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19992004Document de sance
{29/03/2004}29 mars 2004 B50161/2004
PROPOSITION DE RSOLUTION
dpose la suite des dclarations du Conseil et de la Commission
conformment l'article 37, paragraphe 2, du rglement
par Niall Andrews
{UEN}au nom du groupe UEN
sur la Revue des industries extractives commandite par la Banque mondiale
B50161/2004
Rsolution du Parlement europen sur la Revue des industries extractives commandite par la Banque mondiale
Le Parlement europen,
vu l'article 37, paragraphe 2, de son rglement,
A. considrant que le rapport final de la Revue des industries extractives commandite par le groupe de la Banque mondiale ne s'adresse pas uniquement la Banque mondiale, mais galement d'autres parties intresses aux industries extractives, dont la BERD et la BEI, ainsi qu' des organismes de crdit l'exportation d'tats membres de l'UE,
B. considrant que la Revue des industries extractives vise inciter toutes les parties intresses, y inclus les gouvernements, les ONG, les entreprises, les syndicats et les organisations internationales, amorcer un dialogue devant dboucher sur l'laboration d'un rapport,
C. considrant que, selon les conclusions du rapport prcit, le rle de la Banque mondiale dans les industries extractives pourrait tre, sous certaines conditions, compatible avec ses objectifs en matire de dveloppement durable et de rduction de la pauvret si elle s'emploie promouvoir le respect des droits de l'homme, une gouvernance publique et industrielle favorable aux pauvres et un renforcement des politiques sociales et environnementales,
D. considrant que les tats membres de l'UE dtiennent un nombre important de voix au sein de la Banque mondiale et des conseils d'administration du FMI, et qu'ils sont donc appels jouer un rle crucial sous rserve qu'ils agissent de concert,
1. se flicite du rapport final de la Revue des industries extractives (RIE), qui constitue une contribution importante au dbat sur les avantages et les risques prsents par les projets axs sur une promotion de ce secteur dans les pays en dveloppement;
2. souscrit aux objectifs de la RIE en faveur d'un dveloppement durable, d'un allgement de la pauvret et des droits de l'homme;
3. soutient, au chapitre de la gouvernance favorable aux pauvres, les recommandations visant promouvoir la transparence et une bonne gestion des entreprises publiques et prives dans le secteur des industries extractives;
4. prconise un dialogue approfondi entre les industries extractives et les communauts locales pralablement l'adoption de tout nouveau projet, et estime que les infractions prjudiciables aux ressources et aux droits de ces communauts doivent tre dment compenses;
5. dsapprouve toutefois la recommandation visant obliger les socits partager leurs recettes avec les populations locales, ce qui aurait un impact ngatif sur l'investissement et pourrait n'tre pas conforme aux lgislations nationales et locales;
6. se flicite, en rgle gnrale, des recommandations visant promouvoir une meilleure valuation d'impact social et environnemental avant l'adoption de nouveaux projets, ainsi que la protection des habitats naturels;
7. reconnat que des entreprises industrielles ont parfois conduit exercer des pressions sur des populations autochtones pour obtenir leur dplacement et soutient, par consquent, les efforts visant mieux protger les intrts et les droits de ces populations;
8. soutient et approuve les recommandations visant promouvoir les nergies renouvelables et l'utilisation du gaz naturel comme "carburant de transition"; se dclare toutefois proccup par les consquences ventuelles que cela pourrait avoir pour les petits pays et les pays pauvres pour qui les revenus procurs par le ptrole constituent un important facteur de dveloppement;
9. invite la prsidence irlandaise amorcer des consultations avec les ministres comptents des tats membres sur la Revue des industries extractives, afin de dfinir une position commune de l'UE avant la runion du conseil d'administration du Groupe de la Banque mondiale, qui doit se tenir le 15avril;
10. charge son Prsident de transmettre la prsente rsolution au Conseil, la Commission et aux gouvernements des tats membres.
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