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Mercredi 14 décembre 2011 - StrasbourgEdition définitive
 Instrument d'aide de préadhésion (IAP) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
 Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
 Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
 Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche ***
 Composition numérique des commissions permanentes
 Composition numérique des délégations
 Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
 Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
 Impact de la crise financière sur le secteur de la défense
 Sommet UE-Russie
 Politique européenne de voisinage
 Politique antiterroriste de l'Union
Textes
Edition définitive (257 kb)
Dernière mise à jour: 3 mai 2013Avis juridique