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| Ordre du jour | ||||||||||||||||||||||||
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| Mardi 4 juillet 2017 |   | Version: Mercredi 5 juillet 2017, 19:24 | ||||||||||||||||||||||
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| 28 |  | Bilan de la présidence maltaise du Conseil Déclarations du Conseil et de la Commission [2017/2658(RSP)] | |||||||
| 66 |  | ***I | | Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices Rapport: Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices [COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires Commission des affaires juridiques | |||||
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| 99 | | Hommage à Simone Veil | |||||||
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| 92 |  | Prolongation du mandat de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | |||||||
| 57 | | Nomination d'un membre de la Commission européenne - Mariya Gabriel (BG) [2017/0805(NLE)] | |||||||
| 34 | *** | | Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union Recommandation: Ulrike Lunacek (A8-0207/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union [2013/0115(NLE)] Commission des affaires étrangères | ||||||
| 63 | | Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne Rapport: Monika Vana (A8-0248/2017) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne - EGF/2017/001 ES/Castilla y León) [2017/2079(BUD)] Commission des budgets | |||||||
| 55 | | Normes européennes pour le XXIe siècle Rapport: Marlene Mizzi (A8-0213/2017) Rapport sur les normes européennes pour le XXIe siècle [2016/2274(INI)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débat: Lundi 3 juillet 2017 | |||||||
| 31 | | Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties Rapport: Bernd Lucke (A8-0235/2017) Rapport Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties [2017/2005(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Lundi 3 juillet 2017 | |||||||
| 16 | | Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche Rapport: Renata Briano (A8-0221/2017) Rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche [2016/2035(INI)] Commission de la pêche Débat: Lundi 3 juillet 2017 | |||||||
| 13 | | Délais de prescription pour les accidents de la route Rapport: Pavel Svoboda (A8-0206/2017) Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route [2015/2087(INL)] Commission des affaires juridiques | |||||||
| 14 | | | Normes minimales communes des procédures civiles Rapport: Emil Radev (A8-0210/2017) Rapport contenant des recommandations à la Commission sur des normes minimales communes des procédures civiles [2015/2084(INL)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 43 | | ***I | | Assistance macrofinancière à la Moldavie Rapport: Sorin Moisă (A8-0185/2017) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie [2017/0007(COD)] Commission du commerce international Débat: Lundi 3 juillet 2017 | |||||
| 66 | | ***I | | Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices Rapport: Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices [COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 4 juillet 2017 | |||||
| 69 | | ***I | | Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine Rapport: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016 - 2016/0308(COD)] Commission du commerce international Débat: Mercredi 31 mai 2017 | |||||
| 45 | | | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 Rapport: Jens Geier (A8-0229/2017) Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 [2017/2061(BUD)] Commission des budgets | ||||||
| 38 | | | Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises Rapport: Pascal Durand (A8-0214/2017) Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises [2016/2272(INI)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débat: Lundi 3 juillet 2017 | ||||||
| 20 | | | Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide Rapport: Cristian Dan Preda (A8-0222/2017) Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide» [2016/2239(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Lundi 3 juillet 2017 | ||||||
| 35 | | | Sociétés de sécurité privées Rapport: Hilde Vautmans (A8-0191/2017) Rapport sur les sociétés de sécurité privées [2016/2238(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Lundi 3 juillet 2017 | ||||||
| 54 | | | Conditions de travail et emploi précaire Rapport: Neoklis Sylikiotis (A8-0224/2017) Rapport sur les conditions de travail et l'emploi précaire [2016/2221(INI)] Commission de l'emploi et des affaires sociales Débat: Lundi 3 juillet 2017 | ||||||
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| 47 | | | Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 Déclaration de la Commission [2017/2699(RSP)] | ||||||
| 83 | | Plan de défense de l'Union et avenir de l'Europe Débat d'actualité (article 153 bis du règlement) [2017/2752(RSP)] | |||||||
| 67 | | | Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 Déclaration de la Commission [2017/2742(RSP)] Le vote aura lieu au cours d'une période de session ultérieure. | ||||||
| 77 | | | Budget 2018 - Mandat pour le trilogue Rapport: Siegfried Mureşan (A8-0249/2017) Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 [2017/2043(BUD)] Commission des budgets | ||||||
| 61 | | Élection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2017/2721(RSP)] | |||||||
| Discussion commune - Cuba | ||||||||
| 21 | *** | - | Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (approbation) Recommandation: Elena Valenciano (A8-0232/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part [12502/2016 - C8-0517/2016 - 2016/0298(NLE)] Commission des affaires étrangères | ||||||
| 23 | | - | Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) Rapport: Elena Valenciano (A8-0233/2017) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part [2017/2036(INI)] Commission des affaires étrangères | ||||||
| 12 | | | Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales Rapport: Elmar Brok, Silvia Costa (A8-0220/2017) Rapport sur «Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales» [2016/2240(INI)] Commission des affaires étrangères Commission de la culture et de l'éducation | ||||||
| 19 | | | Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies Rapport: Andrey Kovatchev (A8-0216/2017) Rapport sur la recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies [2017/2041(INI)] Commission des affaires étrangères | ||||||
| 50 | | ***II | | Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal Recommandation pour la deuxième lecture: Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal [06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD)] Commission du contrôle budgétaire Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures | |||||
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| Conseil (y compris les réponses) | 15' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 20' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs (2x6') | 12' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteur pour avis | 1' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Interventions à la demande («catch-the-eye») (2x5') | 10' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 75' |
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| Conseil (y compris les réponses) | 5' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses) | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs (7x6') | 42' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs pour avis (7x1') | 7' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Intervenant dans un débat d'actualité | 4' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Interventions à la demande («catch-the-eye») (8x5') | 40' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 240' |
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| 66 |  | | Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017) | |
| - | Amendements; rejet | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 14 | | | Normes minimales communes des procédures civiles Emil Radev (A8-0210/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 43 | | | Assistance macrofinancière à la Moldavie Sorin Moisă (A8-0185/2017) | |
| - | Amendements; rejet | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 69 | | | Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017) | |
| - | Amendements; rejet | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 45 | | | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 Jens Geier (A8-0229/2017) | |
| - | Amendements | Vendredi 30 juin 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Lundi 3 juillet 2017, 19:00 | ||
| 38 | | | Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises Pascal Durand (A8-0214/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 20 | | | Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide Cristian Dan Preda (A8-0222/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 35 | | | Sociétés de sécurité privées Hilde Vautmans (A8-0191/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 54 | | | Conditions de travail et emploi précaire Neoklis Sylikiotis (A8-0224/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 47 | | | Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 | |
| - | Propositions de résolution | Vendredi 30 juin 2017, 12:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune | Mardi 4 juillet 2017, 12:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Mardi 4 juillet 2017, 13:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mardi 4 juillet 2017, 19:00 | ||
| 67 | | | Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 | |
| 77 | | | Budget 2018 - Mandat pour le trilogue Siegfried Mureşan (A8-0249/2017) | |
| - | Amendements | Lundi 3 juillet 2017, 19:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mardi 4 juillet 2017, 16:00 | ||
| 23 | | | Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) Elena Valenciano (A8-0233/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 12 | | | Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales Elmar Brok, Silvia Costa (A8-0220/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 19 | | | Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies Andrey Kovatchev (A8-0216/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| 50 | | | Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017) | |
| - | Amendements; rejet | Mercredi 28 juin 2017, 13:00 | ||
| Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal | ||||
| Textes mis aux voix mardi | Vendredi 30 juin 2017, 12:00 | |||
| Textes mis aux voix mercredi | Lundi 3 juillet 2017, 19:00 | |||
| Textes mis aux voix jeudi | Mardi 4 juillet 2017, 19:00 | |||
| Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) | Mercredi 5 juillet 2017, 19:00 | |||
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