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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 30 novembre 2017 - BruxellesEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (suite du débat)
 7.Déclaration de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (A8-0372/2017 - Jens Geier) (vote)
  8.2.Projet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (A8-0379/2017 - Jens Geier) (vote)
  8.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 (A8-0371/2017 - Inese Vaidere) (vote)
  8.4.Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (A8-0370/2017 - Siegfried Mureşan) (vote)
  8.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail (A8-0367/2017 - Marie-Pierre Vieu) (vote)
  8.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail (A8-0366/2017 - Răzvan Popa) (vote)
  8.7.Procédure budgétaire 2018 (A8-0359/2017 - Siegfried Mureşan, Richard Ashworth) (vote)
  8.8.Demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes (A8-0363/2017 - Laura Ferrara) (vote)
  8.9.Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» (A8-0358/2017 - Iskra Mihaylova) (vote)
  8.10.Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (A8-0353/2017 - Sofia Sakorafa) (vote)
  8.11.Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l'Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (A8-0354/2017 - Sofia Sakorafa) (vote)
  8.12.Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (A8-0355/2017 - Sofia Sakorafa) (vote)
  8.13.Adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (A8-0364/2017 - Angel Dzhambazki) (vote)
  8.14.Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (A8-0362/2017 - Angel Dzhambazki) (vote)
  8.15.Adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (A8-0360/2017 - Angel Dzhambazki) (vote)
  8.16.Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (A8-0361/2017 - Angel Dzhambazki) (vote)
  8.17.Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 (A8-0255/2017 - Peter Simon) (vote)
  8.18.Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (A8-0261/2017 - Arnaud Danjean) (vote)
  8.19.Le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (A8-0302/2017 - Gunnar Hökmark) (vote)
  8.20.Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (A8-0307/2017 - Cătălin Sorin Ivan) (vote)
  8.21.Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (A8-0306/2017 - Luděk Niedermayer) (vote)
  8.22.Situation au Yémen (RC-B8-0649/2017, B8-0649/2017, B8-0650/2017, B8-0651/2017, B8-0652/2017, B8-0653/2017, B8-0654/2017, B8-0655/2017, B8-0656/2017) (vote)
  8.23.Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (A8-0339/2017 - Helga Stevens) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Procédure budgétaire 2018 (A8-0359/2017 - Siegfried Mureşan, Richard Ashworth)
  9.2.Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (A8-0261/2017 - Arnaud Danjean)
  9.3.Situation au Yémen (RC-B8-0649/2017, B8-0649/2017, B8-0650/2017, B8-0651/2017, B8-0652/2017, B8-0653/2017, B8-0654/2017, B8-0655/2017, B8-0656/2017)
  9.4.Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (A8-0339/2017 - Helga Stevens)
 10.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 11.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 12.Virements de crédits: voir procès-verbal
 13.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal: voir procès-verbal
 15.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (542 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (2716 kb)
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