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Communiqué de presse
 

Règles sur le capital bancaire: renforcer la résilience du secteur et prêter aux petites entreprises

Affaires économiques et monétaires - 15-05-2012 - 13:40
Commission : Affaires économiques et monétaires
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Les fonds propres devraient être renforcés pour que les banques s'adaptent plus facilement aux risques et la pondération des risques des prêts aux PME devrait être réduite pour permettre de prêter à l'économie réelle, ont estimé les députés de la commission des affaires économiques et monétaires lors d'un vote ce lundi. Les bonus des banquiers ne devraient pas excéder leurs salaires fixes, ont-ils ajouté.

Adopté à l'unanimité par 44 voix pour, la position de la commission parlementaire constitue un message important à destination des Etats membres, le Parlement appelant à des réformes d'une voix forte.


"Le résultat du vote est une déclaration très forte du Parlement à destination du Conseil, toutes les parties politiques étant déterminées à aller de l'avant pour stabiliser les banques et financer la croissance. Les nouvelles règles sur les fonds propres constituent non seulement le pivot de la règlementation sur les banques mais aussi une législation pour financer l'économie réelle. Le principal défi est de trouver le bon équilibre. Les banques doivent mettre davantage l'accent sur le rôle de coussins de sécurité des fonds propres et financer la croissance nécessaire à l'économie réelle. Le Parlement veut faciliter l'accès aux financements pour les PME avec ces nouvelles règles", a déclaré le rapporteur Othmar Karas (PPE, AT).


De nouvelles règles sur la résilience du secteur bancaire


La législation proposée requiert des banques qu'elles détiennent suffisamment de capital pour se protéger des pertes inattendues. Les banques "systématiquement importantes" devront détenir des coussins de fonds propres supplémentaires de 3% qui pourraient être portés à 10% si les autorités considèrent que c'est nécessaire.


Le système de fonds propres serait ainsi plus flexible et devrait également être mieux supervisé par les autorités compétentes des Etats membres, en coopération avec l'autorité bancaire européenne (ABE), dont les pouvoirs de supervisions seront étendus.


Une meilleure gouvernance des banques


Selon la nouvelle législation, chaque institution financière devra disposer de règles "solides" relatives à la gouvernance, comprenant une ligne cohérente en matière de responsabilité, des processus efficaces pour identifier et gérer les risques et des politiques de rémunération saines et équitables.


La rémunération des banquiers doit être cohérente avec une gestion efficace des risques, elle ne doit pas encourager la prise de  risque et refléter la performance réelle, ont estimé les députés. Les bonus des banquiers ne doivent pas excéder leurs salaires fixes, ont-ils ajouté.


Prêter aux petites entreprises et aux consommateurs


Pour stimuler la croissance et la création d'emploi, les députés ont introduit de nouvelles règles pour réduire la pondération des risques des prêts à destination des PME et des start-up.


Prochaines étapes


Les représentants des Etats membres et du Parlement vont débuter les négociations dans les prochains jours en vue d'un accord afin de parvenir à un accord entre les deux parties.




Sous la présidence de: Sharon Bowles (ADLE, UK)

 
REF.: 20120511IPR44896