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| Ordre du jour | ||||||||||||||||||||||
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| Mardi 10 mai 2016 |   | Version: Mercredi 11 mai 2016, 16:02 | ||||||||||||||||||||
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| 65 |  |  | Statut d'économie de marché de la Chine Déclarations du Conseil et de la Commission [2016/2667(RSP)] Le vote aura lieu jeudi | ||||||
| 88 | | Croissance économique et emploi des jeunes Déclarations du Conseil et de la Commission [2016/2702(RSP)] | |||||||
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| 69 | ***I |  | Défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'UE Rapport: Heidi Hautala (A8-0257/2015) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) [2014/0305(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 70 | ***I | | Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'UE Rapport: Heidi Hautala (A8-0256/2015) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union (texte codifié) [2014/0309(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 39 | *** | | Accord de partenariat UE-Liberia dans le domaine de la pêche durable Recommandation: Jarosław Wałęsa (A8-0142/2016) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre [2015/0224(NLE)] Commission de la pêche Débat: Lundi 9 mai 2016 | ||||||
| 11 | *** | | Accord de partenariat UE-Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière Recommandation: Gabriel Mato (A8-0147/2016) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans [2015/0229(NLE)] Commission de la pêche Débat: Lundi 9 mai 2016 | ||||||
| 59 | *** | | Accord de coopération avec la Corée concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil Recommandation: Gianluca Buonanno (A8-0065/2016) Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [2015/0265(NLE)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie | ||||||
| 56 | | Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020 Rapport: Ruža Tomašić (A8-0032/2016) Rapport sur les nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) [2015/2224(INI)] Commission du développement régional Débat: Lundi 9 mai 2016 | |||||||
| 47 | ***I | | Statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers Rapport: Sven Giegold (A8-0227/2015) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [2014/0194(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires | ||||||
| 53 | | | La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne Rapport: Iliana Iotova (A8-0074/2016) Rapport sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne [2015/2279(INI)] Commission du développement régional Débat: Lundi 9 mai 2016 | ||||||
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| 83 | | Négociations en cours sur la première révision du programme d'ajustement économique pour la Grèce Déclaration de la Commission [2016/2697(RSP)] | |||||||
| 38 | | Préparation du sommet humanitaire mondial Déclarations du Conseil et de la Commission [2016/2585(RSP)] | |||||||
| 72 | | UE-Mercosur: la voie à suivre dans les négociations commerciales de l'accord d'association Question orale - [2016/2596(RSP)] | |||||||
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| 82 | | | Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable Déclarations du Conseil et de la Commission [2016/2696(RSP)] Le vote aura lieu jeudi | ||||||
| 84 | | Assistance de l'UE au Liban et à la Jordanie pour affronter les effets de la crise syrienne Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2016/2698(RSP)] | |||||||
| 85 | | | Situation au Venezuela Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2016/2699(RSP)] Le vote aura lieu en juin | ||||||
| 94 | | Déplacements et démolitions, y compris de projets financés par l'UE, en Cisjordanie Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2016/2712(RSP)] | |||||||
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| Conseil (y compris les réponses) | 20' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 20' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 75' |
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| Interventions à la demande ("catch-the-eye") (2x5') | 10' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseil (y compris les réponses) | 20' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses) | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 35' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Auteur (commission) | 5' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 240' |
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| Interventions à la demande ("catch-the-eye") (7x5') | 35' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65 |  | | Statut d'économie de marché de la Chine | |
| - | Propositions de résolutions | Mardi 10 mai 2016, 12:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune | Mercredi 11 mai 2016, 12:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Mercredi 11 mai 2016, 13:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mercredi 11 mai 2016, 19:00 | ||
| 53 | | | La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne Iliana Iotova (A8-0074/2016) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement | Mercredi 4 mai 2016, 12:00 | ||
| - | Propositions de résolution commune de remplacement | Lundi 9 mai 2016, 19:00 | ||
| 82 | | | Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable | |
| - | Propositions de résolutions | Lundi 9 mai 2016, 19:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune | Mardi 10 mai 2016, 19:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Mardi 10 mai 2016, 20:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mercredi 11 mai 2016, 16:00 | ||
| 85 | | | Situation au Venezuela | |
| - | Propositions de résolutions | Mercredi 1 juin 2016, 12:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune | Lundi 6 juin 2016, 19:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Lundi 6 juin 2016, 20:00 | ||
| Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal | ||||
| Textes mis aux voix mardi | Lundi 9 mai 2016, 19:00 | |||
| Textes mis aux voix mercredi | Lundi 9 mai 2016, 19:00 | |||
| Textes mis aux voix jeudi | Mardi 10 mai 2016, 19:00 | |||
| Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) | Mercredi 11 mai 2016, 19:00 | |||
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