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Mercredi 13 mars 2013 - StrasbourgEdition définitive
 Cadre financier pluriannuel
 Système des comptes nationaux et régionaux ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (COM(2010)0774 – C7-0010/2011 – 2010/0374(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne
 Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I
 Orientations pour le budget 2014 - section III
 Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014
  Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013 sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (2012/2309(INL))
  ANNEXE DE LA RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
 Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Règlement «OCM unique» (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
  Décision du Parlement européen du 13 mars 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2011)0627/3 – C7–0340/2011 – COM(2012)0553 – C7-0313/2012 – 2011/0282(COD) – 2013/2530(RSP))
 Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
Textes
Edition définitive (2236 kb)
Dernière mise à jour: 2 février 2015Avis juridique