Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 15 décembre 2014 - Jeudi 18 décembre 2014 259k
Mercredi 17 décembre 2014198kVersion: Mercredi 17 décembre 2014, 14:57
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE
11:50 - 12:15   (Remise du prix LUX)
12:20 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 21:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
10 pointPréparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014)
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2013/2706(RSP)]
11:50 - 12:15   (Remise du prix LUX)      
12:20 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
81***IvotePréférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie
Rapport:  Sorin Moisă (A8-0053/2014)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie
[COM(2014)0542 - C8-0128/2014 - 2014/0250(COD)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 16 décembre 2014
87Délai de dépôt***IvoteTraitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
Rapport:  Helmut Scholz (A8-0056/2014)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
[COM(2014)0585 - C8-0172/2014 - 2014/0287(COD)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 16 décembre 2014
65Délai de dépôt voteMobilisation de la marge pour imprévus en 2014
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0068/2014)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2014)0328 - C8-0020/2014 - 2014/2037(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
58Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0069/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
[16740/2014 - C8-0289/2014 - 2014/2036(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
59Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0076/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
[16741/2014 - C8-0290/2014 - 2014/2053(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
68Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie
Rapport:  Patricija Šulin (A8-0073/2014)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie)
[COM(2014)0565 - C8-0137/2014 - 2014/2072(BUD)]
Commission des budgets
60Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0078/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
[16742/2014 - C8-0291/2014 - 2014/2073(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
61Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0074/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
[16743/2014 - C8-0288/2014 - 2014/2162(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
69Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0075/2014)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie)
[COM(2014)0648 - C8-0223/2014 - 2014/2161(BUD)]
Commission des budgets
62Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0072/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
[16744/2014 - C8-0292/2014 - 2014/2163(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
85Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:  Gérard Deprez (A8-0079/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
[16745/2014 - C8-0293/2014 - 2014/2225(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
80Délai de dépôt*voteRessources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres
Rapport:  Gérard Deprez, Janusz Lewandowski (A8-0066/2014)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes
[COM(2014)0704 - C8-0250/2014 - 2014/0332(NLE)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
66Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0077/2014)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2014)0348 - C8-0021/2014 - 2014/2038(BUD)]
Commission des budgets
67Délai de dépôt voteMobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial (A8-0071/2014)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2014)0349 - C8-0022/2014 - 2014/2039(BUD)]
Commission des budgets
102Délai de dépôt voteNouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
- Projet d'amendements aux crédits de la section III du projet de budget général 2015 en ce qui concerne la Commission
- Projet d'amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du projet de budget général 2015 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure
Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.
86Délai de dépôt voteNouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier (A8-0067/2014)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015
[16739/2014 - C8-0287/2014 - 2014/2224(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 16 décembre 2014
55Délai de dépôt voteRèglement (UE) N° …/.. de la Commission du XXX complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution
[2014/2859(RPS)]
B8-0325/2014
84Délai de dépôt voteProposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
Proposition de résolution
[2014/2931(RPS)]
B8-0326/2014
88Délai de dépôt voteRèglement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique
Proposition de résolution
[2014/2912(DEA)]
B8-0319/2014
90Délai de dépôt voteANNEXES au règlement délégué (UE) de la Commission complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
[2014/2893(DEA)]
B8-0358/2014
50Délai de dépôt votePropositions de résolution - Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union
[2014/2918(RSP)]
B8-0350/2014
Débat: Mardi 16 décembre 2014
78Délai de dépôt voteReconnaissance de l'État palestinien
Propositions de résolution
[2014/2964(RSP)]
RC-B8-0277/2014, B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014, B8-0357/2014, B8-0359/2014
Débat: Mercredi 26 novembre 2014
79Délai de dépôt voteIndustrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises
Propositions de résolution
[2014/2976(RSP)]
B8-0351/2014, RC-B8-0352/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014, B8-0356/2014
Débat: Mercredi 26 novembre 2014
71Délai de dépôt votePropositions de résolution - Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations
[2014/2907(RSP)]
B8-0362/2014
Débat: Mardi 25 novembre 2014
15:00 - 21:00   Débats       Temps de parole
95Délai de dépôt pointRapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2014/2997(RSP)]
Le vote aura lieu lors de la période de session de février I.
103Délai de dépôt pointLa liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2014/3011(RSP)]
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
  pointDiscussion commune - Géorgie
12***-Accord d'association avec la Géorgie
Recommandation:  Andrejs Mamikins (A8-0041/2014)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
[09827/2014 - C8-0129/2014 - 2014/0086(NLE)]
Commission des affaires étrangères
11Délai de dépôt -Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie
Rapport:  Andrejs Mamikins (A8-0042/2014)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil approuvant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

[2014/2816(INI)]
Commission des affaires étrangères
99 pointProcessus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique"
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2014/3001(RSP)]
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés89'
PPE23'30S&D21'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'30NI7'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")5'
15:00 - 21:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)25'
Rapporteur6'
Rapporteur pour avis1'
Députés195'
PPE54'S&D47'30ECR19'ALDE18'GUE/NGL14'30Verts/ALE14'EFDD13'30NI14'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (4x5') 20'
87item on the agendapointTraitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
Helmut Scholz (A8-0056/2014) 
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
65item on the agendapointMobilisation de la marge pour imprévus en 2014
Gérard Deprez (A8-0068/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
58item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données
Gérard Deprez (A8-0069/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
59item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)
Gérard Deprez (A8-0076/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
68item on the agendapointMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie
Patricija Šulin (A8-0073/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
60item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014
Gérard Deprez (A8-0078/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
61item on the agendapointProjet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB
Gérard Deprez (A8-0074/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
69item on the agendapointMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
José Manuel Fernandes (A8-0075/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
62item on the agendapointProjet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Gérard Deprez (A8-0072/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
85item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Gérard Deprez (A8-0079/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
80item on the agendapointRessources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres
Gérard Deprez, Janusz Lewandowski (A8-0066/2014) 
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
66item on the agendapointMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes
Siegfried Mureşan (A8-0077/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
67item on the agendapointMobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
Eider Gardiazabal Rubial (A8-0071/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 19:00
102item on the agendapointNouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
  -Projets d'amendement au budget général - commissions, quarante députés au moins, groupes politiquesVendredi 12 décembre 2014, 18:00
  -Rétablissement d'amendements rejetés en commissionMardi 16 décembre 2014, 12:00
  -Demandes de votes séparés, de votes par division et de votes par appel nominal sur les amendements au projet de budgetMardi 16 décembre 2014, 19:00
86item on the agendapointNouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier (A8-0067/2014) 
  -AmendementsMardi 16 décembre 2014, 10:00
55item on the agendapointRèglement (UE) N° …/.. de la Commission du XXX complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
84item on the agendapointProposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
88item on the agendapointRèglement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
90item on the agendapointANNEXES au règlement délégué (UE) de la Commission complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
50item on the agendapointRenouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union
(O-000089/2014 - B8-0044/2014) (O-000090/2014 - B8-0045/2014) 
  -Propositions de résolutionMercredi 10 décembre 2014, 12:00
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
78item on the agendapointReconnaissance de l'État palestinien
  -Propositions de résolutionMercredi 10 décembre 2014, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMardi 16 décembre 2014, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 16 décembre 2014, 20:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 21:00
79item on the agendapointIndustrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises
  -Propositions de résolutionMercredi 10 décembre 2014, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 15 décembre 2014, 20:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
71item on the agendapointSituation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations
(O-000078/2014 - B8-0037/2014) (O-000079/2014 - B8-0038/2014) 
  -Propositions de résolutionJeudi 11 décembre 2014, 12:00
  -AmendementsLundi 15 décembre 2014, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 16 décembre 2014, 16:00
95item on the agendapointRapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
  -Propositions de résolutionMercredi 4 février 2015, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 9 février 2015, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 9 février 2015, 20:00
103item on the agendapointLa liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias
  -Propositions de résolutionMercredi 7 janvier 2015, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 12 janvier 2015, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 12 janvier 2015, 20:00
11item on the agendapointConclusion de l'accord d'association avec la Géorgie
Andrejs Mamikins (A8-0042/2014) 
  -AmendementsMercredi 10 décembre 2014, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 12 décembre 2014, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 15 décembre 2014, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 16 décembre 2014, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 17 décembre 2014, 19:00
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