PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la demande d'arrêt immédiat des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
10.5.2016
Marine Le Pen, Matteo Salvini, Edouard Ferrand, Harald Vilimsky, Marcel de Graaff, Michał Marusik, Janice Atkinson, Laurenţiu Rebega, Gerolf Annemans, Marcus Pretzell
B8‑0660/2016
Proposition de résolution du Parlement européen sur la demande d'arrêt immédiat des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Le Parlement européen,
– vu l'article 133 de son règlement,
A. considérant que le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis mettra en grande difficulté nombre de nos agriculteurs;
B. considérant que le TTIP soulève nombre d'inquiétudes et d'objections, notamment sur le plan social, environnemental, sanitaire et alimentaire;
C. considérant que les négociations du TTIP se déroulent à l'écart de tout processus démocratique véritable;
D. considérant que le TTIP empêchera les pays membres de l'Union européenne de réglementer et, par conséquent, de protéger, si besoin est, les citoyens des pays membres;
E. considérant que la clause sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) porte atteinte à la souveraineté des États membres et au principe même d'une justice égale pour tous les citoyens en créant une justice privée d'exception;
1. demande un arrêt immédiat des négociations;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.