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Cycle relatif au document : B7-0011/2013

Textes déposés :

B7-0011/2013

Débats :

Votes :

PV 17/01/2013 - 12.7

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0534/2012
9.1.2013
PE503.517v01-00
 
B7-0011/2013

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non‑prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP))


Ivo Vajgl au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP))  
B7‑0011/2013

Le Parlement européen,

–   vu le rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, approuvé par le Conseil européen le 11 décembre 2008,

–   vu la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

–   vu la déclaration du porte‑parole de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne, le 24 novembre 2012 sur le report de la conférence d'Helsinki sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,

–   vu le document final de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires,

–   vu les résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la prolifération des armes de destruction massive,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que la prolifération des armes atomiques, biologiques et chimiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales;

B.  considérant l'engagement qui a été pris par l'Union européenne d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial, comme cela est clairement exprimé dans la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003;

C. considérant qu'il est nécessaire de renforcer le traité sur la non‑prolifération (TNP) en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde et de reconnaître l'urgence d'une grande ambition politique et d'un certain nombre de mesures consécutives et progressives pour réaffirmer la validité de ce traité et consolider les accords, traités et agences qui constituent le système actuel en matière de non-prolifération et de désarmement;

D. considérant que le chapitre IV du document final de la conférence d'examen du TNP invitait instamment tous les États de la région à entreprendre les démarches nécessaires et à prendre les mesures de renforcement de la confiance qui s'imposent afin de contribuer à l'achèvement des objectifs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient; considérant que ce document pressait également les parties d'organiser une conférence en 2012 avec tous les États du Moyen-Orient sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive;

E.  considérant que M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a déclaré, le 24 novembre 2012, que la conférence de 2012 pourrait avoir lieu en 2013;

1.  déplore le report de la conférence sur l'établissement, au Moyen‑Orient, d'une zone exempte d'armes atomiques et de toutes autres formes d'armes de destruction massive, que la conférence d'examen du traité de 2010 sur la non-prolifération des armes nucléaires avait prévue pour 2012;

2.  invite instamment à convoquer dès que possible cette conférence, dès lors qu'en œuvrant pour l'établissement, au Moyen‑Orient, d'une zone exempte d'ADM, elle poursuit un objectif auquel l'Union européenne et l'ensemble des membres du partenariat euro‑méditerranéen ont souscrit dans la déclaration de Barcelone de 1995;

3.  prie instamment le Secrétaire général des Nations unies, le facilitateur des Nations unies, les parrains de la résolution de 1995 sur le Moyen‑Orient, la haute représentante de l'Union et les États membres de l'Union européenne de veiller à ce que la conférence de 2012 ait lieu le plus tôt possible au début de l'année 2013;

4.  rappelle à toutes les parties prenantes l'urgence de la question, tout en gardant à l'esprit le conflit concernant le programme nucléaire iranien et les négociations sur ce sujet, ainsi que la guerre civile en Syrie; rappelle que le gouvernement syrien continue d'être à la tête d'un des stocks d'armes chimiques les plus importants et les plus dangereux du monde;

5.  appelle de ses vœux une nouvelle initiative de renforcement de la confiance au niveau régional qui se fonde sur l'exemple du processus d'Helsinki, avec pour but d'atteindre l'objectif à long terme d'un Moyen-Orient exempt de conflits militaires;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au facilitateur des Nations unies, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de la région.

Dernière mise à jour: 11 janvier 2013Avis juridique