Faciliter l'accès aux fonds de capital-risque et d'entrepreneuriat social pour stimuler la croissance

Les négociations entre le Parlement et les États membres vont débuter la semaine prochaine dans le but de conclure un accord. La législation est vue comme un outil utile dans la stratégie globale visant le retour de la croissance dans l'UE et l'acheminement des fonds vers l'économie réelle.

Les deux rapporteurs ont salué l'adoption, par une large majorité, des deux textes.

Sophie Auconie (PPE, FR) a déclaré: "Les investissements et l'entrepreneuriat sociaux sont en plein développement et l'UE a la responsabilité de soutenir ce mouvement par un mécanisme d'investissements sûr et attrayant".

Philippe Lamberts (Verts, BE) a déclaré: "La commission parlementaire a voté un texte qui pourra certainement permettre de surmonter la fragmentation actuelle du marché du capital-risque, qui constitue l'une des causes principales des performances médiocres dans ce domaine en Europe".  

Fonds d'entrepreneuriat social européens

Le texte adopté, rédigé par Sophie Auconie (PPE, FR), modifie les propositions de la Commission en vue de faciliter l'accès des investisseurs et des entreprises bénéficiaires aux fonds d'entrepreneuriat social, qui investissent dans les entreprises sociales.

Les entreprises sociales, qui se concentrent sur les bénéfices sociaux plutôt que sur les profits pour les propriétaires et les actionnaires, représentent 10% des entreprises européennes et emploient environ 11 millions de personnes. En période économique difficile, elles ont par conséquent des difficultés d'accès au financement et nombre d'entre elles voient également décliner leur source traditionnelle basée sur des subventions.

En vue de sensibiliser à l'existence de tels fonds, le texte propose de renforcer les campagnes de communication et de faire connaître les meilleures pratiques des États membres plus expérimentés au sein de l'UE.

Le texte accroît également la sécurité en termes de gestion des fonds, en proposant un dépositaire pour de tels fonds afin d'avoir une trace précise des investissements ainsi que de clarifier de manière globale les règles que doivent suivre les gestionnaires des fonds.

Les députés ont également modifié la manière dont l'argent peut être investi dans de tels fonds, pour inclure les investissements réalisés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), à savoir les instruments de placement qu'utilisent les petits investisseurs et les investisseurs individuels. 

Les modifications permettront aux individus non professionnels d'investir dans les fonds d'entrepreneuriat social, via les OPCVM, sans baisser le seuil d'investissement minimal de 100 000 € proposé à l'origine par la Commission. Les OPCVM pourront par conséquent investir jusqu'à 10% de leur argent dans des fonds d'entrepreneuriat social. 

Fonds de capital-risque européens

Les start-up innovantes éprouvent également de grandes difficultés pour accéder aux fonds d'investissement de l'UE, dans lesquelles le capital-risque est profondément sous-développé comparé aux États-Unis.

Le texte adopté, rédigé par Philippe Lamberts (Verts, BE), modifie la proposition de la Commission en vue de garantir que ni les fonds de capital-risque ni les bénéficiaires ne soient établis dans des paradis fiscaux. 

En vue de décourager les investisseurs spéculatifs et de permettre aux gestionnaires des fonds d'avoir une vue à long terme, une autre modification exigerait que les fonds investis soient seulement rendus aux investisseurs d'origine après une période spécifique (c'est-à-dire après la liquidation du fonds), ne permettant pas ainsi aux investisseurs de récupérer leur argent avant ce laps de temps.

Afin d'accroître la probabilité que les fonds servent à l'économie réelle des petites et moyennes entreprises, le texte de la commission parlementaire interdit en outre aux gestionnaires de fonds d'investir dans des produits innovants des compagnies de services financiers.

Tout comme le projet sur les fonds d'entrepreneuriat social, ce texte prévoit également un dépositaire, en vue de rendre la gestion des fonds plus sûre et plus transparente.

Sous la présidence de: Sharon Bowles (ADLE, UK)