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Questions parlementaires
18 février 2014
E-001803-14
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Eric Andrieu (S&D)

 Objet:  Utilité des cépages traditionnels
 Réponse(s) 

L'article 81, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles, interdit explicitement les cépages de Noah, Jacquez, Herbemont, Othello, Isabelle, Clinton, en tant que variétés à raisin de cuve pouvant entrer dans la fabrication des vins, des moûts et du vinaigre.

Des travaux de recherche de thèse menés à l'Université de Bordeaux (année: 1999, no d'ordre 21) par l'Unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques ont reconnu comme infondées les justifications historiques de l'interdiction de celui qui était considéré comme le plus dangereux, à savoir le Noah.

Ces cépages font partie intégrante de la biodiversité, en particulier dans les zones rurales européennes défavorisées. Avec cette interdiction, dans ma région des Cévennes du sud de la France, c'est toute la mémoire et le patrimoine local qui sont remis en cause. Cette atteinte à la biodiversité équivaut à la restriction et à l'appauvrissement du patrimoine ancestral. En effet, la culture de ces cépages fait partie du paysage de nos Cévennes. Souvent plantés en bordure des terrasses, le plan courait sur une treille en bois de châtaignier permettant d'optimiser l'utilisation de la bonne terre agricole. À l'heure du changement climatique, l'avenir de la vigne se trouve bien dans les contreforts des Cévennes avec des plans rustiques, sans besoin d'utilisation de produits phytosanitaires et pesticides.

Alors qu'elle représente 3 % de la surface agricole utile nationale, la vigne capte 20 % de la consommation totale de pesticides. Une vingtaine de traitements sont effectués chaque année. Ils s'étalent généralement entre le mois d'avril et le mois d'août.

La vigne est particulièrement sensible au changement climatique. Des mesures d'adaptation à ce changement doivent donc être mises en place de manière urgente pour protéger le secteur viticole.

Le rapport de la Commission intitulé «L'adaptation au changement climatique» préconise «la sélection de cultures et de variétés mieux adaptées à la durée prévisible de la période de végétation et à la disponibilité des ressources en eau, et plus résistantes aux nouvelles conditions de température et d'humidité».

Ce règlement semble donc opposé aux objectifs européens en matière d'adaptation au changement climatique. La Commission compte-t-elle autoriser les cépages traditionnels afin de permettre une meilleure adaptation du secteur viticole au changement climatique et à la lutte contre les pollutions chimiques agricoles?

 JO C 435 du 04/12/2014
Dernière mise à jour: 3 mars 2014Avis juridique