LIBE_OJ(2017)02-27_1

 

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 

LIBE(2017)0227_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Lundi 27 février 2017, de 15 heures à 18 h 30

Mardi 28 février 2017, de 8 heures à 9 heures et de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures

Bruxelles

Salle: József Antall (6Q2)

1.  Adoption de l'ordre du jour

2.  Communications de la présidence

(notamment l'approbation des recommandations des coordinateurs conformément à l'article 205 du règlement, voir la note de synthèse des coordinateurs de la réunion du 13 février 2017)
VEUILLEZ NOTER QUE TOUS LES CRÉNEAUX HORAIRES N'ONT QU'UN CARACTÈRE INDICATIF ET SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS EN COURS DE RÉUNION.

27 février 2017, de 15 heures à 17 heures

3.  Audition sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie
(voir projet de programme séparé)

27 février 2017, de 17 heures à 18 h 30

*** Heure des votes (vote électronique) ***

4.  Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté (et modification de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres)

LIBE/8/06754

***I  2016/0171(COD)  COM(2016)0370 – C8-0209/2016

 

 

·  Adoption du projet d’avis (article 53, paragraphe 4, du règlement)

5.  Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark

LIBE/8/08599

*  2016/0815(CNS)  12212/2016 – C8-0476/2016

 

 

·  Adoption du projet de rapport

6.  Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce

LIBE/8/08556

*  2016/0816(CNS)  12211/2016 – C8-0477/2016

 

 

·  Adoption du projet de rapport

7.  Création d'un système d'entrée/sortie (EES) pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que des données relatives aux refus d'entrée les concernant et fixant les conditions d'accès à l'EES à des fins répressives

LIBE/8/06162

***I  2016/0106(COD)  COM(2016)0194 – C8-0135/2016

 

 

·  Adoption du projet de rapport

·  Vote sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles

8.  Modification du règlement (UE) n° 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie

LIBE/8/06159

***I  2016/0105(COD)  COM(2016)0196 – C8-0134/2016

 

 

·  Adoption du projet de rapport

·  Vote sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles

*** Fin des votes (vote électronique) ***

28 février 2017, de 8 heures à 9 heures

* * *

Dans la salle de réunion Paul-Henri Spaak (PHS) 3 C 50

* * *

9.  Réunion conjointe de commissions (article 55) avec la commission des affaires économiques et monétaires (ECON)
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
CJ12/8/08086
***I 2016/0208(COD) COM(2016)0450 – C8-0265/2016
Rapporteurs: Krišjānis Kariņš (PPE), Judith Sargentini (Verts/ALE)
Fond: ECON, LIBE
Adoption du projet de rapport
Vote sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles
(voir projet d'ordre du jour distinct)

28 février 2017, de 9 heures à 12 h 30 28 février 2017, de 9 heures à 12 h 30

28 février 2017, de 14 heures à 18 heures

10.  Réunion interparlementaire de commissions
La troisième réforme
du régime d’asile européen commun
- prêts à relever le défi -
(voir projet de programme séparé)

11.  Questions diverses

12.  Prochaines réunions

·  9 mars 2017, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)