Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptésAutres formats
Mercredi 23 mai 2012 - StrasbourgEdition définitive
 Thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2011)0330 – C7-0154/2011 – 2011/0144(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  Annexe à la résolution législative
 Prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) (COM(2011)0566 – C7-0269/2011 – 2011/0243(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique ***
 Système commun de taxe sur les transactions financières *
 L'UE et la Chine: un déséquilibre commercial?
 Droit d'enquête du Parlement européen
  Proposition, adoptée par le Parlement européen le 23 mai 2012, de règlement du Parlement européen relatif aux modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2009/2212(INI)) Le Parlement a décidé de reporter le vote sur la proposition de résolution, conformément à l'article 41, troisième alinéa, de son règlement (A7-0352/2011).
  PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN relatif aux modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Textes
Edition définitive (134 kb)
Dernière mise à jour: 1 août 2013Avis juridique