Ordre du jour
StrasbourgLundi 5 février 2018 - Jeudi 8 février 2018  224k
Mercredi 7 février 2018171kVersion: Mercredi 7 février 2018, 15:48
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00   Allocution d'un représentant de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix en 2017
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
32Délai de dépôt pointComposition du Parlement européen
Rapport:  Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0007/2018)
Rapport sur la composition du Parlement européen
[2017/2054(INL)]
Commission des affaires constitutionnelles
26Délai de dépôt pointRévision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
Rapport:  Esteban González Pons (A8-0006/2018)
Rapport sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
[N8-0065/2017 - C8-0366/2017 - 2017/2233(ACI)]
Commission des affaires constitutionnelles
12:00   Allocution d'un représentant de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix en 2017      
66 point(Allocution d'un représentant de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix 2017)
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
70 voteCessation prématurée des fonctions de vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki)
Proposition de décision
[2018/2572(RSO)]
Article 21
32Délai de dépôt voteComposition du Parlement européen
Rapport:  Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0007/2018)
Rapport sur la composition du Parlement européen
[2017/2054(INL)]
Commission des affaires constitutionnelles
26Délai de dépôt voteRévision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
Rapport:  Esteban González Pons (A8-0006/2018)
Rapport sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
[N8-0065/2017 - C8-0366/2017 - 2017/2233(ACI)]
Commission des affaires constitutionnelles
54*voteÉchange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal
Rapport:  Ignazio Corrao (A8-0017/2018)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal
[13308/2017 - C8-0419/2017 - 2017/0821(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
15 voteProtection et non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union
Proposition de résolution
[2017/2937(RSP)]
B8-0064/2018
Article 216, paragraphe 2, du règlement
58Délai de dépôt voteAjout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque
Objection conformément à l’article 105, paragraphe 3
[2017/3020(DEA)]
B8-0074/2018
14Délai de dépôt voteProposition de résolution - Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines
[2017/2936(RSP)]
B8-0068/2018
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
59 pointLes conséquences du creusement des inégalités socioéconomiques pour les citoyens européens
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur)
[2018/2558(RSP)]
35 pointLa réforme de la loi électorale de l’Union européenne
Question orale - [2017/3019(RSP)]
     
Danuta Maria Hübner (O-000099/2017 - B8-0002/2018)
Commission des affaires constitutionnelles
Conseil
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
33 pointL’état de droit menacé par la réforme du système judiciaire roumain
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2512(RSP)]
  pointDiscussion commune - Fonds de l’action extérieure de l’UE
En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
23Délai de dépôt***I-Fonds de garantie pour les actions extérieures
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial (A8-0132/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

[COM(2016)0582 - C8-0374/2016 - 2016/0274(COD)]
Commission des budgets
24Délai de dépôt***I-Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial (A8-0135/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union

[COM(2016)0583 - C8-0376/2016 - 2016/0275(COD)]
Commission des budgets
27Délai de dépôt pointRapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial (A8-0013/2018)
Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
[2017/2071(INI)]
Commission des budgets
En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
45 pointDiminution de l’espace accordé à la société civile
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2529(RSP)]
47 pointSituation des femmes défenseurs des droits de l'homme et le soutien que leur apporte l’UE
Question orale - [2018/2531(RSP)]
     
Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Barbara Matera, Dubravka Šuica, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Rosa Estaràs Ferragut, Iratxe García Pérez, Soraya Post, Arne Gericke, Malin Björk, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Angelika Mlinar, Izaskun Bilbao Barandica, Hilde Vautmans (O-000102/2017 - B8-0004/2018)
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
VP/HR - Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et soutien de l’Union européenne
     
Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Barbara Matera, Dubravka Šuica, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Rosa Estaràs Ferragut, Iratxe García Pérez, Soraya Post, Malin Björk, Arne Gericke, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Angelika Mlinar, Izaskun Bilbao Barandica, Hilde Vautmans (O-000101/2017 - B8-0003/2018)
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission
Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et soutien de l’Union européenne
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)5'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés90'
PPE23'S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'30ENF5'30NI3'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)30'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)40'
Président de la Banque européenne d'investissement (y compris les réponses)15'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Auteur (commission)5'
Auteurs (groupes politiques)   (6x2') 12'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (6x5') 30'
Députés194'
PPE53'S&D46'30ECR19'30ALDE18'GUE/NGL14'30Verts/ALE14'EFDD12'30ENF10'30NI6'
32item on the agendapointComposition du Parlement européen
Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0007/2018
  -AmendementsMercredi 31 janvier 2018, 13:00
26item on the agendapointRévision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
Esteban González Pons (A8-0006/2018
  -AmendementsMercredi 31 janvier 2018, 13:00
58item on the agendapointAjout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque
  -AmendementsLundi 5 février 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 6 février 2018, 16:00
14item on the agendapointTolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines
(O-000003/2018 - B8-0005/2018) 
  -Proposition de résolutionVendredi 2 février 2018, 12:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 5 février 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 6 février 2018, 16:00
23item on the agendapointFonds de garantie pour les actions extérieures
Eider Gardiazabal Rubial (A8-0132/2017
  -Amendements; rejetMercredi 31 janvier 2018, 13:00
24item on the agendapointGarantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union
Eider Gardiazabal Rubial (A8-0135/2017
  -Amendements; rejetMercredi 31 janvier 2018, 13:00
27item on the agendapointRapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Eider Gardiazabal Rubial (A8-0013/2018
  -AmendementsLundi 5 février 2018, 19:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 2 février 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 5 février 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 6 février 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 7 février 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 7 février 2018Avis juridique