Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 2 juillet 2018 - Jeudi 5 juillet 2018 248k
Mardi 3 juillet 2018173kVersion: Mercredi 4 juillet 2018, 15:51
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
30 pointBilan de la Présidence bulgare du Conseil
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2592(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
29 pointPrésentation du programme d'activtiés de la présidence autrichienne
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2593(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
89***voteAccord de coopération entre l'UE et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
Recommandation:  Jerzy Buzek (A8-0213/2018)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile
[11351/2017 - C8-0018/2018 - 2017/0104(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
46***voteReconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique
Recommandation:  Rolandas Paksas (A8-0212/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
[08166/2018 - C8-0259/2018 - 2018/0067(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
24*voteEntreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport:  Zigmantas Balčytis (A8-0217/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
[COM(2018)0008 - C8-0037/2018 - 2018/0003(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
48 voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/009 FR/Air France - France
Rapport:  Alain Lamassoure (A8-0210/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France – EGF/2017/009 FR Air France)
[COM(2018)0230 - C8-0161/2018 - 2018/2059(BUD)]
Commission des budgets
38 voteLe rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union
Rapport:  Kazimierz Michał Ujazdowski (A8-0203/2018)
Rapport sur Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union
[2017/2037(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
Débat: Lundi 2 juillet 2018
60 voteL'impression en trois dimensions: droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile
Rapport:  Joëlle Bergeron (A8-0223/2018)
Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile
[2017/2007(INI)]
Commission des affaires juridiques
Débat: Lundi 2 juillet 2018
23Délai de dépôt***IvoteProgramme européen de développement industriel dans le domaine de la défense
Rapport:  Françoise Grossetête (A8-0037/2018)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE
[COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Débat: Lundi 2 juillet 2018
37Délai de dépôt***IvoteStatistiques intégrées sur les exploitations agricoles
Rapport:  Maria Gabriela Zoană (A8-0300/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011
[COM(2016)0786 - C8-0514/2016 - 2016/0389(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
Débat: Lundi 2 juillet 2018
47Délai de dépôt***IvoteCommunication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
Rapport:  Barbara Kappel (A8-0211/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
[COM(2017)0769 - C8-0448/2017 - 2017/0347(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
11*voteMesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Rapport:  Roberts Zīle (A8-0215/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
[COM(2017)0706 - C8-0441/2017 - 2017/0248(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
19Délai de dépôt voteViolation des droits des peuples autochtones dans le monde
Rapport:  Francisco Assis (A8-0194/2018)
Rapport sur les violations des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres
[2017/2206(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Lundi 2 juillet 2018
17Délai de dépôt voteDiplomatie climatique
Rapport:  Arne Lietz, Jo Leinen (A8-0221/2018)
Rapport sur la diplomatie climatique
[2017/2272(INI)]
Commission des affaires étrangères
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Débat: Lundi 2 juillet 2018
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
28 pointConclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2018/2591(RSP)]
  pointDiscussion commune - Paquet "Mobilité"
100Délai de dépôt***I-Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
Rapport:  Merja Kyllönen (A8-0206/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

[COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)]
Commission des transports et du tourisme
99Délai de dépôt***I-Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes
Rapport:  Wim van de Camp (A8-0205/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

[COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)]
Commission des transports et du tourisme
98Délai de dépôt***I-Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier
Rapport:  Ismail Ertug (A8-0204/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur

[COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)]
Commission des transports et du tourisme
94Délai de dépôt pointLa crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2018/2770(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
90 pointÉpidémie d'Ebola en République démocratique du Congo
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2742(RSP)]
95Délai de dépôt pointOrientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire
Question orale - [2018/2769(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
     
Claude Moraes (O-000065/2018 - B8-0034/2018)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire
32Délai de dépôt pointLa définition des PME
Question orale - [2018/2545(RSP)]
     
Markus Pieper (O-000050/2018 - B8-0031/2018)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission
La définition des PME
  pointDiscussion commune - Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie
13***-Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie
Recommandation:  László Tőkés (A8-0177/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

[12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)]
Commission des affaires étrangères
18Délai de dépôt -Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution)
Rapport:  László Tőkés (A8-0179/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

[2017/2269(INI)]
Commission des affaires étrangères
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)30'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'Verts/ALE6'GUE/NGL6'EFDD5'30ENF4'30NI3'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil européen (y compris les réponses)15'
Conseil (y compris les réponses)10'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)45'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (4x1') 4'
Auteurs (commissions)   (2x5') 10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (7x5') 35'
Députés210'
PPE58'S&D50'30ECR20'ALDE19'30Verts/ALE15'30GUE/NGL15'EFDD13'30ENF11'NI7'30
23item on the agendapointProgramme européen de développement industriel dans le domaine de la défense
Françoise Grossetête (A8-0037/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
37item on the agendapointStatistiques intégrées sur les exploitations agricoles
Maria Gabriela Zoană (A8-0300/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
47item on the agendapointCommunication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
Barbara Kappel (A8-0211/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
19item on the agendapointViolation des droits des peuples autochtones dans le monde
Francisco Assis (A8-0194/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 27 juin 2018, 13:00
17item on the agendapointDiplomatie climatique
Arne Lietz, Jo Leinen (A8-0221/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 27 juin 2018, 13:00
100item on the agendapointExigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
Merja Kyllönen (A8-0206/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
99item on the agendapointDurées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes
Wim van de Camp (A8-0205/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
98item on the agendapointAdaptation aux évolutions du secteur du transport routier
Ismail Ertug (A8-0204/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
94item on the agendapointLa crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
  -Propositions de résolutionLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 4 juillet 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 4 juillet 2018, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 4 juillet 2018, 19:00
95item on the agendapointOrientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire
(O-000065/2018 - B8-0034/2018) 
  -Propositions de résolutionLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 3 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 3 juillet 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 4 juillet 2018, 16:00
32item on the agendapointLa définition des PME
(O-000050/2018 - B8-0031/2018) 
  -Propositions de résolutionMercredi 27 juin 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 juillet 2018, 16:00
18item on the agendapointAccord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution)
László Tőkés (A8-0179/2018
  -AmendementsMercredi 27 juin 2018, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 29 juin 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 2 juillet 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 3 juillet 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 4 juillet 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 4 juillet 2018Avis juridique - Politique de confidentialité