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Questions parlementaires
29 septembre 2017
P-006104-17
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Claude Rolin (PPE)

 Objet:  Extension de la directive 2004/37/CE aux substances cytotoxiques

Souvent utilisées en milieu hospitalier dans le traitement du cancer, les substances cytotoxiques sont classées parmi les substances dangereuses pouvant notamment provoquer des cancers, des problèmes de fertilité, des dommages génétiques ou des malformations génitales.

Selon European Biosafety Network, plus de 20 millions de travailleurs sont exposés chaque année en Europe à des médicaments dangereux cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Selon l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, ces médicaments représentent les facteurs de risques chimiques les plus dangereux dans le secteur de la santé.

Malheureusement, l'exposition professionnelle aux médicaments dangereux n'est actuellement pas couverte par la directive 2004/37/CE, ne permettant pas au personnel médical de disposer d'une protection adéquate lors de la manipulation de ces substances.

La Commission compte-t-elle élargir le champ d'application de la directive 2004/37/CE pour protéger les professionnels de la santé contre l'exposition professionnelle aux substances cytotoxiques, ainsi que leur mise en pratique? Si oui, la Commission envisage-t-elle cette inclusion lors de la troisième ou de la quatrième révision de cette directive?

Dernière mise à jour: 5 octobre 2017Avis juridique