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Procès-verbalAutres formats
Mercredi 18 avril 2012 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (débat)
 4.Heure des questions à la Commission
 5.Le poisson en tant que bien commun (déclaration écrite)
 6.Les enfants atteints du syndrome de Down (déclaration écrite)
 7.Heure des votes
  7.1.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation) *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) * (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (article 138 du règlement) (vote)
  7.6.Les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)
 8.Séance solennelle - Jordanie
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (vote)
  9.2.Négociations de l'accord d'association UE-Arménie (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Moyens de lutte contre la crise économique, en particulier dans la zone euro (débat)
 14.Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (débat)
 15.Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (débat)
 16.Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés * (débat)
 17.Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (débat)
 18.Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1
 Annexe 2
Procès‑verbal
Edition définitive (171 kb)		  Annexe 1
Edition définitive (9 kb)		  Annexe 2
Edition définitive (9 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (197 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (175 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (382 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (248 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (124 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (376 kb)
Dernière mise à jour: 6 juin 2012Avis juridique