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Procès-verbalAutres formats
Mardi 12 juin 2012 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Base légale du mécanisme d'évaluation de Schengen (débat)
 5.Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I - Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) - demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana - chaussure, Espagne (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Projet de budget rectificatif n° 2/2012: Fonds de solidarité suite aux inondations en Italie (Ligurie et Toscane) en 2011. (article 138 du règlement) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Ligurie et en Toscane (article 138 du règlement) (vote)
  6.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2012/000 TA 2012 – demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission (vote)
  6.5.Coopération au développement avec l'Amérique latine (vote)
  6.6.Activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (vote)
  6.7.Protection des infrastructures d'information critiques: vers une cybersécurité mondiale (vote)
  6.8.Coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (débat)
 11.Rapport annuel sur les droits de l'homme (débat)
 12.Négociations concernant le traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA) (débat)
 13.Récentes évolutions au Moyen-Orient, notamment la situation en Syrie (débat)
 14.Suivi des élections en République démocratique du Congo (débat)
 15.Une nouvelle stratégie en Afghanistan (débat)
 16.Situation au Tibet (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (169 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (171 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (170 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (403 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (226 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (121 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (390 kb)
Dernière mise à jour: 24 juillet 2012Avis juridique