Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 3 avril 2017 - Jeudi 6 avril 2017 239k
Mercredi 5 avril 2017177kVersion: Mercredi 5 avril 2017, 14:42
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
55Délai de dépôt pointNégociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne
[2017/2593(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
55Délai de dépôt voteNégociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne
Propositions de résolution
[2017/2593(RSP)]
RC-B8-0237/2017, B8-0237/2017, B8-0241/2017, B8-0242/2017, B8-0243/2017
Débat: Mercredi 5 avril 2017
42***IvoteCertains aspects du droit des sociétés
Rapport:  Tadeusz Zwiefka (A8-0088/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié)

[COM(2015)0616 - C8-0388/2015 - 2015/0283(COD)]
Commission des affaires juridiques
66***voteRatification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
Recommandation:  Pavel Svoboda (A8-0076/2017)
Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
[13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE)]
Commission des affaires juridiques
67***voteRatification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
Recommandation:  Pavel Svoboda (A8-0078/2017)
Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
[14112/2015 - C8-0409/2015 - 2015/0136(NLE)]
Commission des affaires juridiques
63*voteApplication en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
Rapport:  Nuno Melo (A8-0073/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
[COM(2017)0017 - C8-0026/2017 - 2017/0011(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
58Délai de dépôt***IIvoteDispositifs médicaux
Recommandation pour la deuxième lecture:  Glenis Willmott (A8-0068/2017)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CE du Conseil
[10728/4/2016 - C8-0104/2017 - 2012/0266(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Mardi 4 avril 2017
57Délai de dépôt***IIvoteDispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Recommandation pour la deuxième lecture:  Peter Liese (A8-0069/2017)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission
[10729/4/2016 - C8-0105/2017 - 2012/0267(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Mardi 4 avril 2017
44Délai de dépôt***IvoteFonds monétaires
Rapport:  Neena Gill (A8-0041/2015)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires

[COM(2013)0615 - C7-0263/2013 - 2013/0306(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Mardi 4 avril 2017
12Délai de dépôt***IvoteProspectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
Rapport:  Petr Ježek (A8-0238/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
[COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Mardi 4 avril 2017
65***voteCadre financier pluriannuel pour 2014-2020
Recommandation:  Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0110/2017)
Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
[14942/2016 - C8-0103/2017 - 2016/0283(APP)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 4 avril 2017
89Délai de dépôt voteCadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution)
Rapport:  Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0117/2017)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
[2017/2051(INI)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 4 avril 2017
64Délai de dépôt voteMobilisation de la marge pour imprévus
Rapport:  Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0104/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus
[COM(2016)0607 - C8-0387/2016 - 2016/2233(BUD)]
Commission des budgets
Débat: Mardi 4 avril 2017
69Délai de dépôt voteÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 - Section I - Parlement européen
Rapport:  Richard Ashworth (A8-0156/2017)
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018
[2017/2022(BUD)]
Commission des budgets
46 voteProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
Rapport:  Jens Geier (A8-0155/2017)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2017 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
[07003/2017 - C8-0130/2017 - 2017/2018(BUD)]
Commission des budgets
74Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Rapport:  Victor Negrescu (A8-0157/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
[COM(2017)0101 - C8-0097/2017 - 2017/2033(BUD)]
Commission des budgets
45 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0154/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
[COM(2017)0045 - C8-0022/2017 - 2017/2017(BUD)]
Commission des budgets
36Délai de dépôt*voteÉchange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie
Rapport:  Claude Moraes (A8-0089/2017)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie, et remplaçant la décision 2014/911/UE
[13521/2016 - C8-0523/2016 - 2016/0818(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
37Délai de dépôt*voteÉchange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique
Rapport:  Judith Sargentini (A8-0091/2017)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE
[13525/2016 - C8-0522/2016 - 2016/0819(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
38Délai de dépôt*voteÉchange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande
Rapport:  Tomáš Zdechovský (A8-0092/2017)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE
[13526/2016 - C8-0520/2016 - 2016/0820(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
39Délai de dépôt*voteÉchange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie

Rapport:  Filiz Hyusmenova (A8-0095/2017)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE
[13529/2016 - C8-0518/2016 - 2016/0821(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
40Délai de dépôt*voteÉchange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie
Rapport:  Maria Grapini (A8-0090/2017)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie et remplaçant les décisions 2014/731/UE, 2014/743/UE et 2014/744/UE
[13499/2016 - C8-0519/2016 - 2016/0822(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
76Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21
Proposition de résolution
[2017/2624(RSP)]
B8-0236/2017
54Délai de dépôt voteGérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union
Rapport:  Elena Valenciano, Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0045/2017)
Rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union
[2015/2342(INI)]
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Débat: Mardi 4 avril 2017
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
85 pointDiscours de haine, populisme et informations mensongères sur les réseaux sociaux - vers une réponse de l'Union
Débat d’actualité
[2017/2644(RSP)]
33***IpointMarchés de gros de l'itinérance
Rapport:  Miapetra Kumpula-Natri (A8-0372/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance
[COM(2016)0399 - C8-0219/2016 - 2016/0185(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
47***IpointPays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine
Rapport:  Mariya Gabriel (A8-0274/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
[COM(2016)0236 - C8-0150/2016 - 2016/0125(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
93Délai de dépôt pointSituation au Venezuela
Déclaration de la Commission
[2017/2651(RSP)]
Le vote aura lieu lors de la session d'avril II
75Délai de dépôt pointAdéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
Déclaration de la Commission
[2016/3018(RSP)]
59Délai de dépôt pointRapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Rapport:  Ivo Vajgl (A8-0055/2017)
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine
[2016/2310(INI)]
Commission des affaires étrangères
Le vote aura lieu lors de la période de session de mai I.
90 pointRecommandation au Conseil concernant la commission de la condition de la femme
Question orale - [2017/2544(RSP)]
     
Vilija Blinkevičiūtė (O-000027/2017 - B8-0214/2017)
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Conseil de l'Union Européenne
Recommandation au Conseil concernant la commission de la condition de la femme des Nations unies
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés105'
PPE27'S&D24'ECR10'30ALDE10'GUE/NGL8'Verts/ALE8'EFDD7'ENF6'30NI4'
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)45'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Rapporteurs pour avis   (2x1') 2'
Auteur (commission)5'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Députés240'
PPE66'S&D58'ECR24'ALDE22'GUE/NGL17'30Verts/ALE17'EFDD14'30ENF14'NI7'30
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (6x5') 30'
55item on the agendapointNégociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne
  -Propositions de résolutionVendredi 31 mars 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 4 avril 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 4 avril 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 avril 2017, 17:00
58item on the agendapointDispositifs médicaux
Glenis Willmott (A8-0068/2017) 
  -Amendements; rejetMercredi 29 mars 2017, 13:00
57item on the agendapointDispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Peter Liese (A8-0069/2017) 
  -Amendements; rejetMercredi 29 mars 2017, 13:00
44item on the agendapointFonds monétaires
Neena Gill (A8-0041/2015) 
  -Amendements; rejetMercredi 29 mars 2017, 13:00
12item on the agendapointProspectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
Petr Ježek (A8-0238/2016) 
  -Amendements; rejetMercredi 29 mars 2017, 13:00
89item on the agendapointCadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution)
Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0117/2017) 
  -AmendementsVendredi 31 mars 2017, 12:00
64item on the agendapointMobilisation de la marge pour imprévus
Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0104/2017) 
  -AmendementsVendredi 31 mars 2017, 12:00
69item on the agendapointÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 - Section I - Parlement européen
Richard Ashworth (A8-0156/2017) 
  -AmendementsMardi 4 avril 2017, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 avril 2017, 19:00
74item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Victor Negrescu (A8-0157/2017) 
  -AmendementsMardi 4 avril 2017, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 avril 2017, 19:00
36item on the agendapointÉchange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie
Claude Moraes (A8-0089/2017) 
  -AmendementsMercredi 29 mars 2017, 13:00
37item on the agendapointÉchange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique
Judith Sargentini (A8-0091/2017) 
  -AmendementsMercredi 29 mars 2017, 13:00
38item on the agendapointÉchange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande
Tomáš Zdechovský (A8-0092/2017) 
  -AmendementsMercredi 29 mars 2017, 13:00
39item on the agendapointÉchange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie

Filiz Hyusmenova (A8-0095/2017) 
  -AmendementsMercredi 29 mars 2017, 13:00
40item on the agendapointÉchange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie
Maria Grapini (A8-0090/2017) 
  -AmendementsMercredi 29 mars 2017, 13:00
76item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21
  -AmendementsLundi 3 avril 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 4 avril 2017, 16:00
54item on the agendapointGérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union
Elena Valenciano, Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0045/2017) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 29 mars 2017, 13:00
93item on the agendapointSituation au Venezuela
  -Propositions de résolutionLundi 24 avril 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 25 avril 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 25 avril 2017, 14:00
75item on the agendapointAdéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
  -Propositions de résolutionLundi 3 avril 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 4 avril 2017, 18:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 4 avril 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 5 avril 2017, 16:00
59item on the agendapointRapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Ivo Vajgl (A8-0055/2017) 
  -AmendementsMercredi 10 mai 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 31 mars 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 3 avril 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 4 avril 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 5 avril 2017, 19:00
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