PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur des quotas de chansons francophones à la radio française
10.5.2016
Dominique Bilde
B8‑0666/2016
Proposition de résolution du Parlement européen sur des quotas de chansons francophones à la radio française
Le Parlement européen,
– vu l'article 133 de son règlement,
A. considérant le risque d'assouplissement des quotas de chansons francophones à la radio;
B. considérant que depuis 20 ans, des quotas ont été mis en place afin d'obliger les radios françaises, publiques et privées, à diffuser au moins 40 % de chansons francophones;
C. considérant que ce mécanisme permet une création parmi les plus dynamiques du monde pour la France;
D. considérant que ce mécanisme défend la langue française et promeut le multilinguisme au sein de l'UE face à l'hégémonie de l'anglais;
1. demande à la Commission de garantir le principe de quotas de chansons francophones et l'exception culturelle française notamment dans le cadre des négociations de textes européens en la matière ou dans le cadre des négociations du TTIP;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et à l'État français.