Procédure : 2013/2182(INI)
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PV 15/04/2014 - 17.17
CRE 15/04/2014 - 17.17

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P7_TA(2014)0395

RAPPORT     
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25 mars 2014
PE 524.493v02-00 A7-0249/2014

sur les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres

(2013/2182(INI))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres

(2013/2182(INI))

Le Parlement européen,

–   vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

   vu l'article 14 de la charte des droits fondamentaux;

–   vu la communication de la Commission du 25 septembre 2013 intitulée "Ouvrir l'éducation: les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres comme sources innovantes d'enseignement et d'apprentissage pour tous" (COM(2013)0654) et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne, intitulé "Analysis and mapping of innovative teaching and learning for all through new Technologies and Open Educational Resources in Europe" (SWD(2013)0341),

–   vu la communication de la Commission du 11 juillet 2013 intitulée "L'enseignement supérieur européen dans le monde" (COM(2013)0499),

–   vu le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE(1),

–   vu les conclusions du Conseil du 24 février 2014 intitulées "Une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences - à l'appui du Semestre européen 2014"(2),

–   vu la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel(3),

–   vu les conclusions du Conseil du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020(4),

–   vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation(5),

–   vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur(6),

–   vu sa résolution du 22 octobre 2013 sur "Repenser l'éducation"(7),

–   vu sa résolution du 12 septembre 2013 sur la stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi: il est temps de passer à la vitesse supérieure(8),

–   vu sa résolution du 13 septembre 2012 intitulée "Éducation, formation et Europe 2020"(9),

–   vu sa résolution du 20 avril 2012 sur la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe(10),

–   vu sa résolution du 26 octobre 2011 sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois(11),

–   vu sa résolution du 12 mai 2011 sur "Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe"(12),

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 26 février 2014(13),

–   vu l'avis du Comité des régions en date du 31 janvier 2014(14),

–   vu l'article 48 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0249/2014),

A. considérant que les systèmes d'éducation et de formation doivent être axés sur la réalisation de l'égalité des chances dans l'enseignement et sur la satisfaction du besoin croissant de mise à jour continue des connaissances et des compétences, ainsi que sur un marché de plus en plus international, tout en visant une efficacité et une équité accrues;

B.  considérant que la stratégie Europe 2020 vise à stimuler l'innovation, à créer de nouvelles possibilités d'emplois, à améliorer la cohésion sociale et à établir des bases solides pour une croissance durable et inclusive dans l'Union européenne grâce à une main-d'œuvre hautement qualifiée qui jouit d'un accès égal à l'enseignement;

C. considérant que, parallèlement aux niveaux élevés de chômage, en particulier parmi les jeunes gens - y compris les diplômés de l'université -, un nombre significatif d'emplois vacants dans l'Union ne peuvent être pourvus, ce qui montre qu'il existe une inadéquation frappante des compétences, et que les systèmes de formation en alternance seraient parmi les plus aptes à remédier à cette inadéquation; qu'en 2012, 15,8 % des jeunes Européens ne travaillaient ni ne suivaient d'études ou de formation (NEET), et qu'ils risquaient donc de se voir exclus du marché du travail en raison du déséquilibre accru sur le plan des compétences;

D. considérant que, d'ici 2020, l'on s'attend à ce que 90 % des emplois nécessitent des compétences numériques et que, d'ici 2015, il y aura dans l'Union européenne jusqu'à 900 000 emplois vacants liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) non pourvus;

E.  considérant que le nombre de diplômés universitaires devrait quadrupler d'ici 2030;

F.  considérant que 18 % à 28 % des étudiants de l'Union ont peu de possibilités d'accéder à l'internet et de l'utiliser, que ce soit à l'école ou à la maison; que seuls 30 % des étudiants de l'Union peuvent être considérés comme possédant des compétences numériques; que seuls 20 % des étudiants au sein de l'Union européenne suivent des cours assurés par des enseignants se sentant à l'aise avec les technologies numériques; que 70 % des enseignants de l'Union européenne souhaiteraient renforcer leurs compétences en matière de TIC; que 40 % des Européens âgés de 16 à 74 ans ont des compétences limitées voire inexistantes en matière de TIC;

G. considérant que les ressources éducatives libres (REL) peuvent jouer un rôle crucial afin de faciliter l'apprentissage tout au long de la vie pour tous les apprenants et de permettre l'amélioration de la qualité du contenu et de la répartition des prestataires d'enseignement formels et informels; que, parallèlement, un système éducatif déficient numériquement peut constituer un frein au développement des connaissances et des compétences des apprenants;

H. considérant que l'Union européenne n'a pas encore suffisamment pris la mesure du potentiel qu'offrent les TIC en termes de richesse et de diversité culturelle et éducative, d'accès à l'information et d'échanges de bonnes pratiques;

I.   considérant que la modernisation des systèmes éducatifs en Europe nécessite des investissements dans des structures d'enseignement hautement équipées en technologies de l'information et de la communication;

J.   considérant qu'il est donc vital de diffuser l'accès à large bande (y compris dans les régions rurales, montagneuses et périphériques des États membres);

K. considérant que l'école a également pour vocation de former les enfant et les jeunes gens à l'utilisation pratique et critique des technologies numériques et de l'internet;

Possibilités et défis

1.  salue la communication de la Commission qui définit un programme de l'Union dans le domaine des REL et qui se concentre sur le potentiel de ces ressources pour élargir l'accès à l'éducation et la rendre plus équitable tout en la diversifiant encore, et reconnaît l'importance des REL dans une société de plus en plus numérique; estime que l'émergence d'un cadre européen pour le développement des REL peut permettre l'amélioration des systèmes éducatifs des États membres;

2.  fait remarquer que pour rendre effective l'utilisation des REL, il convient de soutenir les actions tendant à généraliser l'enseignement numérique en mettant l'accent sur les bonnes pratiques, qu'il convient de promouvoir dans différents milieux;

3.  souligne que les REL créent des possibilités d'enseigner et d'apprendre de manière innovante tant pour les individus - comme les enseignants, les étudiants, les élèves et les apprenants de tout âge -, que pour les établissements d'enseignement et de formation; invite les établissements d'enseignement à évaluer plus en détail les avantages potentiels des REL et leur intégration éventuelle dans leurs systèmes éducatifs respectifs en créant un environnement organisationnel dans lequel cette innovation est bien accueillie, intégrée, appliquée et encouragée; invite à cette fin les États membres et les régions, dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente, à mettre en place des pôles d'excellence d'innovation et de création utilisant pleinement le potentiel des TIC;

4.  déplore l'absence de distinction, dans la communication de la Commission, entre les niveaux scolaires en ce qui concerne le déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux contenus numériques à des fins d'apprentissage et d'enseignement; souligne que les apprenants acquièrent différentes aptitudes et compétences en fonction de leur âge et que les programmes de cours et les méthodes d'apprentissage varient donc considérablement selon le niveau scolaire;

5.  fait remarquer que l'assurance de la qualité joue un rôle crucial pour accroître la confiance dans les REL et leur utilisation; encourage la recherche et la diffusion de bonnes pratiques qui favorisent une exploitation efficace des REL, en investissant notamment dans les domaines de l'expérimentation méthodologique, des méta-compétences (réflexives, proactives et de pensée critique) et des compétences générales; fait observer qu'il convient également d'encourager la recherche sur les méthodes d'évaluation des compétences acquises dans le cadre de ces parcours, qui ne peut se limiter à l'évaluation par les pairs ou à des systèmes automatisés, comme c'est souvent le cas;

6.  reconnaît que les REL sont généralement produites dans un nombre limité de langues et essentiellement, mais pas exclusivement, par des établissements d'enseignement supérieur (surtout en ce qui concerne les cours en ligne ouverts à tous - MOOC); encourage les établissements d'enseignement et de formation de tous les niveaux et de tous les États membres, ainsi que toute autre partie intéressée, à produire des REL dans leur propre langue afin d'exploiter pleinement le potentiel de la technologie numérique et du multilinguisme; rappelle que la disponibilité, l'accessibilité et le caractère novateur du matériel jouent un rôle déterminant du point de vue de l'utilisation du matériel d'apprentissage en ligne (e-learning) dans l'enseignement;

7.  signale que les TIC et les REL sont à l'heure actuelle surtout utilisées dans l'enseignement supérieur; encourage, le cas échéant, leur utilisation dans l'enseignement primaire et secondaire et dans d'autres contextes d'apprentissage informel où, associé aux TIC, l'apprentissage axé sur les étudiants détient également un potentiel considérable;

8.  constate qu'une contextualisation adéquate s'avère un facteur décisif lorsqu'il s'agit de rendre les logiciels éducatifs efficaces; souligne que ce processus doit être convenablement intégré dans les processus d'enseignement et d'apprentissage et qu'il doit tenir compte des objectifs pédagogiques, des objectifs du programme de formation, des outils et des parcours d'enseignement individuels;

9.  insiste sur la nécessité de faciliter la reconnaissance des connaissances et des compétences acquises au moyen des REL en poursuivant le dialogue avec les parties intéressées, et demande aux États membres d'intégrer, dans leurs cadres nationaux des certifications, des mesures appropriées pour valider cet apprentissage;

10. fait remarquer qu'il est nécessaire de faciliter la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger afin d'accroître et de faciliter l'utilisation des REL et des MOOC en réduisant les structures bureaucratiques;

11. souligne que la disponibilité de matériel didactique en ligne de qualité, approprié et gratuit et l'accès à celui-ci sont cruciaux;

12. souligne la nécessité d'harmoniser les limitations et les exceptions existantes en matière de droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement non commercial, afin de faciliter les REL et l'apprentissage à distance au-delà des frontières, ainsi que de permettre aux plates-formes européennes de participer à la concurrence mondiale en instaurant des économies d'échelle;

13. prie instamment la Commission de présenter une proposition visant à réviser la directive 2011/29/C, en vue d'établir un régime harmonisé et souple du droit d'auteur et des droits y afférents au sein de l'Union européenne, qui soit propice à l'ère numérique et reconnaisse la valeur de l'accès aux connaissances pour le public;

14. encourage les États membres à explorer le potentiel prévu des REL en vue de réduire les coûts publics et privés de l'enseignement, en particulier en ce qui concerne les coûts du matériel d'enseignement, sans négliger la qualité;

15. prend note de l'importance de garantir des modèles durables pour la création de REL et de MOOC; invite la Commission à encourager d'autres recherches concernant leur création, leur utilisation et leur compréhension, en coopération avec les parties intéressées;

16. reconnaît que l'adoption des REL devrait être réalisée de manière à favoriser le développement de solutions d'apprentissage du XXIe siècle et à créer de nouvelles possibilités pour les petits et moyens fournisseurs européens de solutions d'apprentissage innovantes;

17. invite les États membres à renforcer l'instruction informelle en matière de sécurité en ligne et à prévoir des politiques de sécurité en ligne dans les écoles en offrant une formation adéquate aux enseignants;

18. invite les États membres à assurer une éducation coordonnée et progressive à la sécurité sur l'internet dans les écoles; fait observer que les parents et les tuteurs légaux devraient être considérés comme des partenaires afin de garantir la sécurité sur l'internet et recommande d'élaborer des stratégies complémentaires les ciblant, ce qui permettrait de renforcer le rôle de la médiation parentale; insiste sur le fait que ces efforts devraient viser à renforcer l'indépendance des jeunes afin qu'ils s'approprient leurs actions sur l'internet, qu'ils prennent des responsabilités sur l'internet et qu'ils développent des compétences numériques; souligne que la protection de l'intégrité physique et psychologique ainsi que le respect de la vie privée des enseignants et des apprenants qui utilisent des REL doivent être garantis;

19. demande à la Commission d'encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres dans les secteurs de l'instruction formelle et informelle en matière de sécurité en ligne, la création de contenus didactiques pertinents et la mise en place de partenariats publics-privés destinés à faire participer les jeunes, leurs parents, les enseignants et tous les intervenants qui s'occupent de jeunes, y compris les organisations non gouvernementales qui participent au réseau Safer internet;

Compétences pour les enseignants et les apprenants

20. constate que les nouvelles technologies et les REL permettent un apprentissage plus interactif et constituent des instruments précieux en vue de placer l'apprenant au centre du processus éducatif;

21. met en lumière le fait que les enseignants à tous les niveaux d'enseignement jouent un rôle fondamental pour ce qui est de faciliter l'accès aux matériels didactiques en ligne et leur utilisation par tous les apprenants ainsi que pour les aider à acquérir des compétences numériques;

22. souligne qu'il est nécessaire de mettre de toute urgence les équipements techniques les plus rapides et les meilleurs possibles ainsi que l'indispensable connectivité à large bande à la disposition de tous les apprenants;

23. rappelle l'importance capitale d'une formation de qualité des enseignants, qui doit être complétée par une formation professionnelle obligatoire en cours de carrière axée sur des méthodes d'apprentissage innovantes et sur la transmission de la didactique ("apprendre à apprendre") en vue de sa diffusion aux apprenants;

24. demande instamment aux États membres d'aider les enseignants à se perfectionner professionnellement en proposant des programmes de cours modernes dans le cadre de leur formation initiale et en prévoyant une formation en cours d'emploi destinée à les doter des compétences nécessaires au déploiement de méthodes d'enseignement qui s'appuient sur le numérique;

25. insiste en particulier sur les avantages avérés de la mobilité obligatoire des enseignants au sein de l'Union, par exemple dans le cadre du programme "Erasmus+", et demande son élargissement massif, ainsi que celui des autres programmes;

26. signale qu'il est indispensable de disposer de compétences de base en plus des méta-compétences et des compétences générales, ainsi que des compétences transversales telles que l'esprit critique et la compétence "apprendre à apprendre", pour développer les compétences numériques et utiliser les le matériel éducatif en ligne, y compris les REL, de façon efficace; dans ce contexte, invite la Commission à évaluer plus en détail l'incidence du matériel d'apprentissage numérique ou en ligne sur les performances d'apprentissage des apprenants en fonction de leur âge et de leur niveau scolaire;

27. reconnaît l'importance des modes traditionnels d'enseignement et d'apprentissage et demande à la Commission de soutenir la poursuite de la recherche sur la question de savoir si et comment les REL et les MOOC peuvent donner de meilleurs résultats d'apprentissage, à titre de complément ou de partie intégrante des méthodes d'enseignement traditionnelles;

28. rappelle que les méthodes d'enseignement innovantes facilitées grâce aux TIC et aux REL contribuent au développement de compétences générales et transversales telles que l'esprit critique, la prise de décision, la communication et la résolution de problèmes, soit autant de compétences essentielles pour l'employabilité et la réalisation du marché de l'emploi;

29. souligne que les politiques éducatives devraient essentiellement viser à aider les apprenants à développer des compétences cognitives et sociales cruciales; invite la Commission à évaluer plus en détail l'incidence du déploiement d'équipements et de contenus numériques à des fins pédagogiques sur les apprenants, tout en préservant leur intégrité physique et psychologique;

30. souligne que des REL axées sur les besoins des apprenants adultes doivent être mises en place afin de garantir davantage de possibilités d'apprentissage tout au long de la vie aux citoyens européens peu qualifiés, en gardant à l'esprit que de nombreux apprenants affichent un faible niveau de compétences en matière de TIC;

31. souligne que les compétences et les connaissances numériques sont essentielles pour les citoyens dans une société fondée sur l'information dont l'objectif est de devenir la plus dynamique des économies fondées sur la connaissance;

32. relève que les compétences numériques acquises grâce à l'ouverture de nouveaux moyens de communication et d'enseignement ont des répercussions positives sur le renforcement de la cohésion sociale, le développement personnel, le dialogue interculturel et la citoyenneté active;

33. souligne que les TIC et le matériel éducatif en ligne, y compris les REL, peuvent favoriser l'enseignement et l'apprentissage des langues étrangères à tous les niveaux d'enseignement et de formation; souligne que l'interaction sociale est indispensable à l'apprentissage d'une langue étrangère;

34. prie instamment les États membres d'améliorer et d'approfondir les compétences numériques en intégrant également le codage et la programmation dans leurs programmes de cours respectifs, afin de favoriser la concurrence économique et de doter les étudiants des compétences adaptées au futur marché de l'emploi;

35. rappelle que la mise à jour constante des connaissances et des compétences est essentielle pour une bonne intégration sur le marché du travail, et fait remarquer que les REL peuvent contribuer à faciliter l'apprentissage permanent nécessaire pour demeurer compétitif sur le marché de l'emploi; encourage une utilisation des TIC plus équilibrée entre hommes et femmes, en vue de permettre également aux femmes qui restent en dehors du marché de l'emploi pendant une certaine période (par exemple dans le cadre d'un congé de maternité ou d'un congé parental) de bénéficier de ce type de formation à l'auto-perfectionnement et à l'auto-apprentissage, et donc d'améliorer leurs futures possibilités de réinsertion sur le marché de l'emploi;

36. souligne que les bibliothèques publiques et les centres éducatifs peuvent offrir un accès gratuit à des ordinateurs et à l'internet, ainsi qu'à des formations sur les ressources de l'internet;

Élargissement de la portée des REL

37. insiste sur l'importance de l'accès à l'enseignement, à la formation et aux équipements informatiques pour tous les apprenants quel que soit leur âge, ainsi que pour les apprenants handicapés ou issus de milieux défavorisés, les jeunes qui, actuellement, ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation (NEET) et les apprenants issus de régions éloignées, et enfin pour quiconque souhaite améliorer ses qualifications;

38. fait observer, une fois de plus, que les citoyens n'ont pas tous accès aux TIC dans des conditions de tarification et de qualité de service équivalentes et que, pour résumer brièvement la situation, les régions urbaines sont mieux desservies que les régions rurales, ce qui entraîne une fracture numérique préjudiciable à l'égalité des chances des citoyens où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'Union européenne;

39. souligne l'importance croissante de la formation des adultes, en particulier dans le cadre de la qualification professionnelle tout au long de la vie, et demande la reconnaissance, le renforcement et la promotion de toutes les organisations de formation pour adultes au sein de l'Union;

40. confirme les avantages d'un apprentissage intergénérationnel et signale l'immense potentiel de formation qu'offrent l'apprentissage numérique et les REL, compte tenu également de l'accès étendu à l'enseignement et à la formation pour tous les groupes d'âge;

41. reconnaît que les nouvelles technologies et les REL (en particulier les MOOC) ont permis aux établissements d'enseignement et de formation d'atteindre des milliers d'apprenants dans l'Union, y compris dans les régions ultrapériphériques, et dans le monde; reconnaît que l'éducation et les connaissances franchissent à présent facilement les frontières, ce qui multiplie les possibilités de coopération internationale et contribue à la promotion des établissements européens d'enseignement en tant que centres d'innovation et de développement des technologies modernes;

42. constate qu'il est important de maintenir un juste équilibre entre la qualité de l'enseignement et l'accessibilité de celui-ci; souligne que les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour garantir qu'un enseignement plus accessible n'implique pas une diminution de la qualité de l'enseignement;

43. fait remarquer que l'Union européenne risque de se retrouver à la traîne derrière d'autres régions du monde, comme les États-Unis ou l'Asie, qui investissent massivement dans la recherche et le développement, dans les nouvelles technologies et les REL; insiste pour que l'Union exploite ses atouts en matière de diversité culturelle et linguistique et adapte les investissements dans le matériel d'apprentissage en ligne, y compris les REL, ainsi que dans les nouvelles technologies, afin de soutenir au mieux sa population;

44. rappelle que les nouvelles technologies peuvent contribuer à la compétitivité de l'enseignement européen sur la scène mondiale, offrir des possibilités d'internationalisation de l'enseignement supérieur européen et ainsi renforcer l'attrait de l'Europe en tant que destination d'études;

45. souligne que les REL peuvent contribuer à relever la qualité de l'enseignement en Europe, et encourage à cet égard à coopérer sur ce point avec les établissements d'enseignement du monde entier, en particulier des États-Unis;

46. rappelle que des stratégies relatives aux REL et des MOOC couronnés de succès peuvent soutenir les stratégies d'internationalisation en améliorant la qualité et la visibilité des établissements d'enseignement (supérieur) européens et en attirant les étudiants et les chercheurs dans un contexte de course aux talents de plus en plus mondialisée;

47. invite les États membres à encourager la collaboration et les synergies dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie, et plus particulièrement à faciliter au maximum l'accès à la formation et à moderniser et adapter les programmes d'étude de leurs établissements de formation aux possibilités et offres d'apprentissage numérique en rapide évolution et aux REL afin de tenir le mieux possible compte des nouveaux défis du monde actuel;

48. encourage une coopération renforcée entre les établissements d'enseignement et de formation européens, ainsi qu'avec les organisations et les parties intéressées internationales, afin de faciliter une meilleure compréhension des nouvelles méthodes d'enseignement et d'apprentissage ainsi que des conséquences des TIC sur l'éducation; encourage la mise en place de plates-formes communes aux fins de cette coopération;

49. insiste sur le fait que l'utilisation des nouvelles technologies dans l'enseignement doit être bien ciblée afin de répondre aux besoins du marché de l'emploi et de surmonter l'actuelle inadéquation des compétences; insiste sur la nécessité de renforcer la communication et la coopération entre les établissements d'enseignement et de formation et le secteur des entreprises;

50. fait observer que les nouvelles technologies et l'apprentissage en ligne ont une valeur ajoutée en ce qu'elles offrent une expérience d'apprentissage international aux personnes ne participant pas aux programmes de mobilité;

51. signale que les technologies numériques ne sont pas pleinement exploitées dans l'enseignement et la formation au sein de l'Union; craint que cette situation puisse entraîner un accroissement de la fragmentation des approches d'enseignement et d'apprentissage; invite les États membres à adopter des principes d'équité sur les nouveaux marchés, étant donné que les REL doivent demeurer des instruments permettant d'élargir l'accès à l'enseignement et non devenir une activité purement économique;

52. souligne que la technologie numérique est un instrument-clé de formation à la citoyenneté, qui facilite la participation d'un grand nombre de citoyens résidant dans des régions périphériques, surtout les jeunes, en leur permettant de pleinement tirer profit de la liberté d'expression et de communication en ligne;

La contribution des programmes de l'Union européenne

53. se réjouit du lancement, dans toutes les langues de l'Union, du portail Europa "Open Education", qui constitue un point d'accès unique aux REL européennes, et demande que ce portail soit développé et promu de façon dynamique dans les États membres;

54. fait remarquer qu'une infrastructure numérique appropriée basée sur les technologies les plus répandues et les plus utilisées est une condition indispensable pour que le plus grand nombre possible de personnes puisse apprendre à l'aide des REL;

55. demande à la Commission d'organiser, une fois par an, une conférence européenne d'aménagement du territoire pour s'assurer que l'accès aux services TIC est possible pour tous les citoyens, où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'Union européenne;

56. signale que les autorités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer dans le développement des infrastructures, dans la diffusion des différentes initiatives à un public plus vaste, dans la participation des autres acteurs du territoire, ainsi que dans la diffusion et dans la mise en œuvre des initiatives européennes pertinentes au niveau national, régional et local;

57. invite les États membres et les autorités locales et régionales à utiliser les fonds disponibles au titre des fonds structurels et d'investissement européens pour réduire la fracture numérique des territoires par l'amélioration des infrastructures et des réseaux et favoriser la formation aux TIC et à leur bonne utilisation, en tenant compte des besoins des établissements d'enseignement, en particulier dans les régions rurales et éloignées; constate qu'une utilisation intelligente et globale des fonds de l'Union requiert une synergie entre les différents programmes et instruments, y compris Erasmus+, Horizon 2020 et les Fonds structurels et d'investissement;

58. demande à la Commission d'encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et entre les établissements d'enseignement, à partir des expériences et des projets existants;

59. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'élaborer des indicateurs destinés à suivre de près l'intégration des TIC dans les établissements d'enseignement et de formation, et de soutenir des enquêtes quantitatives à l'échelle de l'Union;

60. invite la Commission à soutenir et à élargir le réseau et les actions d'Euroschool;

61. apprécie le fait que tous les matériels didactiques élaborés avec le soutien d'Erasmus+ seront accessibles au grand public sous le régime des licences ouvertes; encourage des pratiques similaires pour les autres programmes de l'Union, y compris un large déploiement de l'accès ouvert au titre du programme Horizon 2020;

62. met en lumière le fait qu'Erasmus+ et Horizon 2020 peuvent jouer un rôle important pour créer des REL grâce à des communautés de praticiens, comme celle des enseignants utilisant la plate-forme eTwinning; encourage un recours accru à ces plates-formes dans d'autres secteurs de l'éducation;

°

°         °

63. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(2)

JO C 62 du 4.3.2014, p. 4.

(3)

JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(4)

JO C 70 du 4.3.2011, p. 1.

(5)

JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(6)

JO C 135 du 26.5.2010, p. 12.

(7)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0433.

(8)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0377.

(9)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0323.

(10)

JO C 258 E du 7.9.2013, p. 55.

(11)

JO C 131 E du 8.5.2013, p. 87.

(12)

JO C 377 E du 7.12.2012, p. 77.

(13)

Non encore paru au Journal officiel.

(14)

Non encore paru au Journal officiel.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 25 septembre 2013, la Commission a présenté une communication intitulée "Ouvrir l'éducation: les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres comme sources innovantes d'enseignement et d'apprentissage pour tous". Ce document recense des défis dans trois domaines:

o 1) l'innovation dans les établissements d'enseignement et de formation;

o 2) l'utilisation des ressources éducatives libres (REL);

o 3) la disponibilité d'infrastructures et d'équipements de technologie de l'information et de la communication (TIC).

Parmi les suggestions formulées par la Commission à l'intention des États membres et des établissements d'enseignement et de formation, on peut citer:

o 1) améliorer la reconnaissance des compétences acquises en ligne et soutenir l'acquisition de compétences numériques par les enseignants;

o 2) encourager le libre accès aux matériels didactiques financés par des fonds publics;

o 3) améliorer la connectivité à large bande et l'équipement en TIC au niveau des salles de classe.

Votre rapporteur estime que, compte tenu de la crise économique actuelle et dans un contexte de chômage des jeunes élevé, un défi de plus en plus important pour les États membres consiste à donner une éducation de qualité aux jeunes gens.

La mise à disposition inégale d'infrastructures numériques dans l'Union représente un deuxième défi. Votre rapporteur est d'avis que la solution à ce problème consiste à utiliser les programmes de l'Union et la coopération entre les États membres et les régions.

Par ailleurs, votre rapporteur craint que l'Union ne voie encore se creuser son retard par rapport aux États-Unis et à l'Asie en ce qui concerne les compétences numériques de sa main-d'œuvre. Les systèmes européens d'enseignement et de formation ne sont toujours pas en mesure d'intégrer les TIC dans leurs pratiques courantes. Il existe une différence majeure entre l'utilisation des technologies numériques au quotidien et leur utilisation dans les établissements d'enseignement et de formation. Il conviendrait d'encourager la coopération entre les établissements d'enseignement et de formation européens afin de faciliter le développement des REL.

Des changements révolutionnaires se produisent dans le domaine de l'éducation et de la formation. On assiste à une croissance massive des cours de formation et d'autres ressources disponibles sur l'internet, soit gratuitement sous la forme de REL, soit sous la forme de ressources payantes: les connaissances sont de plus en plus accessibles à tous, et souvent gratuitement.

De plus, notre vie devient de plus en plus numérique. Cette évolution offre des possibilités mais suppose aussi des défis à relever pour le secteur de l'éducation: il faut tirer profit des nouvelles technologies sans pour autant négliger la valeur des méthodes traditionnelles.

L'intensification du recours aux technologies numériques crée des possibilités d'enseigner et d'apprendre de manière innovante pour les établissements d'enseignement et de formation, les enseignants, les étudiants et les élèves. Les établissements d'enseignement pourront choisir individuellement leurs ressources et les modifier en fonction de leurs besoins spécifiques, donnant ainsi naissance à des environnements d'apprentissage plus diversifiés. Les REL peuvent contribuer à améliorer les approches collaboratives et à personnaliser le processus d'apprentissage.

Alors qu'une génération de "natifs du numérique" émerge rapidement, les éducateurs d'aujourd'hui doivent être bien formés pour intégrer les TIC dans leurs pratiques pédagogiques. Par conséquent, votre rapporteur estime que l'Union européenne devrait soutenir la formation et le perfectionnement professionnel des enseignants en matière de TIC et encourager le recours aux REL.

De nombreux établissements utilisent des REL. Bien que les licences ouvertes permettent le libre-échange de ressources éducatives numériques, il reste encore des problèmes à résoudre concernant le droit d'auteur des matériels didactiques. Il est important de bien suivre et de bien analyser ces questions.

Dans le domaine de l'éducation et de la formation, il est essentiel de continuer d'améliorer les méthodes d'apprentissage et d'enseignement existantes et de promouvoir des méthodes innovantes. Les REL peuvent apporter une solide contribution pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

18.3.2014

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

24

0

0

Membres présents au moment du vote final

Zoltán Bagó, Piotr Borys, Silvia Costa, Santiago Fisas Ayxela, Lorenzo Fontana, Mary Honeyball, Cătălin Sorin Ivan, Petra Kammerevert, Morten Løkkegaard, Emma McClarkin, Emilio Menéndez del Valle, Marek Henryk Migalski, Doris Pack, Chrysoula Paliadeli, Monika Panayotova, Gianni Pittella, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Hannu Takkula, László Tőkés, Helga Trüpel, Sabine Verheyen, Milan Zver

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Iosif Matula, Isabelle Thomas

Dernière mise à jour: 3 avril 2014Avis juridique