Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
19 février 2014
E-001923-14
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL)

 Objet:  Cépages interdits
 Réponse(s) 

Les cépages Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton et Herbémont sont interdits en Europe par le règlement (CEE) no 2005/1970 de la Commission du 6 octobre 1970 relatif au classement des variétés de vigne (annexe, titre I, sous-titre II). Or, cette interdiction ne repose sur aucun argument scientifique en rapport avec les normes actuelles ni sur des arguments économiques proportionnés. C'est d'ailleurs pourquoi, en 2003, la France a aboli la loi de 1934 qui listait ces cépages prohibés.

Ces cépages font partie intégrante du patrimoine végétal des Cévennes depuis 1820 et offrent certaines particularités: il est possible de les cultiver sans les greffer, ils sont naturellement résistants aux principales maladies de la vigne (oïdium, mildiou, phylloxera, etc.) et présentent une palette aromatique originale et étonnante. Le Jacquez contient également du resvératrol, molécule aux propriétés anti‐vieillissement.

Leur interdiction ne va-t-elle pas à l'encontre des objectifs de biodiversité défendus par l'Union européenne?

Cette interdiction pénalise les viticulteurs français, soucieux de développer le patrimoine viticole de leurs régions. Quand la Commission compte-t-elle revenir sur ce règlement?

 JO C 435 du 04/12/2014
Dernière mise à jour: 5 mars 2014Avis juridique