Projet d'ordre du jour - PETI_OJ(2018)06-18_1Projet d'ordre du jour
PETI_OJ(2018)06-18_1

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Commission des pétitions

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PROJET D’ORDRE DU JOUR

Réunion

Lundi 18 juin 2018, de 15 heures à 18 h 30

Mardi 19 juin 2018, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h30 à 18 h 30

 

Bruxelles

Salle ASP A1G-3

* * *

 

à 15 heures

 

  1. Adoption du projet d’ordre du jour (1)  OJ– PE 623.676

  FdR 1155578

 

  1.  

Approbation du procès-verbal de la réunion des:

  •     23 et 24 avril 2018
  •     3 mai 2018

PV– PE 620.983

FdR 1151351

PV– PE 623.588

FdR 1154976

+ annexes

 

  1. Communications de la présidence

 

  1. Questions diverses

 

_________________________

()   Conformément aux lignes directrices de la commission pour 2016, les points des sections B du projet d’ordre du jour ne seront pas soumis au débat lors de cette réunion. Cependant, tout membre de la commission PETI peut demander, avant la fin de la réunion, qu’un point de la section B reste ouvert; ce point sera alors automatiquement inscrit à l’ordre du jour des coordinateurs, afin qu’une décision soit prise quant au traitement ultérieur, lors d’une prochaine réunion.

 

 

 

En présence de la Commission européenne

 

A.  Pétitions à débattre en commission sur la base de la réponse écrite de la Commission ou d’autres documents reçus

 

Environnement

 

  1.  

Pétition nº 0813/2017, présentée par Attilio Agazzi, de nationalité italienne, accompagnée de 133 signatures, sur une infraction présumée des dispositions relatives aux critères de «fin du statut de déchet» de la directive-cadre sur les déchets en Italie

(en présence du pétitionnaire)

  sir0813-17

  Réponse orale CE

 

 

  1.  

Pétition nº 0595/2017, présentée par Alfonso Diz-Lois Palomares, de nationalité espagnole, sur la centrale hydroélectrique d’accumulation par pompage de Salas-As Conchas à Orense

  CM– PE 619.068

  FdR 1147291

 

 

  1.  

Pétition nº 0614/2016, présentée par J. B. F., de nationalité espagnole, sur le raccordement de sa parcelle de terre au réseau public d’eau potable

  CM– PE 610.833/REV

  FdR 1142553

 

 

Relations extérieures - droits de propriété

 

  1.  

Pétition nº 0606/2017, présentée par Francisca Rodriguez, de nationalité allemande, sur les stratégies de lutte contre les violations des droits économiques et des droits de propriété à l’étranger

(en présence de la pétitionnaire)

  CM– PE 620.745

  FdR 1150048

 

 

Agriculture

 

  1.  

Pétition n° 0607/2016, présentée par Jorge Rodríguez Gómez, de nationalité espagnole, au nom de l’Union des syndicats de Castilla la Mancha, sur les réductions des aides à l’agriculture biologique

(en présence du pétitionnaire)

  CM– PE 599.551

  FdR 1116213

 

  LT-ES

 

Justice – Droits fondamentaux

 

  1.  

Pétition nº 1525/2016, présentée par Miguel Ángel Rodríguez Arias, de nationalité espagnole, au nom de l’association «Dignidad y Justicia», sur 379 cas de meurtres encore non résolus perpétrés par le groupe terroriste ETA en Espagne

(en présence du pétitionnaire)

  CM– PE 610.802

  FdR 1135037

 

  LT-ES-MIN-JUST

 

 

Transport

 

  1.  

Pétition n° 0665/2015, présentée par H. S., de nationalité allemande, sur le financement de l’aéroport de Francfort

  CM– PE 610.831

  FdR 1135288

 

 

* * *

 

 

Mardi 19 juin 2018

 

de 9 heures à 10 h 30 (à huis clos)

 

  1.  

Réunion des coordinateurs

 

 

 

à 10 h 30

 

 

*** Heure des votes ***  (vote électronique)

 

  1.  

Question orale sur la privation des droits de vote dans l’Union européenne

- examen et adoption d’un projet de question

  OQ–

 

 

 

  1.  

Résolution sur la loi des États-Unis relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA)

(pétition 1088/2016)

(délai de dépôt des amendements à la résolution: 22.5.2018, à 15 heures)

- adoption d’un projet de résolution

  RE– PE 620.981

  FdR 1151349

 

  AM– PE 622.251

  FdR 1154220

 

*** Fin des votes ***

 

 

Droits des consommateurs

 

  1.  

Pétition nº 0063/2017, présentée par Ivailo Iliev, de nationalité bulgare, accompagnée de 50 signatures, sur le prétendu non-respect des droits du consommateur lors de procédures d’injonction de payer en Bulgarie

(en présence du pétitionnaire)

et

Pétition nº 0408/2017, présentée par Desislava Filipova, de nationalité bulgare, accompagnée de 4 248 signatures, sur la légalité de l’article 417 du code de procédure civile bulgare et sur la prétendue violation des droits des consommateurs dans les procédures d’ordre de paiement en Bulgarie

(en présence de la pétitionnaire)

et

Pétition nº 0838/2017, présentée par Violeta Gospodinova, de nationalité bulgare, sur une procédure d’injonction de payer concernant un litige au sujet d’un prêt hypothécaire avec une banque bulgare

(en présence de la pétitionnaire)

 

  CM– PE 615.340/REV

  FdR 1149901

 

 

 

Liberté d’expression

 

  1.  

Pétition nº 1015/2017, présentée par David Norris, de nationalité britannique, sur les atteintes au droit à la liberté d’expression et l’oppression violente des journalistes à Malte

  sir1015-17

  Réponse orale CE

 

 

 

 

Éducation

 

  1.  

Pétition nº 119/2017 présentée par M.S., de nationalité portugaise, sur une discrimination présumée de la loi sur le soutien aux étudiants du Royaume-Uni

  sir1119-17

  Réponse orale CE

 

 

* * *

 

 

à 14 h 30

 

  1.  

Communications de la présidence sur les décisions des coordinateurs

 

 

Handicap

 

  1.  

Pétition nº 0098/2015, présentée par Maria Simona Bellini, de nationalité italienne, accompagnée de 31 866 signatures, sur l’octroi d’une aide aux aidants familiaux qui s’occupent de personnes handicapées en Italie

(éventuellement en présence de la pétitionnaire)

  CM– PE 575.005

  FdR 1082430

 

  LT-ministre du travail

  LT-ministre de la santé

 

  1.  

Pétition nº 1147/2016, présentée par M. G. B., de nationalité italienne, au nom de Fondazione Promozione Sociale, sur les prestations de santé et sociales des personnes dépendantes (les personnes malades et âgées, celles souffrant de difficultés d’apprentissage, d’autisme, etc.)

  sir1147-16

 

 

 

  1.  

Pétition nº 0857/2016, présentée par Romina Afrasani, de nationalité roumaine, sur les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite en Roumanie

(en présence de la pétitionnaire)

  CM– PE 604.577

  FdR 1124886

 

  LT RO

  Avis TRAN

 

 

  1.  

Pétition nº 0488/2017, présentée par C. F., de nationalité italienne, sur les soins de santé pour les patients atteints d’hypersensibilité chimique multiple et d’hypersensibilité électromagnétique

  CM– PE 616.935

  FdR 1144910

 

 

 

Animaux

 

  1.  

Pétition nº 0853/2017, présentée par Matthew Spiegl, de nationalité américaine, au nom de la fondation Free Morgan, accompagnée de cinq signatures, sur une allégation d’infraction à la mise en œuvre et de violation du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil

(en présence du pétitionnaire)

  sir0853-17

  Réponse orale CE

 

 

  1.  

Pétition nº 0392/2015, présentée par P.S., de nationalité britannique, au nom de l’organisation «Compassion in World Farming», accompagnée des signatures de 18 organisations promouvant le bien-être animal et le bien-être des vaches laitières

(en présence du pétitionnaire)

  CM–

  PE 578.635/REV.II

  FdR 1150017

 

 

 

  1.  

Pétition n° 0475/2016, présentée par Gabriela Papadopova, de nationalité bulgare, au nom de plusieurs sociétés de protection des animaux, accompagnée de 464 signatures, sur la négligence vis-à-vis des chiens errants en Bulgarie

(en présence de la pétitionnaire)

  CM– PE 595.515

  FdR 1111721

 

  LT BG

 

 

Droits de l’homme - droits des femmes

 

  1.  

Pétition nº 0720/2017, présentée par Maria Elisa Pavón Mulero, de nationalité espagnole, au nom de la campagne «Freedom is their right» (la liberté est leur droit) sur la situation des femmes détenues contre leur gré dans les camps sahraouis de Tindouf en Algérie

(en présence de la pétitionnaire)

  sir0720-17

  avis FEMM

 

 

* * *

 

 

 

 

B.  Pétitions qu’il est proposé de clore à la lumière de la réponse écrite de la Commission ou d’autres documents reçus

 

  1.  

Pétition 0207/2007, présentée par Konstantinos Parisis, de nationalité grecque, portant une signature, sur une prétendue violation des actes législatifs de l'Union dans le cadre du transport d'élèves dans les nomes de Pella, Serres, Drama et Thessalonique dans le nord de la Grèce

et

CM-PE 396.637/REV.IX FdR 1102119

 

Pétition nº 1508/2008, présentée par Spiros Zafeiris, de nationalité grecque, sur le défaut d’application par les autorités grecques des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, dans le cadre des transports scolaires dans le nome d’Argolide, en Grèce

 

 

  1.  

Pétition nº 0892/2008, présentée par Mila Malonova Grecheva, de nationalité bulgare, au nom de l’association des «Habitants de l’agglomération de Vladislav Varnenchik», accompagnée de 23 signatures, sur une infraction à la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, dans le cadre du relevé des compteurs et des factures de chauffage en Bulgarie

et

CM-PE 420.033/REV.VI FdR 1127283

 

Pétition n° 1542/2009, présentée par Dimitar Balyuchev, de nationalité bulgare, concernant le non-respect, par les autorités bulgares, des dispositions de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques

et

 

 

Pétition nº 0038/2013, présentée par Doncho Dudev, de nationalité bulgare, accompagnée de 80 signatures, sur une prétendue violation des droits des consommateurs par les entreprises de chauffage en Bulgarie

et

 

 

Pétition nº 0256/2013, présentée par A. R., de nationalité bulgare, sur une violation présumée des droits des consommateurs par les entreprises de chauffage urbain en Bulgarie

et

 

 

Pétition nº 2069/2013, présentée par Emilian Dzhonev, de nationalité bulgare, sur de prétendues violations des droits des consommateurs par les entreprises de chauffage en Bulgarie

et

 

 

Pétition nº 2178/2013, présentée par M. M., de nationalité bulgare, sur le droit à un procès équitable concernant la violation des droits des consommateurs par des entreprises de chauffage en Bulgarie

et

 

 

Pétition nº 0556/2014, présentée par Margarita Dukova, de nationalité bulgare, sur une contestation de factures d’une société d’énergie

et

 

 

Pétition nº 0568/2014, présentée par K. Y., de nationalité bulgare, sur le respect contradictoire de la législation européenne et nationale par la société d’énergie Toplofikatsia

 

 

  1.  

Pétition nº 1603/2010, présentée par Ioannis Alavanos, de nationalité grecque, au nom de l’association «Enosi Dikaiou Allodapon kai Metanastevsis», sur une allégation de non-respect de la part des autorités grecques des dispositions de la directive 2005/85/CE du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

CM-PE 469.919/REV FdR 914311

 

  1.  

Pétition n° 0589/2011, présentée par M-R.B., de nationalité maltaise, sur la qualité de l’eau potable distribuée dans son habitation, à Malte

CM-PE 478.588/REV.II FdR 1088073

 

  1.  

Pétition nº 0838/2012, présentée par Vasilis Hadjievangelou, de nationalité chypriote, sur des violations présumées des droits de l’homme à Chypre

CM-PE 506.281/REV FdR 1004006

 

  1.  

Pétition nº 0853/2012, présentée par E.H., de nationalité néerlandaise, sur sa pension alimentaire et la modification du règlement (CE) nº 4/2009

CM-PE 504.277 FdR 925887

 

  1.  

Pétition n° 1040/2012, présentée par Nigel Knowles, de nationalité britannique, sur la non-application présumée de la convention d’Aarhus par le gouvernement britannique (au sujet d’un incinérateur)

CM-PE 508.127/REV.II FdR 1099673

 

  1.  

Pétition nº 1698/2012, présentée par T.P., de nationalité grecque, sur une violation présumée de l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

et

CM-PE 532.622 FdR 1029376

 

Pétition nº 1699/2012, présentée par Stella Papadimitriou Anastasopoulou, de nationalité grecque, sur une violation présumée de l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

et

 

 

Pétition nº 1700/2012 présentée par M.P., de nationalité grecque, sur une violation présumée de l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

et

 

 

Pétition nº 1702/2012, présentée par Petros Nikiphorakis, de nationalité grecque, sur une infraction présumée à l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

 

 

  1.  

Pétition nº 0253/2013, présentée par J.K., de nationalité britannique, sur la construction prévue d’une infrastructure de traitement des déchets à Albatera (Alicante, Espagne) et une corruption présumée dans le marché public

CM-PE 529.964 FdR 1022405

 

  1.  

Pétition nº 0631/2013, présentée par D.J.O., de nationalité irlandaise, sur la discrimination à l’égard des ressortissants européens à Malte

CM-PE 571.532/REV.II FdR 1152746

 

  1.  

Pétition nº 1083/2013, présentée par Wolfdietrich Burde, de nationalité allemande, sur un suivi insuffisant, de la part de la Commission, des infractions au droit de l’environnement survenues à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne

CM-PE 565.069/REV.III FdR 1141273

 

  1.  

Pétition n° 0021/2014, présentée par Giuseppe Mazzella, de nationalité italienne, sur le déni de droits conférés par l’Union européenne

sir0021-14

+ LT-BE

 

  1.  

Pétition n° 0218/2014, présentée par Charles Osita Okafor, de nationalité nigériane, sur le refus d’un permis de séjour opposé par les autorités grecques

CM-PE 564.846 FdR 1067614

+ LT-EL

 

  1.  

Pétition n° 0584/2014, présentée par Martine Kooistra, de nationalité néerlandaise, sur la prétendue discrimination à l’encontre des citoyens européens en Belgique

CM-PE 576.717 FdR 1084938

 

  1.  

Pétition n° 0839/2014, présentée par Jens Busch Laursen, de nationalité danoise, sur les interdictions de diffusion imposées à des chaînes russes en Lituanie

CM-PE 569.528 FdR 1074661

 

  1.  

Pétition nº 0881/2014 présentée par Stavros Pourtoulidis, de nationalité grecque, au nom de l’Association panhellénique des comités de représentation des familles nombreuses avec trois enfants sur le retard enregistré dans l’adoption d’une décision visant à créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis

CM-PE 571.540/REV FdR 1116045

+ LT-EL

 

  1.  

Pétition nº 989/2014, présentée par A.L., de nationalité finlandaise, sur la qualité des textes de directives de l'Union européenne, des divergences entre les versions de langues différentes et des erreurs de traduction.

CM-PE 564.890 FdR 1067659

 

  1.  

Pétition nº 1428/2014, présentée par A. T., de nationalité grecque, sur le non-respect par la Commission européenne, dans le cadre du protocole d’accord avec la Grèce, des arrêts relatifs aux pharmacies rendus par la Cour de justice de l’Union européenne

et

CM-PE 571.548/REV.II FdR 1152748

 

Pétition nº 1281/2015, présentée par K. L., de nationalité grecque, au nom de l’Association panhellénique des pharmaciens, sur la position de la Commission concernant l’adoption d’une loi grecque modifiant les conditions d’acquisition d’une pharmacie

et

 

 

Pétition nº 1387/2015, présentée par A. P., de nationalité grecque, au nom de l’Association pharmaceutique panhellénique, sur la récente loi grecque qui modifie le système de propriété des pharmacies et viole prétendument la législation de l’Union

 

 

  1.  

Pétition nº 1512/2014, présentée par M. B., de nationalité irlandaise, sur une amende élevée prétendument disproportionnée imposée par les autorités danoises sur un camion en raison d’une violation de la réglementation sur les tachygraphes

CM-PE 567.566/REV FdR 1152749

 

  1.  

Pétition nº 2216/2014, présentée par G. A., de nationalité suédoise, sur l’absence de réseau d’égout dans une ville (Grèce)

CM-PE 575.167 FdR 1083236

 

  1.  

Pétition nº 0605/2015, présentée par E. P. S. , de nationalité bulgare, accompagnée de 12 signatures, sur une allégation d’interdiction illégale des activités d’une banque privée en Bulgarie

CM-PE 587.735 FdR 1128328

 

 

  1.  

Pétition n° 0906/2015, présentée par N. B., de nationalité française, au nom de l’association «Haute Durance Avenir», sur le non-respect du droit européen dans le cadre d’un projet de rénovation électrique

CM-PE 585.703/REV FdR 1152754

 

  1.  

Pétition nº 0949/2016, présentée par H. K., de nationalité danoise, au nom d’un groupe de résidents locaux, accompagnée d’une signature additionnelle, sur le non-respect du Danemark du droit de l’Union relatif à la protection de la nature et de l’environnement

CM-PE 608.105/REV FdR 1152763

 

  1.  

Pétition nº 1081/2016, présentée par Javier Calvo Sendin, de nationalité espagnole, sur la construction de chemins ruraux à Salamanque

CM-PE 622.021 FdR 1152764

 

  1.  

Pétition nº 0471/2017, présentée par Gaspare Inglese, de nationalité italienne, sur un éventuel contournement des procédures d’évaluations environnementales stratégiques dans les programmes de recherche de pétrole en mer

CM-PE 622.024 FdR 1152768

 

  1.  

Pétition nº 0497/2017, présentée par B. H., de nationalité allemande, sur la restriction de la validité de certains types de vente et de promotion à un seul État membre

CM-PE 622.025 FdR 1152769

 

  1.  

Pétition nº 0514/2017, présentée par T. D., de nationalité allemande, au nom de Nature Kids & Teens e.V., sur l’adoption de mesures contre la pollution sonore des motocycles

CM-PE 622.026 FdR 1152771

 

  1.  

Pétition nº 0516/2017, présentée par K.G., de nationalité grecque, au nom de l’Initiative citoyenne pour la préservation, la promotion et le développement durable de Pediada, au sujet du projet de construction d’un nouvel aéroport international à Kastelli, Héraklion, en Crète

CM-PE 622.027 FdR 1152772

 

  1.  

Pétition nº 0539/2017, présentée par J. L., de nationalité britannique, sur le pouvoir de la Commission européenne, au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’engager une procédure d’infraction dans le domaine de l’emploi

CM-PE 622.028 FdR 1152773

 

  1.  

Pétition nº 0540/2017, présentée par J.L., de nationalité britannique, sur l’incompatibilité de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avec la «Tribunals, Courts and Enforcement Act, 2007»

CM-PE 619.064/REV FdR 1152774

 

  1.  

Pétition nº 0625/2017, présentée par C.M., de nationalité irlandaise, sur la tarification de l’eau en Irlande

CM-PE 620.747 FdR 1150049

 

  1.  

Pétition n° 0658/2017 présentée par G.Ch., de nationalité grecque, sur l’approbation de sa demande d’augmentation des prestations d’invalidité à la suite des blessures qu’elle a subies sur son lieu de travail comme conséquence d’un attentat terroriste

CM-PE 620.748 FdR 1150051

 

  1.  

Pétition nº 0677/2017, présentée par Cornelis Wilt Epema, de nationalité néerlandaise, sur la possibilité de choisir les systèmes d’exploitation des ordinateurs en Europe

CM-PE 620.750 FdR 1150053

 

  1.  

Pétition nº 0759/2017, présentée par B. F. P., de nationalité espagnole, sur les services de lutte contre l’incendie en Aragon

CM-PE 622.031 FdR 1152777

 

  1.  

Pétition noº 0764/2017, présentée par Sergey Neprimerov, de nationalité estonienne, accompagnée de 25 signatures, sur le soutien financier accordé aux liquidateurs estoniens de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl

CM-PE 622.032 FdR 1152778

 

  1.  

Pétition nº 0765/2017, présentée par J-C. B., de nationalité française, sur la préservation de la voie verte aménagée sur l’ancien tracé de la voie ferrée reliant Salies-de-Béarn à Escos (France)

CM-PE 622.033 FdR 1152779

 

  1.  

Pétition nº 0770/2017, présentée par Carlos Bolacha, de nationalité portugaise, sur le remboursement du coût des systèmes de surveillance continue de la glycémie pour les patients souffrant de diabète de type I dans l’Union européenne

CM-PE 620.761 FdR 1150080

 

  1.  

Pétition n° 0783/2017, présentée par F. F., de nationalité française, concernant le non-respect allégué des règles européennes sur la passation des marchés publics par le département de la Meuse en France

CM-PE 622.036 FdR 1152788

 

  1.  

Pétition nº 0821/2017, présentée par M. B., de nationalité italienne, sur une campagne de démoustication contraire à la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Italie

CM-PE 622.045 FdR 1152804

 

  1.  

Pétition nº 0823/2017, présentée par Tommaso Cossovich, de nationalité italienne, sur l’application du règlement (UE) nº 531/2012 aux appels vers d’autres États membres de l’Union

CM-PE 620.771 FdR 1150093

 

  1.  

Pétition nº 0827/2017, présentée par Winfried Scheidges, de nationalité allemande, sur l’application de la directive 2004/38/CE eu égard aux droits de séjour des ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de citoyens de l’Union possédant une double nationalité

CM-PE 622.046 FdR 1152806

 

  1.  

Pétition nº 0859/2017, présentée par L. J. R. S., de nationalité espagnole, sur la faillite de Banco Popular

et

CM-PE 622.051 FdR 1152811

 

Pétition nº 0860/2017, présentée par I. C. E., de nationalité espagnole, sur la faillite de Banco Popular

et

 

 

Pétition nº 0861/2017, présentée par F.L.P., de nationalité espagnole, sur la faillite de Banco Popular

 

 

 

 

 

o O o

 

  1.   Date et lieu de la prochaine réunion
  •   11.7.2018, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30
  •   12.7.2018, de 9 heures à 12 h 30 
Dernière mise à jour: 6 septembre 2018
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