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Mardi 14 février 2012 - StrasbourgEdition définitive
 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et protection des droits de propriété intellectuelle ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (COM(2011)0288 – C7-0136/2011 – 2011/0135(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
 Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (COM(2011)0079 – C7-0059/2011 – 2011/0038(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2012 en vue de l'adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive du Conseil 89/666/CEE et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés
 Protocole UE-Guinée-Bissau sur les possibilités de pêche ***
 Participation du Maroc aux programmes de l'Union ***
 Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ***II
 Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (COM(2010)0775 – C7-0434/2010 – 2010/0373(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
  Annexe à la résolution législative
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza
 Restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes
Textes
Edition définitive (34 kb)
Dernière mise à jour: 15 mai 2013Avis juridique