sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est

(07434/2012 – C7-0085/2012 – 2012/0028(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (07434/2012),

–   vu le projet de traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est et son projet de troisième protocole,

–   vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 209, l'article 212, l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a, et l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0085/2012),

–   vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0139/2012),

1.  donne son approbation à l'adhésion de l'Union au traité;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États signataires du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est.

Le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est a été signé par les membres d'origine de l'ANASE en 1976. Il avait pour objectif de promouvoir la paix, la stabilité et la coopération en Asie du Sud-Est.

Bien qu'originairement conçu pour ne s'appliquer qu'aux États de la région d'Asie du Sud-Est, le traité a été modifié en 1987 pour permettre à des États se situant en dehors de la région d'y accéder. Outre les États membres de l'ANASE, les pays suivants sont parties au traité (par ordre chronologique d'adhésion): Papouasie - Nouvelle-Guinée, Chine, Inde, Japon, Pakistan, Corée du Sud, Russie, Nouvelle-Zélande, Mongolie, Australie, France, Timor oriental, Bangladesh, Sri Lanka, Corée du Nord, États-Unis.

En juillet 2006, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour entamer la procédure d'adhésion de l'Union au traité. Toutefois, celui-ci devait d'abord être encore modifié pour permettre l'adhésion d'entités non étatiques.

Étant donné que cette adhésion n'est pas controversée et qu'elle renforcera la présence et la visibilité de l'UE dans la région, la commission des affaires étrangères invite le Parlement européen à approuver la décision autorisant l'Union à devenir partie au traité.

De plus, le Parlement soutient la demande présentée par le Conseil de procéder en urgence au vote lors de la période de session d'avril 2012 afin de permettre à la haute représentante/vice-présidente de signer les instruments d'adhésion de l'UE à l'occasion de la rencontre ministérielle ANASE-UE des 26 et 27 avril 2012.