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Communiqué de presse
 

Lutte contre le terrorisme: débat sur l'utilisation des données des dossiers passagers de l'UE (PNR)

Justice et affaires intérieures - 11-11-2014 - 14:30
Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures
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Les députés ont débattu du projet visant à utiliser les données des dossiers passagers de l'UE (PNR) pour lutter contre le terrorisme ©BELGAIMAGE/EASYSTOCKFOTO/J.R:Sancke

Airport: Belgian passport and boarding card.

Un projet législatif qui contraindrait les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'UE les données des passagers qui entrent dans l'UE ou qui en sortent a été débattu en commission des libertés civiles, ce mardi. L'objectif est de contribuer à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme.

Les députés restent divisés sur la question, mais la plupart d'entre eux ont souligné qu'il était nécessaire d'évaluer le jugement de la Cour de justice de l'UE annulant la directive sur la conservation des données, d'analyser si les autres mesures existantes sont suffisantes avant d'en prendre de nouvelles et de mettre en place les dispositions adéquates en termes de protection des données.


L'enregistrement du débat sera bientôt disponible ici (cliquer à la date du 11 novembre à partir de 11h30). Vous pouvez également revoir la couverture sur Twitter @EP_Justice (#EUPNR).


"Nous devons mettre en place nos propres règles et normes européennes (...) sans plus tarder" afin d'empêcher les criminels d'exploiter les failles européennes, a affirmé le rapporteur de la commission des libertés civiles, Timothy Kirkhope (ECR, UK).


À la fin du débat, M. Kirkhope a annoncé qu'il inviterait les rapporteurs fictifs des différents groupes politiques à une réunion en vue d'aborder les prochaines étapes. Les menaces à la sécurité européenne sont plus nombreuses qu'il y a un an [lorsque la commission des libertés civiles a rejeté la proposition de la Commission européenne], a-t-il souligné, ajoutant qu'il poursuivrait les travaux sur les données PNR de l'UE.


Contexte


La proposition sur les données PNR de l'UE, présentée par la Commission européenne en 2011, contraindrait les compagnies aériennes à fournir aux États membres les données des passagers qui entrent en Europe ou en sortent, à des fins de prévention et de détection d'infractions terroristes ou d'infractions graves, ainsi qu'à des fins d'enquêtes et de poursuites en la matière.


Le projet de directive a été rejeté par la commission des libertés civiles en avril 2013 par 30 voix contre 25. Les députés qui ont voté contre, ont remis en question la nécessité et l'ampleur des mesures du système européen proposé pour collecter les données des passagers aériens. Ceux qui ont voté pour, ont souligné la valeur ajoutée potentielle d'une telle directive dans le cadre de la politique de lutte contre le terrorisme. Lors de la session plénière de juin 2013, le Parlement a décidé de renvoyer le sujet en commission des libertés civiles.


Le débat sur la proposition a refait surface en raison des craintes concernant les menaces possibles que peuvent représenter pour la sécurité intérieure de l'UE les Européens qui rentrent chez eux après avoir combattu pour l'État islamique. Le 30 août 2014, le Conseil européen a demandé au Parlement et au Conseil de finaliser, avant la fin de l'année, les travaux sur la proposition relative aux données PNR de l'UE.


Les données PNR sont les informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement. Il s'agit de différents types d'informations, comme les dates de voyage, l'itinéraire, les informations relatives aux tickets, les coordonnées, et les moyens de paiement utilisés.


Sous la présidence de: Claude Moraes (S&D, UK)

 
REF.: 20141110IPR78121