModalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9
Peter Simon (A8-0255/2017
  -Amendements; rejetMercredi 22 novembre 2017, 13:00
18item on the agendapointÉtablissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
Arnaud Danjean (A8-0261/2017
  -Amendements; rejetMercredi 22 novembre 2017, 13:00
4item on the agendapointObligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
Cătălin Sorin Ivan (A8-0307/2017
  -AmendementsMercredi 22 novembre 2017, 13:00
13item on the agendapointCoopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Luděk Niedermayer (A8-0306/2017
  -AmendementsMercredi 22 novembre 2017, 13:00
33item on the agendapointSituation au Yémen
  -Propositions de résolutionMercredi 22 novembre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 27 novembre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 27 novembre 2017, 14:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix jeudiMardi 28 novembre 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 29 novembre 2017Avis juridique