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Procès-verbalAutres formats
Mercredi 13 juin 2012 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition du Parlement
 3.Guinée-Bissau (propositions de résolution déposées)
 4.Soudan et Soudan du Sud (propositions de résolution déposées)
 5.Accord commercial entre l'UE, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (proposition de résolution déposée)
 6.Préparation de la réunion du Conseil européen (28 et 29 juin 2012) - Cadre financier pluriannuel et ressources propres (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Iliana Ivanova - Bulgarie) (vote)
  7.2.67e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  7.3.Schéma de préférences tarifaires généralisées ***I (vote)
  7.4.Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (vote)
  7.6.Élargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale ***I (vote)
 8.Séance solennelle - Pérou
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Cadre financier pluriannuel et ressources propres (vote)
  9.2.Négociations commerciales de l'UE avec le Japon (vote)
  9.3.Guinée-Bissau (vote)
  9.4.Soudan et Soudan du Sud (vote)
  9.5.Accord commercial entre l'UE, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (vote)
  9.6.Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (vote)
  9.7.Négociations concernant le traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA) (vote)
  9.8.Suivi des élections en République démocratique du Congo (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Semestre européen (débat)
 14.Avenir de l'Acte pour le marché unique (débat)
 15.Avenir du droit européen des sociétés (débat)
 16.Vers une reprise génératrice d'emplois (débat)
 17.Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (débat)
 18.Mutilations génitales féminines (débat)
 19.Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1
Procès‑verbal
Edition définitive (199 kb)		  Annexe 1
Edition définitive (6 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (170 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (282 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (1162 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (253 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (159 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (1035 kb)
Dernière mise à jour: 20 novembre 2012Avis juridique